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PRIVATISATION ET DEREGLEMENTATION EN ALLEMAGNE: LE CAS TELEKOM

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZAWADZKY, KARL;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. THEME SPECIAL. ST 7 - 1996. 5 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, DEREGULIERUNG, FERNMELDEWESEN, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, WERTPAPIER, BOURSE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, ENTREPRISE PUBLIQUE, MARCHE BOURSIER, MONOPOLE, PRIVATISATION, TELECOMMUNICATION, VALEUR MOBILIERE
LE GOUVERNEMENT FEDERAL POURSUIT SA POLITIQUE DE PRIVATISATION ET DE DEREGLEMENTATION. L'AUTEUR ETUDIE LA PRIVATISATION DE DEUSCHE TELEKOM, QUI FAIT SON ENTREE EN BOURSE A LA MI-NOVEMBRE 1996. [BIBLI BIJUS: F. 28]

ALLEMAGNE: LA REPRESENTATION DES SALARIES SELON LA LOI SUR LA CONSTITUTION DES ENTREPRISES (BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ) DU 15 JANVIER 1972

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAUN, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1996. P. NUMERO 4. P. 795 - 806.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION, SALARIE
LE LEGISLATEUR ALLEMAND ESI INTERVENU POUR REGLEMENTER LA PARTICIPATION DES SALAIRIES DANS LA PROCEDURE DE PRISE DE DECISION AU SEIN DES ENTREPRISES. IL S'AGIT D'UNE PARTICIPATION TANT A LA GESTION QU'AU CONTROLE DE CELLE-CI.

LES ENTREPRISES EN TANT QUE DESTINATAIRES DE NORMES JURIDIQUES ET PRISES EN TANT QUE SUJETS DE DROIT SANCTIONNABLES. UNE ETUDE DU DROIT DE L’ENTREPRISE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOLFRAM, ARND;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1996. NUMERO 93. P. 10 - 11.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Handelsrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, Unternehmen, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CODE PENAL (STGB), DELIT ECONOMIQUE, DROIT COMMERCIAL, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, Entreprise, INFRACTION, INFRACTION ECONOMIQUE, RESPONSABILITE PENALE
ARND WOLFRAM PRESENTE L'OUVRAGE DE HANS-JUERGEN SCHROTH ("UNTERNEHMEN ALS NORMADRESSATEN UND SANKTIONSSUBJEKTE - EINE STUDIE ZUM UNTERNEHMENSRECHT", GIESSEN, BRUEHLSCHER VERLAG, 1996, 246 P.) CONSACRE A LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EN DROIT POSITIF ALLEMAND ET QUI FUT, EN 1992, L'OBJET D'UNE THESE DE DOCTORAT A L'UNIVERSITE JUSTUS-LIEBIG DE GIESSEN. H.-J. SCHROTH, NE CHERCHE PAS A ETABLIR UNE NOUVELLE THEORIE SUR LA RESPONSABILITE "INDIVIDUELLE DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES;" IL S'EFFORCE D'ANALYSER DE MANIERE A LA FOIS PRAGMATIQUE ET THEORIQUE LE DROIT POSITIF ALLEMAND. SANS DOUTE CELUI-CI EST-IL EN RETRAIT PAR RAPPORT AUX DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE PENAL FRANCAIS PUISQU'IL NE VISE, EN PRINCIPE, QUE LES PERSONNES PHYSIQUES. MAIS, COMME LE REVELE L'AUTEUR, UNE VERITABLE RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EST EN GERME. [BIBLI BIJUS: F. 56]

LA CLAUSE DITE DE « DIVORCE » EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAFT, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1995. NUMERO 3. P. 322-326.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, JOINT-VENTURE, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, CLAUSE DE DIVORCE, CLAUSE DE SORTIE, DROIT COMMERCIAL, GROUPE D'ENTREPRISES, GROUPE DE SOCIETES, LIQUIDATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE CIVILE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA), SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
DANS UN GROUPEMENT D'ENTREPRISES, LA CLAUSE DE DIVORCE EN DROIT ALLEMAND VISE L'ANNULATION DU LIEN CONTRACTUEL ET TROUVE SON IMPORTANCE DANS L'AME- NAGEMENT DE LA LIQUIDATION DES ENGAGEMENTS MATERIELS PRIS PAR LES COCONTRACTANTS. MAIS LES NORMES N'ETANT PAS IDENTIQUES POUT TOUTES LES CONFI- GURATIONS CONTRACTUELLES, L'EXAMEN DE L'ADMISSIBILITE ET DE L'EFFECTIVITE DE LA CLAUSE DITE DE DIVORCE DOIT DONC S'ORIENTER SELON LES STRUCTURES JURIDIQUES INDIVIDUELLES DE CES TYPES DE CONTRATS.

LA REFORME ALLEMANDE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUCHNER, LUTZ MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: JURIS PTT. NUMERO 40. 1995. P. 3 - 10.
Revue / Zeitschrift:Juris PTT
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESPOST, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, POSTE FEDERALE
L'AUTEUR PRESENTE LES GRANDES LIGNES DE LA TRANSFORMATION DES TROIS ENTREPRISES POSTALES PUBLIQUES. APRES AVOIR RAPPELE LES ORIGINES ET LES PRINCIPES QUI ONT INSPIRE LES ETAPES LEGISLATIVES PREALABLES A LA REFORME (I), IL EXPOSE LES GRANDES LIGNES DE LA NOUVELLE ORGANISATION DES EXPLOITANTS (II), PUIS CELLES DE LA FONCTION DE LA REGLEMENTATION (III), UN DERNIER POINT ETANT CONSACRE A L'EVOCATION DES EVOLUTIONS QUI ONT AFFECTES LA SITUATION DES PERSONNES LORS DE LA REFORME.