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L’EVOLUTION DU DROIT PUBLIC ALLEMAND EN 1968. LES PRINCIPAUX EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN ALLEMAGNE EN 1968

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1969. P. 897 - 9O6.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINES VERWALTUNGSGESETZ FUER DAS LAND SCHLESWIG-HOLSTEIN VOM 18.4.1967, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWASSERSTRASSENGESETZ VOM 02.4.1968, Gemeinde, Grundgesetz, Grundrechte, REGIERUNGSBEZIRK, ZWANGSEINGEMEINDUNG, Administration, CODE ADMINISTRATIF DU LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN DU 18 AVRIL 1967 (LVG), COMMUNE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, RHENANIE-PALATINAT, SCHLESWIG-HOLSTEIN, VOIE D'EAU FEDERALE
LE SYSTEME JURIDICTIONNEL ALLEMAND, PARTICULIEREMENT COMPLEXE, COMPREND, OUTRE LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER, CINQ AUTRES ORDRES DE JURIDICTIONS. LA NOUVELLE REDACTION DE LA LOI FONDAMENTALE PREVOIT UNE CHAMBRE COMMUNE AUX CINQ TRIBUNAUX FEDERAUX DE CASSATION, CREEE PAR LA LOI DU 19 JUIN 1968. IL EST EGALEMENT TRAITE DES MODIFICATIONS LEGISLATIVES SUR LES VOIES D'EAU FEDERALES, SUR LES CONTRAVENTIONS, DU CODE ADMINISTRATIF DU SCHLESWIG- HOLSTEIN ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE EN RHENANIE-PALATINAT.

LE CINQUIEME JUGEMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIF A L’AUDIOVISUEL, 24 MARS 1987.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1989. P. 483 - 484.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN: SIEHE AUCH BVERFGE..., BVERFGE 74, 297 (FUENFTES RUNDFUNKURTEIL), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5 I 2, LANDESMEDIENGESETZ BADEN-WUERTTEMBERG VOM 16.12.1985, MEDIEN, RUNDFUNKSFREIHEIT, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION: VOIR: BVERFGE..., Droit constitutionnel, Jurisprudence, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, SECTEUR PUBLIC
DANS CE JUGEMENT, LA COUR, MODIFIANT SENSIBLEMENT SA JURISPRUDENCE DANS LE DOMAINE DE L'AUDIOVISUEL, A DONNE AUX ORGANISMES PUBLICS LA POSSIBILITE "D'ETENDRE LEURS ACTIVITES HORS DU CHAMP TRADITIONNEL; MAIS LE JUGEMENT EST" CARACTERISE PAR UNE GRANDE PRUDENCE, LA COUR N'ENTENDANT PAS LAISSER LES POLITICIENS METTRE EN PLACE UN SYSTEME N'ASSURANT PLUS LE RESPECT DU "PLURALISME; L'ABANDON DU MONOPOLE PUBLIC NE JUSTIFIANT PAS L'ARRET DU" DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PUBLIC.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1982 ET 1983.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1984. P. 1555 - 1598.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERECHTIGKEIT, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSPRECHUNG, 1982, RECHTSPRECHUNG, 1983, RECHTSSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ENGORGEMENT, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1982, JURISPRUDENCE, ANNEE 1983, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
DURANT LES ANNEES 1982 ET 1983, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE SAISIE DE TRES NOMBREUSES AFFAIRES. ELLE EST DEVENUE UNE JURIDICTION SURCHARGEE. LE NOMBRE DES AFFAIRES EN COURS A DOUBLE EN DIX ANS. DE PLUS DE 35OO EN 1982, IL EST PASSE A PLUS DE 4OOO EN 1983.

STRUCTURE DE LA DEMOCRATIE ET FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE EN FRANCE ET EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEILL, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1989. P. 959 - 990.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, Grundgesetz, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES
ALORS QU'UNE LONGUE EXPERIENCE A PERMIS D'INSTAURER EN RFA UN SYSTEME DE FINANCEMENT DES PARTIS ASSEZ COHERENT, MAIS TOUJOURS PLUS COMPLEXE, LA FRANCE S'EST ENGAGEE DANS UNE VOIE HESITANTE. SI DEUX PRINCIPES GOUVERNENT CES DEUX REGLEMENTATIONS: L'EGALITE ET LA TRANSPARENCE, ON CONSTATE QU'EN REALITE LES SOLUTIONS RETENUES SONT LE REFLET DE LA NATURE DES PAYS CONCERNES : DEMOCRATIE DES PARTIS EN RFA, DEMOCRATIE DES NOTABLES, EN FRANCE. POURTANT UNE DEMOCRATIE DE NOTABLES EST IMPOSSIBLE SANS PARTIS. CELA EXPLIQUE LES LANCUNES DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE. LA DEMOCRATIE DES PARTIS NE DONNE PAS TOUJOURS ENTIERE SATISFACTION ET EST PERFECTIBLE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1984 ET 1985

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1987. P. 1199 - 123O.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AMTSMISSBRAUCH, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, RECHTSSTAAT, VERTRAUENSSCHUTZ, Verwaltung, WILLKUERVERBOT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ENGORGEMENT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI DU 12 DECEMBRE 1985 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), SANCTION, SANCTION FINANCIERE
EN RAISON DE LA SURCHARGE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LA LOI DU 12 DECEMBRE 1985, CONSTITUE LA CINQUIEME MODIFICATION APPORTEE A LA LOI DU "12 MARS 1951 ; CELLE-CI CONCERNE LA COMPOSITION ET LA COMPETENCE DE LA COUR" EN MEME TEMPS QU'ELLE AGGRAVE LES PENALISATIONS FINANCIERES FRAPPANT LES PLAIDEURS.