LE FEDERALISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KARPEN, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 211 - 227.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Bund, BUNDESSTAAT, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 12.5.1969, GRUNDGESETZ, ART. 91 A, HOCHSCHULSYSTEM, UNIVERSITAET, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 12 MAI 1969, TACHES COMMUNES
LE FEDERALISME EST UN MODELE D'ORGANISATION DU GOUVERNEMENT DE L'ETAT. APRES AVOIR MONTRE LES GRANDES LIGNES DU FEDERALISME, L'AUTEUR EXPOSE LES PROBLEMES RELATIFS A LA PLANIFICATION ET AU FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DE 1969 A INTRODUIT LA NOTION DE TACHES COMMUNES, CE QUI A RENFORCE LE FEDERALISME COOPERATIF.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 11.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER BEFRISTETE ARBEITSVERTRAEGE VOM 14.6.1985, HOCHSCHULE, UNIVERSITAET, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, LOI DU 14 JUIN 1985 (CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE LIMITE), RECHERCHE, TRAVAIL, UNIVERSITE
LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE EST UNE EXCEPTION DU DROIT ALLEMAND: LA LOI DU 14 JUIN 1985 SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL AVEC LE PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES UNIVERSITES ET DES INSTITUTS DE RECHERCE EN FOURNIT UN EXEMPLE.

L’ENSEIGNEMENT DU DROIT D’AUTEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NORDEMANN, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DU DROIT D'AUTEUR. 1989-XXIII. NUMERO 4. P. 24 - 29.
Revue / Zeitschrift:Bulletin du droit d'auteur
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Geistiges Eigentum
Mots clef / Schlagworte:HOCHSCHULE, UNIVERSITAET, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, ENSEIGNEMENT, GENERALITES, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, UNIVERSITE
BIEN QUE L'ETAT DE LA RECHERCHE SOIT TRES AVANCEE EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR, L'ENSEIGNEMENT DU DROIT D'AUTEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RESTE ENCORE LE PRIVILEGE DE CERTAINES INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES. CET ARTICLE EST UNE CONTRIBUTION A UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES FILIERES EXISTANTES DANS LE DOMAINE.

L’ENSEIGNEMENT DU DROIT NATIONAL AUX ETUDIANTS ETRANGERS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1993-I. P. 27 - 34.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, AUSTAUSCH, JURA, UNIVERSITAET, COOPERATION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT JURIDIQUE, ETRANGER, FORMATION, GENERALITES
L'AUTEUR ETUDIE LES PARTICULARITES DU SYSTEME DE FORMATION ALLEMAND NOTAMMENT LA FORMATION JURIDIQUE DISPENSEE EN ALLEMAGNE. IL ABORDE PAR LA SUITE EN DETAILS L'ENSEIGNEMENT RESERVE AUX ETUDIANTS ETRANGERS DANS LES UNIVERSITES ALLEMANDES. SONT EVOQUES LES PROGRAMMES INTERUNIVERSITAIRES DE COOPERATION, LE DIPLOME DE MAGISTERE ET LA FILIERE DU DOCTORAT.

L’ADMINISTRATION DES UNIVERSITES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1980. NUMERO 14. P. 380 - 402.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, HOCHSCHULRAHMENGESETZ VOM 26.1.1976, HOCHSCHULSYSTEM, SELBSTVERWALTUNG, UNIVERSITAET, Verwaltung, VERWALTUNG, HOCHSCHUL-, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FINANCEMENT, LOI-CADRE DU 26 JANVIER 1976 (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR), UNIVERSITE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVE DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE DES LAENDER. L'ETAT FEDERAL PEUT JUSTE REGLEMENTER LES PRINCIPES GENERAUX, CE QU'IL A FAIT PAR L'ADOPTION DE LA LOI-CADRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 26 JANVIER 1976. L'AUTEUR EXAMINE EN PLUSIEURS POINTS L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES EN RFA: LES ORGANES, LA STRUCTURE INTERNE, LE PERSONNEL, L'AUTONOMIE UNIVERSITAIRE (SUR LE PLAN DES FINANCES, DU PERSONNEL, DE LA POLICE) ET ENFIN LES PROBLEMES POSES PAR LA PARTICIPATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.