REPRESSION DE LA CYBERPORNOGRAPHIE EN DROIT SUISSE, FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOREILLON, LAURENT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1997. NUMERO 3. P. 15 - 26.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNG, INFORMATIK, PORNOGRAPHIE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 11 III, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 11 III, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INFORMATIQUE, INTERNET, PRESTATION DE SERVICE
INTERNET POSE AUJOURD'HUI LE PROBLEME DE L'APPLICABILITE DU DROIT PENAL A LA TRANSMISSION, FAITE DE MANIERE IMMATERIELLE, DE DONNEES PORNOGRAPHIQUES. DANS QUELLE MESURE DES INTERMEDIAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES ET D'INFORMA- TIONS PORNOGRAPHIQUES, EN LEUR QUALITE DE CREATEURS, DE DISTRIBUTEURS, VOIRE D'IMPORTATEURS PEUVENT-ILS TOMBER SOUS LE COUP DE LA LOI PENALE? LE PRESENT ARTICLE ETUDIE, SOUS L'ANGLE DU DROIT COMPARE, QUELS SONT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION DE PORNOGRAPHIE ET ENVISAGE LA PROBLEMA- TIQUE DE L'APPLICATION EXTRA-TERRITORIALE DU DROIT PENAL EN CE DOMAINE.

POUVOIR ET IDEOLOGIE EN REPUBLIQUE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOLDSCHMITT, GEORGES-ARTHUR;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1972. NUMERO 32. P. 14 - 25
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GEWALT, INFORMATIK, NATIONALISMUS, NATIONALSOZIALISMUS, PROGRAMM, TECHNOLOGIE, INFORMATIQUE, NATIONALISME, NAZISME, PROGRAMME
LE NAZISME QUI, SELON L'AUTEUR, DEMEURE UNE IDEOLOGIE ENCORE ACTUELLE, A DEUX FONDEMENTS, A SAVOIR: L'IMPERIALISME UNIVERSALISTE ET L'UTILISATION DE L'ENSEMBLE DES CONNAISSANCES TECHNOLOGIQUES.

LA PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORSTKOTTE, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. BASIS INFO 23 - 1996. IN-PRESS. OCTOBRE 1996
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.12.1983, COMPUTER, DATEN, DATENSCHUTZ, INFORMATIK, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 DECEMBRE 1983, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, INFORMATIQUE, LOI DU 20 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DES DONNEES), ORDINATEUR, PROTECTION DES DONNEES
AVANT DE PRESENTER LA PROTECTION DES DONNEES TELLE QUELLE EST REGLEMENTEE PAR LA LOI DE 1991, L'AUTEUR FAIT UN RAPPEL HISTORIQUE. IL ETUDIE ENSUITE LA PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES PUIS LA COOPERATION INTERNATIONALE.

LA LOI SUR LA CARTE D’IDENTITE AUTOMATISEE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIPPOLDSMANN, PAUL; BURKERT, HERBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1987. NUMERO 2. P. 110 - 114.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DATEN, INFORMATIK, PERSOENLICHKEITSRECHT, PERSONALAUSWEIS, CARTE D'IDENTITE, DONNEE INFORMATIQUE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, INFORMATIQUE
A PARTIR DU PREMIER AVRIL 1987, UN SYSTEME DE CARTES D'IDENTITE AUTOMATISEES EST ENTRE EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR RAPPELE LE CONTEXTE HISTORIQUE, LES AUTEURS EXPOSENT LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES AVANT DE SE LIVRER A UNE ANALYSE CRITQUE.

LA CRIMINALITE INFORMATIQUE ET SA REPRESSION PAR LES REFORMES PENALES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HARTMANN, WOLFRAM;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1985. NUMERO 6. P. 11 - 20.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSSPIONAGE, BETRUG, COMPUTER, INFORMATIK, KRIMINALITAET, CRIMINALITE, DROIT PENAL, ESPIONNAGE INDUSTRIEL, FRAUDE, INFORMATIQUE, ORDINATEUR, REFORME, SABOTAGE
APRES AVOIR ETUDIE LES DIFFERENTES FORMES DE CRIMINALITES INFORMATIQUES, L'AUTEUR EXAMINE LES REFORMES ET LES PROJETS DE REFORMES DU DROIT PENAL POUR METTRE EN PLACE UN SYSTEME REPRESSIF.