Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAERMANN, JOHANNES; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1969. P. 337 - 352. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1969 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, Gesellschaft, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSVERTRETER, KARTELLGESETZ, KONZERN, KREDIT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CODE DE COMMERCE (HGB), CONCURRENCE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, ENTENTE, Entreprise, LOI ANTI-TRUST, LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION COMMERCIALE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS |
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EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR PROPOSE UN PETIT NOMBRE DE POINTS ESSENTIELS QUI ONT MARQUE L'EVOLUTION MULTIFORME DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT ECONOMIQUE DEPUIS LES DERNIERES DECENNIES. - IL EST TRAITE DANS UN PREMIER TEMPS DES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LE DO- MAINE DU CODE DE COMMERCE (SONT VISES : LE STATUT LEGAL DES REPRESANTANTS DE COMMERCE, LE DROIT APPLICABLE AUX EMPLOYES DE COMMERCE ET APPRENTIS DANS LA PROFESSION COMMERCIALE, L'INTRODUCTION DE LA NOTION D'ENTREPRISE, LA THEORIE DE L'APPARENCE, LE DEVELOPPEMENT DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES ET LA NOUVELLE ORGANISATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE). - DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR EVOQUE LES CHANGEMENTS JURIDIQUES INTERVENUS "A PARTIR DE L'ANNEE 1947 ; IL EST ALORS QUESTION DU DROIT DES ENTENTES, DE LA LO" CONTRE LES ENTRAVES A LA CONCURRENCE. - DANS UN TROISIEME TEMPS, LES DEVELOPPEMENTS SONT CONSACRES PRINCIPALEMENT A L'EVOLUTION DU DROIT DES SOCIETES PAR ACTIONS ET AUX MODIFICATIONS IMPORTANTES OPEREES PAR LA LOI DE 1965. - DANS UN QUATRIEME TEMPS, SONT ABORDEES DEUX QUESTIONS : LE DROIT DE LA COGES- TION DANS L'ENTREPRISE ET LA PUBLICITE CONCERNANT L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE. - EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR NOUS LIVRE LES EVOLUTIONS DANS LE DOMAINE DU CREDIT.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KOENIG, PIERRE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BULLETIN DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (ACTUELLE
REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE). 1971. NUMERO 18. P. 205 - 266. |
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| Revue / Zeitschrift: | Bulletin de l'Institut International d'Administration Publique |
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| Année / Jahr: | 1971 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENRECHT, Beamter, BUNDESPERSONALAUSSCHUSS, LAUFBAHN, MITBESTIMMUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALRAT, PERSONALVERTRETUNG, CODECISION, COMITE FEDERAL DU PERSONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, REPRESENTATION |
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APRES AVOIR EXPOSE DANS UN TROISIEME CHAPITRE LES ORIENTATIONS DU DROIT ACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE (UNITE ET DIVERSITE DU DROIT DU " SERVICE PUBLIC ", RECRUTEMENT ET CARRIERE DES FONCTIONNAIRES), L'AUTEUR CLOT CETTE ETUDE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA RFA PAR UN APERCU DES INSTITUTIONS NOUVELLES (LE COMITE FEDERAL DU PERSONNEL, LA REPRESENTATION DU PERSONNEL).
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HOPT, KLAUS J.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1981. P. 401 - 428. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue trimestrielle de droit commercial |
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| Année / Jahr: | 1981 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CEE, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE |
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L'AUTEUR ANALYSE LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVES A LA PARTICIPATION C'EST A DIRE LA REPRESENTATION INSTITUTIONNELLE DES SALARIES DANS UN ORGANE DE L'ENTREPRISE. POUR CE FAIRE IL EXPOSE LES MODELES FONDAMENTAUX DE PARTICIPATION EN EUROPE ET LES PROBLEMES POSES PAR LE CHOIX D'UN MODELE EUROPEEN DE PARTICIPATION. A CET EFFET, IL DECRIT LE MODELE ALLEMAND DE LA PARTICIPATION.
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LA COGESTION EN VERTU DE LA LOI SUR LA COGESTION DE 1976 A POUR BUT DE CONFERER AUX SALARIES UNE INFLUENCE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE, DE CE FAIT ELLE DOIT REPOSER SUR LES ORGANES DE L'ENTREPRISE QUI DETIENNENT LES POUVOIRS DE DECISION ET REAMENAGER LE DROIT D'ORGANISATION LES CONCERNANT. L'AUTEUR ENVISAGE LE PHENOMENE DE LA COGESTION EN PREMIER LIEU AU TRAVERS D'UNE APPROCHE DEPENDANTE DE LA FORME JURIDIQUE DE LA LOI SUR LA CODECISION, EN SECOND LIEU EXAMINE L'INTEGRATION DE LA COGESTION AU DROIT DES SOCIETES, PUIS DECRIT LES INFLUENCES DU DROIT DE LA COGESTION SUR LE DROIT DES SOCIETES.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BLASIG, GERHARD; |
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| Source / Fundstelle: | IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN
DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER -
HEIDELBERG 1980, P. 195 - 223. |
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| Année / Jahr: | 1980 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANTEILSRECHT, Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERMOEGENSBILDUNG, CAPITAL, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, Entreprise, PARTICIPATION, SALARIE |
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DANS UN PREMIER POINT L'AUTEUR NOUS LIVRE DES REMARQUES FONDAMENTALES D'ORDRE SOCIO-ECONOMIQUE RELATIVES A LA THEORIE DE LA REPARTITION. IL ENVISAGE DANS UNE SECONDE PARTIE LES MESURES POLITIQUES DE LA RFA SUR LA FORTUNE ET LEURS REPERCUSSIONS SUR LA REPARTITION, PUIS LA REPARTITION DES BENEFICES SANS LE CONSENTEMENT DES ENTREPRISES, ET ENFIN L'OPINION DES ASSOCIATIONS D'EMPLOYEURS.
