Le principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais : Un exemple de convergence des droits administratifs des pays européens ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOUZOURAKI, PARASKEVI
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit constitutionnel, Droit européen, Europarecht, Rechtsvergleichung, Staatsrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEBAUUNGSPLAN, Echte Rückwirkung, Entschädigung Für Legislatives Unrecht, Flächennutzungsplan, Rechtsprechungsänderung, Rückbewirkung Von Rechtsfolgen, Rücknahme Von Verwaltungsakten, Tatbestandliche Rückanknüpfung, Unechte Rückwirkung, VERTRAUENSSCHUTZ, Verwaltungspraxis, Widerruf Von Verwaltungsakten, Widersprüchliches Verhalten, Zusage, Zusicherung, ACTE ADMINISTRATIF, Comportement Contradictoire De l'Administration, CONFIANCE LEGITIME, Lois Faussement Rétroactives, Lois Vraiment Rétroactives, Plan d'Occupation Du Sol, PLAN DE CONSTRUCTION, Pratique Adminstrative, Promesse, Responabilité De l'Etat Du Fait d'Une Loi, Retrait Des Actes Administratifs, Revirement De Jurisprudence, Révocation Des Actes Administratifs
L'ouvrage de Mme Mouzouraki (Professeur à l'Université Nationale d'Athène) est, déjà, remarquable par son titre : étant un ouvrage comparatiste en langue française, le droit allemand, et non pas le droit français, est énuméré premièrement. Le titre indique alors que le droit allemand est l'ordre juridique qui sert comme référence et qui est traité, par conséquent, dans la première partie de l'œuvre, suivi par le droit français et anglais. Le principe de confiance légitime émane du droit administratif allemand pour protéger l'administré contre le retrait d'un acte administratif irrégulier favorable, mais il est aussi consacré sur le plan constitutionnel concernant principalement le cas des lois rétroactives. Le droit français ainsi que le droit anglais ne connaissent pas le terme de "confiance légitime" mais le but de l'ouvrage est d'identifier des mécanismes voisins et des différences existantes. Selon le constat de Mme Mouzouraki, les convergences entre les trois systèmes juridiques sont principalement dû à l'influence du droit européen (le droit de l'union Européen ainsi que la Convention européenne des droits de l'homme) ce qui conduit au fait que l'ouvrage n'analyse seulement les trois ordres juridiques nationaux en soi, mais aussi le droit européen et son influence sur les droits nationaux.

LE DROIT DE L’URBANISME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAVID, CARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DU DROIT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT. 1998. P. 399 - 432.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais du droit de l'urbanisme et de l'habitat
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAULEITPLAN, BAULEITPLANUNG, BAURECHT, BEBAUUNGSPLAN, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, PLANUNG, PLANUNG, RAUM-, PLANUNG, STAEDTEBAULICHE-, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, STAEDTEBAU, STAEDTEBAURECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, OCCUPATION DU SOL, PLAN DE CONSTRUCTION, PLANIFICATION, PLANIFICATION URBAINE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME
MALGRE LEURS ORIGINES COMMUNES, IL EXISTE ENTRE LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS DE L'URBANISME DES DIFFERENCES IMPORTANTES. UNE D'ENTRE ELLES, ET NON DES MOINDRES, RESIDE DANS LE TERME MEME D'URBANISME. CELUI-CI EST, EN ALLEMAGNE, MOINS UNE NOTION JURIDIQUE QU'UN CONCEPT DE SCIENCE SOCIALE. CETTE ETUDE REALISEE PAR C.-H. DAVID ET TRADUITE DE L'ALLEMAND PAR G. MARCOU, S'ARTICULE AUTOUR DE 13 AXES : 1. L'EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DE L'URBANISME / 2. L'EXPLICATION DES COMPETENCES / 3. LE CADRE CONSTITUTIONNEL / 4. LES FONDEMENTS JURIDIQUES / 5. LE SYSTEME DE PLANIFICATION URBAINE / 6. LES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DES SOLS / 7. LE SYSTEME DE DISTRIBUTION DES COMPETENCES ET LA CONCERTATION ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ETATIQUES ET COMMUNALES / 8. LES CONDITIONS JURIDIQUES DES PLANS DIRECTEURS D'URBANISME / 9. L'OFFRE FONCIERE ET LE REGIME FONCIER / 10. LA GARANTIE DES PLANS D'URBANISME / 11. VIABILISATION ET AUTRES INFLUENCES SUR LA REALISATION DU PLAN D'URBANISME / 12. PROTECTION JURIDIQUE / 13. HARMONISATION EUROPEENNE ET DROIT DE L'URBANISME. [BIBLI BIJUS: F. 135]

L’ETENDUE DE L’OBLIGATION DE PLANIFICATION URBAINE EN DROIT DE L’URBANISME ALLEMAND, EN TANT QUE PREALABLE A L’AUTORISATION DE CERTAINS TYPES DE PROJETS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CATHALY-STELKENS, ANNE;
Source / Fundstelle:IN: GRIDAUH (GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT). DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT. PARIS. LE MONITEUR 2004, P. 779 - 795.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH (BAUGB), BAULEITPLAN, BAULEITPLANUNG, BAURECHT, BEBAUUNGSPLAN, STAEDTEBAU, STAEDTEBAURECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CODE DE L'URBANISME (BAUGB), CONSTRUCTION, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, PERMIS DE CONSTRUIRE, PLAN DE CONSTRUCTION, PLANIFICATION, PLANIFICATION URBAINE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
SAISIE D'UN RECOURS EN REVISION CONTRE UN JUGEMENT DU 25 AVRIL 2001 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE RHENANIE-PALATINAT, LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE A ETE AMENEE A MODIFIER QUELQUE PEU SA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE PLANIFICATION. DANS SA DECISION DU 1ER AOUT 2002, ELLE A EN EFFET ESTIME QUE CERTAINS PROJETS NECESSITAIENT L'ELABORATION D'UN PLAN DE CONSTRUCTION. AVANT D'ANALYSER LES RAISONS QUI ONT POUSSE LA COUR A OPERER CE REVIREMENT JURISPRUDENTIEL ET LES INCIDENCES DE CELUI-CI (III), L'AUTEUR DE CETTE ETUDE S'ATTACHE A RAPPELER NON SEULEMENT LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE (I), MAIS AUSSI LES BASES JURIDIQUES DE LA DELIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUIRE (II). [BIBLI BIJUS: F. 111]

LE DROIT DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME EN ALLEMAGNE
LOI SUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CODE DE L’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CATHALY-STELKENS, ANNE; MARCOU, GERARD; JACQUOT, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU GRIDAUH. 2003. NUMERO 8. 267 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH VOM 27.8.1997, BAULEITPLAN, BAULEITPLANUNG, BAURECHT, BEBAUUNGSPLAN, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, PLANUNG, PLANUNG, RAUM-, PLANUNG, STAEDTEBAULICHE-, RAUMORDNUNG, RAUMORDNUNGSGESETZ VOM 18.8.1997, RAUMORDNUNGSVERFAHREN, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, STAEDTEBAU, STAEDTEBAUFOEDERUNGSGESETZ VOM 27.7.1971, STAEDTEBAURECHT, UMWELT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSTRUCTION, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, ENVIRONNEMENT, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI FEDERALE SUR LA PROMOTION DE L'URBANISME DU 27 JUILLET 1971, LOI SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 18 AOUT 1997, OCCUPATION DU SOL, PLAN DE CONSTRUCTION, PLANIFICATION, PLANIFICATION URBAINE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CELUI DE L'URBANISME SONT, "EN ALLEMAGNE, ETROITEMENT LIES; S'AGISSANT DES INSTRUMENTS" UTILISES, IL EXISTE ENTRE EUX UNE CONTINUITE ETONNANTE. D'OU CETTE TRADUCTION ET CETTE PUBLICATION CONJOINTE DE LA LOI SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 18 AOUT 1997 ET DU CODE DE L'URBANISME. LA TRADUCTION FRANCAISE DE CES DEUX TEXTES OFFRE, AVEC LA PRESENTATION DES PROFESSEURS MARCOU ET JACQUOT, LE LEXIQUE ET L'INDEX QUI L'ACCOMPAGNENT, UN APERCU CLAIR DE L'ENSEMBLE DE LA MATIERE.