LE DROIT APPLICABLE DANS LES NOUVEAUX LAENDER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1992. NUMERO 2 ET 3. P. 201 - 232.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, Beamter, Eigentum, ENTEIGNUNG, HAFTPFLICHTRECHT, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, RUECKGABE, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENT PUBLIC, AVORTEMENT, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EXPROPRIATION, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, LAENDER, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE DE DROIT INTERNATIONAL, PROPRIETE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, RESTITUTION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SALARIE
AVANT DE RENTRER DANS LE VIF DU SUJET RELATIF A LA LEGISLATION APPLICABLE DANS LES NOUVEAUX LAENDER, L'AUTEUR ETUDIE LE CADRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE DROIT INTERNATIONAL DANS LEQUEL LA REUNIFICATION DES DEUX ALLEMAGNES S'EST EFFECTUEE. L'AUTEUR SE PENCHE PLUS PARTICULIEREMENT SUR LA QUESTION DE LA CONDITION DES SALARIES, DE LA RESTITUTION DES PROPRIETES SPOLIEES OU ILLEGALEMENT EXPROPRIEES ET SUR CELLE DU DROIT A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE. LA DERNIERE REFLEXION EST CONSACREE A LA MISE EN ACCUSATION PENALE DES RESPON- SABLES POLITIQUES ET DES AGENTS PUBLICS DE L'ANCIENNE RDA.

LE LOGEMENT EN ALLEMAGNE DE L’EST UN ETAT DES LIEUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERBAUD, FLORENT;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DU CIRAC. 1991. NUMERO 5. 64 P.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du CIRAC
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, HAUS-, Ostdeutschland, RUECKGABE, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSTRUCTION, Droit civil, GENERALITES, HABITAT, LOGEMENT, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA PRESENTE ETUDE S'OUVRE SUR UN BILAN DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN RDA ET MONTRE COMMENT CELLE-CI S'ARTICULAIT AVEC LES FONDEMENTS IDEOLOGIQUES DU REGIME COMMUNISTE. ELLE EVALUE LES CONSEQUENCES DE CES CHOIX ET MET EN EVIDENCE LE PROFOND DECALAGE QUI S'EST INSTITUE, AU COURS DES ANNEES, AVEC LA SITUATION OUEST-ALLEMANDE. L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE SOCIALE DU LOGE- MENT ET LES DIFFERENTS REGIMES DE "PROPRIETE EN RDA; IL POURSUIT" AVEC UN DEVELOPPEMENT SUR LA POLITIQUE DE CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET ANALYSE LES CONSEQUENCES DE LA POLITIQUE SOCIALISTE DU LOGEMENT SUR LE PAYSAGE URBAIN, SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'INFLUENCE DANS LE DOMAINE SOCIAL. ENFIN, L'AUTEUR ETUDIE LES CHANGEMENTS SURVENUS PAR LA RUPTURE DE 1989: L' UNIFICATION ALLEMANDE N'EFFACE QUE LENTEMENT LE CONTRASTE EST/OUEST ET NE LEVE PAS TOUTES LES INCERTITUDES. LA CHANGEMENT DE SYSTEME NE REGLE QU' EN PARTIE LES PROBLEMES FINANCIERS AUXQUELS SE HEURTE LA CONSTRUCTION OU LA RENOVATION DE L'HABITAT EN ALLEMAGNE ORIENTALE, LA SPECULATION IMMOBILIERE S'Y ETEND ET LE RETOUR DES ANCIENS PROPRIETAIRES CONTRIBUE A INSECURISER LES OCCUPANTS ACTUELS. [BIBLI BIJUS: F. 3]

LA PRIVATISATION A L’EST DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 28. P. 14 - 17.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, ENTSCHAEDIGUNG, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, RUECKGABE, TREUHANDGESETZ VOM 17.6.1990, UEBERTRAGUNG, VERMOEGEN, ALLEMAGNE DE L'EST, DECLARATION COMMUNE DU 15 JUIN 1990 (QUESTIONS PATRIMONIALES), DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, LAENDER, LOI DU 14 JUILLET 1992 (RESTITUTION DES BIENS), PATRIMOINE, PRIVATISATION, PROPRIETE, RESTITUTION, TRANSFERT
LE PASSAGE DE L'ECONOMIE PLANIFIEE A L'ECONOMIE DE MARCHE IMPLIQUE UNE VASTE OPERATION DE PRIVATISATION DU SOL ET DES ENTREPRISES AINSI QU'UNE CLARIFICA- TION DE LA SITUATION DES TITULAIRES DES DROITS D'USAGE. L'AUTEUR EXAMINE TOUT D'ABORD LA DECLARATION COMMUNE DU 15 JUIN 1990 SUR LES QUESTIONS PATRIMONIALES "EN SUSPENS ET LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES; IL ABORDE" ENSUITE LES GRANDES LIGNES DE LA LEGISLATION APPLICABLE AU 31 JUILLET 1992: LE PRINCIPE DE LA RESTITUTION DES BIENS ET LES LIMITES DU DROIT DE RESTITUTION.

PROPRIETE EN ALLEMAGNE DE L’EST: LES JURISTES NE SONT PAS AU BOUT DE LEURS PEINES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: CONTACT. 1993. P. 32 - 33.
Revue / Zeitschrift:Contact
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, INVESTITION, Ostdeutschland, RUECKGABE, VERMOEGENSGESETZ VOM 14.11.1990, VERMOEGENSRECHTSAENDERUNGSGESETZ VOM 22.7.1992, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT IMMOBILIER, IMMEUBLE, INVESTISSEMENT, LOI DU 14 NOVEMBRE 1990 (LOI D'IMPOSITION SUR LE PATRIMOINE), LOI DU 22 JUILLET 1992 (MODIFICATION DES DROITS DE PROPRIETE), PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, RESTITUTION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
APRES LA REUNIFICATION, LE LEGISLATEUR ALLEMAND S'EST OBLIGE A RESTITUER AUX PROPRIETAIRES LEGITIMES OU A LEURS HERITIERS LES PROPRIETES EST-ALLEMANDES. DE NOMBREUSES LOIS S'EFFORCENT DE RESOUDRE LES PROBLEMES QUE CELA POSE, EN PARTICULIER LA DEUXIEME LOI PORTANT SUR LES MODIFICATIONS DES DROITS DE PROPRIETE (ZWEITES VERMOEGENSRECHTSAENDERUNGSGESETZ) DU 22 JUILLET 1992. LES AMELIORATIONS PRINCIPALES DE CETTE LOI CONCERNENT D'UNE PART L'ACCELERATION DE LA RESTITUTION DE LA PROPRIETE ET D'AUTRE PART LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS. [BIBLI BIJUS: F. 43]