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TRAITE D’ETAT SUR LA RADIODIFFUSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: TEXTES DE LOI. PROTECTION DES MINEURS EN MATIERE DE MEDIAS. INFORMATIONS DE LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1999. P. 51 - 53.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, JUGENDLICHE, JUGENDSCHUTZ, KIND, MEDIEN, MINDERJAEHRIGE, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, ENFANT, JEUNESSE, MEDIAS, MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
TRADUCTION DU TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION (EXTRAIT) EN DATE DU 31 AOUT 1991, AMENDE EN DERNIER LIEU PAR L'ARTICLE 22 DU TRAITE D'ETAT SUR LES SERVICES MEDIATIQUES DU 28 JANVIER AU 21 FEVRIER 1997.
[BIBLI BIJUS: F. 28]

DIRECTIVES DES OFFICES REGIONAUX DE LA RADIODIFFUSION PRIVEE RELATIVES A LA PROTECTION DES MINEURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: TEXTES DE LOI. PROTECTION DES MINEURS EN MATIERE DE MEDIAS. INFORMATIONS DE LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1999. P. 54 - 62.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, JUGENDLICHE, JUGENDSCHUTZ, KIND, MEDIEN, MINDERJAEHRIGE, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, ENFANT, JEUNESSE, MEDIAS, MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION
TRADUCTION DES DIRECTIVES JEUNESSE (EN ANNEXE) ADOPTEES LE 16 OCTOBRE 1997 PAR LA CONFERENCE DES DIRECTEURS DES OFFICES REGIONAUX DE LA RADIODIFFUSION PRIVEE.
[BIBLI BIJUS: F. 28]

L’EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE ET LES RADIOS PRIVEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REUHS, NORBERT;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1993. P. 161 - 176.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKFREIHEIT, STAATSKIRCHENRECHT, STAATSKIRCHENVERTRAEGE, AUDIOVISUEL, CONVENTIONS EGLISES-ETAT, EGLISE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, MEDIAS, RADIODIFFUSION, RELIGION, SECTEUR PRIVE, TELECOMMUNICATION
L'ARTICLE PORTE SUR LA SITUATION DE L'EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE ALLEMANDE DANS LE SECTEUR DES MEDIAS. TROIS ELEMENTS SONT ABORDES AU COURS DE CETTE ETUDE : -L'INTERET DE L'EGLISE ALLEMANDE, - LA SITUATION DES RADIOS PRIVEES, -LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EGLISE DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE, DANS LES ACCORDS EGLISE-ETAT ET DANS LES LOIS DES DIFFERENTS BUNDESLAENDER.

LE GOUVERNEMENT ET LES MEDIAS: LES PERSPECTIVES DU CHANGEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94-95. P. 174 - 182.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, INFORMATIONSFREIHEIT, KABELFERNSEHEN, KOMMUNIKATION, MEDIEN, PRIVATFUNK, PRIVATRUNDFUNK, SATELLIT, STAATSMONOPOL, CABLE, COMMUNICATION, FINANCEMENT, GOUVERNEMENT, INFORMATION, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, RADIO, RADIODIFFUSION, SATELLITE
AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES, PEU DE DOMAINES ONT CONNU UNE EVOLUTION COMPARABLE A CELLE QUI S'EST OPEREE DANS LE DOMAINE DES MEDIAS. CETTE EVOLUTION EST CEPENDANT SOURCE DE NOMBREUSES INCERTITUDES.

LES MEDIA: LA MISE EN PLACE DE L’ORDRE DUAL DE LA RADIODIFFUSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURGEOIS, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 2. P. 53 - 58
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), Föderalismus, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 3.4.1987, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 NOVEMBRE 1986, Droit constitutionnel, FEDERALISME, MEDIAS, RADIODIFFUSION, SECTEUR PUBLIC, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 3 AVRIL 1987
L'AUTEUR PRESENTE LA TRAITE D'ETAT SUR LE NOUVEL ORDRE DE LA RADIODIFFUSION EN DATE DU 3 AVRIL 1987 QUI DOIT GOUVERNER LA COEXISTENCE DES TELEVISIONS PUBLIQUES ET PRIVEES EN ALLEMAGNE FEDERALE. UNE ASSISE LEGALE AVAIT DEJA ETE DONNEE AUX ENTREPRISES PRIVEES DE RADIODIFFUSION PAR LE QUATRIEME JUGEMENT SUR LA RADIODIFFUSION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LES MODALITES DE LA COEXISTENCE DU PUBLIC ET DU PRIVE DEVAIENT CEPENDANT ETRE REGLEES PAR UN TRAITE D'ETAT. L'AUTEUR COMMENTE LES DISPOSITIONS DU TRAITE D'ETAT EN LES CONFRONTANT AU JUGEMENT DE LA COUR FEDERALE, ET PRECISE QU'ELLES SONT LES SOCIETES DE RADIODIFFUSION DIRECTEMENT CONCERNEES.