LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 1997. NUMERO LC 24. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEZIRK, GEBIETSKOEPERSCHAFT, Gemeinde, GESETZMAESSIGKEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 II, INNENMINISTERIUM, KREIS, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, LEGALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, MINISTERE DE L'INTERIEUR
LE MINISTERE DE L'INTERIEUR DU LAND EXERCE LE CONTROLE DE LEGALITE SUR LES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DANS CHAQUE LAND, LA LOI SUR L'ORGANISATION COMMUNALE ET CELLE SUR LES ARRONDISSEMENTS PRECISENT QUELLE EST L'ENTITE ADMINISTRATIVE RESPONSABLE DE CE CONTROLE. LE CONTROLE DE LEGALITE S'EXERCE EN GENERAL A POSTERIORI MAIS PEUT EGALEMENT ETRE SOUMIS A UNE APPROBATION PREALABLE. ANNEXE: TABLEAU RECAPITULATIF DES MOYENS PERMETTANT A L'AUTORITE DE CONTROLE D'EXERCER LE CONTROLE DE LEGALITE SUR LES ACTES DES COMMUNES DANS LES DIFFERENTS LAENDER, A L'EXEPTION DES VILLES ETATS.

ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN. ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1993-XVI. P. 534 - 547.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, DSD, SIEHE DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH, DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, UMWELT, VERORDNUNG UEBER DIE VERMEIDUNG VON VERPACKUNGSABFAELLE VOM 12.6.1991, VERPACKUNG, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DECHET, EMBALLAGE, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, ORDONNANCE DU 12 JUIN 1991 (ELIMINATION DES DECHETS D'EMBALLAGES), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION JUDICIAIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL
DANS CETTE CHRONIQUE DE LA VIE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE, L'AUTEUR ABORDE LES THEMES SUIVANTS : - LA TAILLE DES COMMUNES, LA PARTICIPATION DES CITOYENS DANS LES NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS. IL DISTINGUE LES DIFFERENTES ENTITES ADMINISTRATIVES ET ETUDIE L'ETABLISSEMENT DE NOUVELLES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DANS LES NOUVEAUX BUNDESLAENDER. - LE PROBLEME DE LA REFORME DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES QUI S'EST ACCOMPAGNEE D'UNE SURCHARGE DES TRIBUNAUX ET D'UN CONTROLE EXECESSIF SUR L' ADMINISTRATION - LA DUALITE DES SYSTEMES DE COLLECTE ET D'ELIMINATION DES DECHETS PROVENANT D'EMBALLAGES.

REFORME DES KREISE – LE NOUVEAU MAILLAGE DE L’ESPACE EST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEPESANT, GILLES;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS LOCAUX, REVUE TRIMESTRIELLE DE L'INSTITUT DE LA DECENTRALISATION. 1993. NUMERO 18. P. 91 - 97.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs locaux, revue trimestrielle de l'Inst. de la décentralisation
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, KREIS, Ostdeutschland, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, ARRONDISSEMENT, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA SIGNATURE DU TRAITE D'UNIFICATION A PRECEDE UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE DU MODELE D'ORGANISATION OUEST-ALLEMAND DANS L'EX-RDA, EN PARTICULIER DE L'ORGANI- SATION ADMINISTRATIVE. LA REFORME DES KREISE, COLLECTIVITES LOCALES DONT LE TER- RITOIRE RECOUVRE CELUI DE PLUSIEURS COMMUNES, A EGALEMENT FAIT L'OBJET D'UN TRANSFERT VERS L'EX-ALLEMAGNE DE L'EST. LE MODELE OUEST-ALLEMAND S'EST-IL ICI IMPOSE OU S'AGIT-IL D'UN COMPROMIS ? QUELLE PLACE OCCUPE CETTE REFORME DANS LE PROCESSUS DE REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE ET QUELLES CONSEQUENCES AURA-T-ELLE ? APRES AVOIR EXAMINE LE DOUBLE HERITAGE EST ET OUEST, L'AUTEUR PRESENTE LES DIF- FERENTES MODALITES ADOPTEES PAR LES NOUVEAUX LAENDER (A CHAQUE LAND SA REFORME) PUIS LE ROLE DES ACTEURS LOCAUX, AVANT DE CONCLURE PAR LES ENSEIGNEMENTS DE LA REFORME. [BIBLI BIJUS: F. 41]

REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE: LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES DANS L’ETAT INDUSTRIEL CONTEMPORAIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES: LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES EN EUROPE DU NORD-OUEST, ROYAUME UNI, BELGIQUE, FRANCE, RFA. PARIS. EDITIONS DU CNRS 1981, P. 107 - 152.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Verwaltung, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Administration, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR PRESENTE DANS SON RAPPORT, A TRAVERS LA PRATIQUE DE L'AUTONOMIE LOCALE APRES LES REFORMES TERRITORIALE ET FONCTIONNELLE EN RFA, LES PROFONDES MODIFICATIONS DE L'AUTONOMIE DE GESTION DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS AU COURS DES DERNIERES ANNEES, AINSI QUE LES EVOLUTIONS PREVISIBLES. IL EXPOSE A CETTE FIN LES METHODES DES REFORMES, LE CONTENU DES REFORMES, LES MOYENS HUMAINS ET LES MOYENS FINANCIERS.

STRUCTURE GENERALE DE L’ETAT ET DE L’ADMINISTRATION

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Auteurs / Autoren:WAGENER, FRIDO;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 69 - 90.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, GESTION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LAENDER, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
PRESENTATION DE LA STRUCTURE DE L'ETAT ET DE L'ADMINISTRATION. UN ACCENT EST MIS SUR LES PARTICULARITES LIEES AU FEDERALISME ET A L'AUTONOMIE DES COLLECTIVITES LOCALES.