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L’INFLUENCE FRANCAISE ET ALLEMANDE DANS LA CONCEPTION DU REGLEMENT COMMUNAUTAIRE SUR LES CONCENTRATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOUSSIS, VASSILIOS CONSTANTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE, 1995, NUMERO 389, P. 396
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, Wettbewerb, CARTEL, CONCENTRATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, Société
L'AUTEUR COMPARE DANS CET ARTICLE LES LEGISLATIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE RELATIVES AU CONTROLE DES OPERATIONS DE CONCENTRATIONS ENTRE ENTREPRISES, AFIN DE DETERMINER L'INFLUENCE DE CES DEUX SYSTEMES SUR LA LEGISLATION EUROPEENNE. LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS EN ALLEMAGNE EST REGLE PAR LA "GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN" DU 27 JUILLET 1957 (MODIFIEE). LA LOGIQUE DU SYSTEME ORGANISE PAR CETTE LOI REPOSE SUR LE FAIT DE CROIRE QUE LES CONCENTRATIONS SONT NECESSAIRES DANS CERTAINS CAS POUR AMELIORER LES CONDITIONS DE CONCURRENCE, PROMOUVOIR LE PROGRES ECONOMIQUE OU DES INTERETS SUPERIEURS. EN FRANCE, L'OBJECTIF EST D'ACCROITRE LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION SUR LES "OPERATIONS DE CONCENTRATION; PRIORITE EST DONNEE A LA POLITIQUE INDUSTRIELLE AUX" DEPENS DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE. L'AUTEUR CONCLU PAR LA PRESENTATION DU REGLEMENT CEE N'4064189 SUR LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS.

L’EXEMPLE DE LA PETITE SOCIETE ANONYME EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KREUZER, KARL;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1997. NUMERO 43. P. 21-25
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, DEREGULIERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, Unternehmen, UNTERNEHMEN, MITTELSTAND-, DEREGLEMENTATION, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), PME, PMI, REFORME, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS
APRES AVOIR PRESENTE LES OBSTACLES AU CHOIX DE LA FORME DE LA SOCIETE ANONYME ALLEMANDE POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, L'AUTEUR ETUDIE LE DISPOSITIF DE LA LOI DU 2 AOUT 1994 "POUR PETITES SOCIETES PAR ACTIONS" ET EXPOSE LES MULTIPLES REGLES DESTINEES A FACILITER LE FONCTIONNEMENT DE CE TYPE DE SOCIETE. IL NOTE AUSSI L'INTRODUCTION PAR LA LOI DE REGLES TOUCHANT AU MARCHE DE CAPITAUX. ENFIN, IL DEDUIT DE LA PRATIQUE LES MOTIVATIONS POUVANT CONDUIRE DEPUIS LA REFORME AU CHOIX DE LA FORME DE LA S.A.

LES EFFETS INTERNATIONAUX DE LA FAILLITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VALLENS, JEAN-LUC;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1997. NUMERO 14. P. 22 - 24.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GESELLSCHAFTSRECHT, INTERNATIONALES-, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, PFAENDUNG, Unternehmen, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CREANCIER, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTRNATIONAL DES SOCIETES, Entreprise, EXECUTION FORCEE, EXEQUATUR, FAILLITE, INSOLVABILITE, PROCEDURE COLLECTIVE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, SAISIE
COMPTE RENDU DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE HAGEN DU 26 NOVEMBRE 1996. UN TITRE EXECUTOIRE DELIVRE EN ALLEMAGNE CONTRE UN DEBITEUR NE PEUT PAS ETRE MIS A EXECUTION LORSQUE LA PROCEDURE COLLECTIVE A ETE OUVERTE A L'EGARD DU DEBITEUR EN FRANCE.

LE STATUT DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS : EVOLUTION ET ETUDE COMPAREE DANS L’UNION EUROPEENNE – SITUATION EN ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSPISCHIL, RUDOLPH;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. FRANCE TELECOM - LA POSTE : DE NOUVELLES ENTREPRISES PUBLIQUES ? UN NOUVEAU SERVICE PUBLIC ? JOURNEES D'ETUDES DES 22 ET 23 MAI 1995. LES ACTES DU COLLOQUE. P. 19 - 24.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPOST, DEREGULIERUNG, DEUTSCHE BUNDESPOST, FERNMELDEWESEN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, POSTE FEDERALE, TELECOMMUNICATION
LES REFORMES EN ALLEMAGNE DANS LE DOMAINE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS ONT POUR OBJET LA REORGANISATION DE LA DEUTSCHE BUNDESPOST, LA LIBERALISATION DES TELECOMMUNICATIONS ET LA SEPARATION ENTRE LES FONCTIONS D'EXPLOITATION ET DE REGLEMENTATION DE LA DEUTSCHE BUNDESPOST. [BIBLI BIJUS: F. 59]

LE ROLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON WALDERDORFF, PHILIPP;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 77. P. 75 - 78.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:HANDELSKAMMER, Unternehmen, Wettbewerb, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CONCURRENCE, ECONOMIE, Entreprise, LAENDER
L'ASSOCIATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ALLEMANDES REGROUPE 83 CHAMBRES ET 3 MILLIONS DE MEMBRES, SOIT PRATIQUEMENT 85 % DU PNB ALLEMAND. LEUR ROLE CONSISTE A PROMOUVOIR LES ENTREPRISES ALLEMANDES, MAIS DANS CETTE SITUATION ELLES SE TROUVENT DANS DES RELATIONS DE CONCURENCE ET DE COMPLEMEN- TARITE AVEC LES REPRESENTATIONS DES LAENDER.