Sélectionner une page

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROPP, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 18 - 21.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BELEIDIGUNG, HANDLUNG, STRAFBARE-, RASSENHASS, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 76 A, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 86 A, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 194, STRAFTAT, VERLEUMDUNG, VERUNGLIMPFUNG DES ANDENKENS VERSTORBENER, VOLKSVERHETZUNG, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 76 A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 86 A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 194, CRIME ANTISEMITE, DIFFAMATION, DROIT PENAL, HAINE RACIALE, INFRACTION, INJURE A LA MEMOIRE DE PERSONNES DECEDEES, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, REVISIONNISME
OBSERVATION SUR LA LOI DU 13 JUIN 1985 PORTANT MODIFICATION DU DROIT PENAL (CARACTERE PENALEMENT SANCTIONNABLE DU PRETENDU "MESONGE D'AUSCHWITZ", MODIFI- CATION DES PARAGRAPHES 76 A, 86 A ET 194 DU CODE PENAL. CETTE LOI A POUR PRINCIPAL OBJECTIF DE COMBATTRE PAR LE MOYEN DU DROIT PENAL, LES ACTIVITES DE PROPAGANDE A CARACTERE EXTREMISTE ET PRINCIPALEMENT NEO-NAZI.

LES JURISPRUDENCES SUPREMES SUR LA POURSUITE DES DELITS LIES A L’HOLOCAUSTE EN RFA – LE PENAL SAUVE PAR LE CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOULAS DE RUSSEL, DOMINIQUE JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1994. NUMERO 3. P. 211 - 218.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BELEIDIGUNG, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 13.4.1994, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 14.3.1994, HANDLUNG, STRAFBARE-, RASSENHASS, STRAFTAT, VERLEUMDUNG, VERUNGLIMPFUNG DES ANDENKENS VERSTORBENER, VOLKSVERHETZUNG, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 14 MARS 1994, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 15 MARS 1994, CRIME ANTISEMITE, DIFFAMATION, DROIT PENAL, HAINE RACIALE, INFRACTION, INJURE A LA MEMOIRE DE PERSONNES DECEDEES, NAZISME, REVISIONNISME
EN 1994, LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE A OUVERT UNE ERE NOUVELLE A LA POURSUITE DES DELITS RELATIFS A LA NEGATION ET DELITS CONNEXES QUI SONT : - TROUBLE DE L'ORDRE PUBLIC, - INCITATION A LA HAINE RACIALE, - DIFFAMATION, ET - INJURE A LA MEMOIRE DE PERSONNES DECEDEES. AVANT DE PROCEDER A L'ANALYSE DE L'ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 14 MARS 1994 ET DE CELLE DE L'ARRET DU 13 AVRIL 1994, L'AUTEUR PRESENTE LE CADRE DANS LEQUEL CE MOUVEMENT S'EST MIS EN PLACE.

LA VIOLENCE URBAINE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUBE, EDWIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1995. NUMERO 2. P. 114 - 122.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, HANDLUNG, STRAFBARE-, JUGENDLICHE, KRIMINALITAET, STRAFTAT, VERBRECHEN, CRIME, CRIMINALITE, DELINQUANCE, ETRANGER, INFRACTION, JEUNE DELINQUANT
L'ARTICLE FAIT LE POINT CHIFFRE DES INFRACTIONS CONCERNANT LA CRIMINALITE VIOLENTE. LES ACTEURS COMME D'AILLEURS LES VICTIMES PRINCIPALES SONT SOIT DES BANDES DE JEUNES, SOIT DES ETRANGERS.

LETTRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE CONCERNANT LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DE 1965

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1974. NUMERO 4. P. 91 - 117.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:FAELSCHUNG, HANDLUNG, STRAFBARE-, KUNSTWERK, Rechtsprechung, STRAFTAT, THEATER, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, Contrat, CONTREFACON, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, INFRACTION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REDEVANCE, REMUNERATION, THEATRE
LES DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL SONT REGROUPEES ET TRAITEES SELON UN CERTAIN NOMBRE DE POINTS PRINCIPAUX QUI SONT LES SUIVANTS : - PROTECTION DES OEUVRES ORIGINALES ET DES ARRANGEMENTS D'OEUVRES DU DOMAINE PUBLIC (ARRANGEMENTS D'OEUVRES AYANT CONDUIT A L'ACCUSATION DE CONTREFACON, PROTECTION PAR UN DROIT D'AUTEUR DES ACTIVITES DES METTEURS EN SCENE DE THEATRE, PROTECTION DES OEUVRES OFFICIELLES) - PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR (QUALITE D'AUTEUR, INTEGRITE DE L' OEUVRE) - DROITS D'EXPLOITATION ET LEURS LIMITES LEGALES (LIBERTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE, DROIT DE MISE EN CIRCULATION, DROIT DE CITATION) - DROIT APPLICABLE AUX CONTRATS CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR - LES QUESTIONS DE REDEVANCE.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LETZGUS, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 59 - 62.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:OEFFENTLICHE ORDNUNG, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 111 FF, STRAFTAT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHES 111 ET S., DELIT CONTRE LA PAIX SOCIALE, DROIT PENAL, INFRACTION, ORDRE PUBLIC, PAIX
LA TROISIEME LOI EN DATE DU 20 MAI 1970, PORTANT REFORME DU DROIT PENAL A REALISE UNE REFORME DES INFRACTIONS QUALIFIEES DE "DELITS CONTRE LA PAIX SOCIALE". IL S'AGIT ICI D'INCRIMINATIONS QUI ONT POUR OBJET LA PROTECTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET DE L'ORDRE PUBLIC.