Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	DAVID, CARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:	IN: ANNUAIRE FRANCAIS DU DROIT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT. 1998. P. 399 - 432.
Revue / Zeitschrift:	Annuaire fran?ºais du droit de l'urbanisme et de l'habitat
Année / Jahr:	1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:	BAULEITPLAN, BAULEITPLANUNG, BAURECHT, BEBAUUNGSPLAN, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, PLANUNG, PLANUNG, RAUM-, PLANUNG, STAEDTEBAULICHE-, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, STAEDTEBAU, STAEDTEBAURECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, OCCUPATION DU SOL, PLAN DE CONSTRUCTION, PLANIFICATION, PLANIFICATION URBAINE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME

MALGRE LEURS ORIGINES COMMUNES, IL EXISTE ENTRE LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS DE L'URBANISME DES DIFFERENCES IMPORTANTES. UNE D'ENTRE ELLES, ET NON DES MOINDRES, RESIDE DANS LE TERME MEME D'URBANISME. CELUI-CI EST, EN ALLEMAGNE, MOINS UNE NOTION JURIDIQUE QU'UN CONCEPT DE SCIENCE SOCIALE. CETTE ETUDE REALISEE PAR C.-H. DAVID ET TRADUITE DE L'ALLEMAND PAR G. MARCOU, S'ARTICULE AUTOUR DE 13 AXES : 1. L'EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DE L'URBANISME / 2. L'EXPLICATION DES COMPETENCES / 3. LE CADRE CONSTITUTIONNEL / 4. LES FONDEMENTS JURIDIQUES / 5. LE SYSTEME DE PLANIFICATION URBAINE / 6. LES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DES SOLS / 7. LE SYSTEME DE DISTRIBUTION DES COMPETENCES ET LA CONCERTATION ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ETATIQUES ET COMMUNALES / 8. LES CONDITIONS JURIDIQUES DES PLANS DIRECTEURS D'URBANISME / 9. L'OFFRE FONCIERE ET LE REGIME FONCIER / 10. LA GARANTIE DES PLANS D'URBANISME / 11. VIABILISATION ET AUTRES INFLUENCES SUR LA REALISATION DU PLAN D'URBANISME / 12. PROTECTION JURIDIQUE / 13. HARMONISATION EUROPEENNE ET DROIT DE L'URBANISME. [BIBLI BIJUS: F. 135]