Sélectionner une page

LE POINT SUR L’UTILISATION DE VECTEURS PUBLICITAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. FEVRIER 1995. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESERZIEHUNGSGELDGESETZ VOM 31 JANVIER 1994, ERZIEHUNGSURLAUB, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HALBTAGSARBEIT, MIETRECHT, SPALTUNG, STEUER, VERSCHMELZUNG, WERBUNG, BAIL COMMERCIAL, CONGE PARENTAL, FISCALITE, FUSION, GENERALITES, GERANT, LOCATION, LOI DU 31 JANVIER 1994 (CONGE PARENTAL), MARKETING, PUBLICITE, SCISSION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOUS-LOCATION
LE THEME PRINCIPAL ABORDE PAR CE FASCICULE TRAITE DES METHODES DE MARKETING DIRECT. LES AUTRES SUJETS SONT : "- EN DROIT DES AFFAIRES : L'EXERCICE D'UN COMMERCE NON SEDENTAIRE EN ALLEMAGNE ;" "LE BAIL COMMERCIAL (GARANTIE DU BAILLEUR ET SOUS-LOCATION) ;" - EN DROIT FISCAL : L'AVANTAGE DE LA TRANSFORMATION D'UNE GMBH EN GMBH & CO KG. - EN DROIT DES SOCIETES : LA RESAPONSABILITE DU GERANT DE GMBH EN MATIERE "FISCALE ; LA LOI SUR LES TRANSFORMATIONS DE SOCIETES (GESETZ ZUR BEREINIGUNG" DES UMWANDLUNGSRECHTS) : LA FUSION, LA SCISSION OU LE "FORMWECHSEL" C'EST-A- DIRE LE CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE. - EN DROIT DU TRAVAIL : LE CONGE PARENTAL ET LA POSSIBILITE DU TEMPS PARTIEL.

LE STATUT DE L’ARTISAN (ELEMENTS DE COMPARAISON)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1995. NUMERO LC 5. P. 7 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GEWERBE, GEWERBEORDNUNG, HANDWERK, LEHRE, STEUER, Unternehmen, APPRENTISSAGE, ASSURANCE, CODE DE L'ARTISANAT, DROIT COMMERCIAL, ENSEIGNEMENT, Entreprise, ENTREPRISE ARTISANALE, FISCALITE, FORMATION PROFESSIONNELLE, IMPOT, LOI DU 14 AOUT 1969 (FORMATION PROFESSIONNELLE), SECURITE SOCIALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
CETTE CONTRIBUTION ETUDIE EN PREMIER LIEU LA NOTION D'ENTREPRISE ARTISANALE, SON IMPOSITION ET LA COUVERTURE SOCIALE DE L'ARTISAN. [BIBLI BIJUS : F. 27]

PRESENCE DYNAMIQUE EN ALLEMAGNE : FILIALE OU BUREAU DE VENTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE LIEN (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE- ALLEMAGNE. 1995. NUMERO 28. P. 10 - 14.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FIRMA, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, VERBINDUNGSBUERO, ZWEIGNIEDERLASSUNG, BUREAU DE LIAISON, DENOMINATION SOCIALE, DROIT COMMERCIAL, FILIALE, FISCALITE, GERANCE, IMPOT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SUCCURSALE
DANS CE DOSSIER, LA PARTIE V EST CONSACREE A LA QUESTIONN DE LA FORME LA PLUS ADEQUATE A CHOISIR FACE A UNE EVENTUELLE IMPLANTATION SUR LE MARCHE ALLEMAND. LES FORMES ETUDIEES SONT LES SUIVANTES : - LE BUREAU DE LIAISON - LA SUCCURSALE - LA FILIALE LA FILIALE ETANT LA VOIE ROYALE DE L'IMPLANTATION, L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTES STRUCTURES JURIDIQUES ALLEMANDES ET EXPOSE DANS LE DETAIL LES PAR- TICULARTES DE LA SOCIETE A RESPONSABILTIE LIMITEE ALLEMANDE (GMBH) : SA CONS- TITUTION, L'IMMATRICULATION, LA PERSONNE DE L'ASSOCIE, LA GERANCE ET LA DENO- MINATION SOCIALE. LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS D'ORDRE PLUS GENERAL CONCERNENT LES OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET LE SYSTEME FISCAL ALLEMAND. [BIBLI BIJUS: F.11]

LE DEMARCHAGE A DOMICILE : INVENTAIRE DE JURISPRUDENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. SEPTEMBRE 1994. P. 1 - 2.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, HAFTPFLICHTRECHT, HAUSTUERGESCHAEFT, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KAUFVERTRAG, Vertrag, WIDERRUFSRECHT, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE VENTE, DEMARCHAGE, Droit civil, DROIT DU TRAVAIL, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), RETRACTATION, RETRAITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), VENTE, VENTE A DOMICILE
CETTE NOTE SOULEVE DEUX PROBLEMES POSES PAR LE DEMARCHAGE A DOMICILE : IL S'AGIT D'UNE PART DE LA DEFINITION DU CHAMP D'INTERVENTION DU DEMARCHAGE ET D'AUTRE PART DU DELAI DE RETRACTATION. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" TRAITE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LA RESPONSABILITE DU GERANT AU SEIN D'UNE GMBH - LA RESPONSABILITE DE L'ASSOCIE MAJORITAIRE D'UNE GMBH - LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'AGE DE 65 ANS.

LE SALARIE A L’ETRANGER : SON REGIME SOCIAL ET FISCAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. MARS 1994. P. 1.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Abordnung, Arbeitnehmer, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, HANDELSVERTRETUNG, STEUER, AGENT COMMERCIAL, ASSOCIE, DETACHEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, MISE A DISPOSITION, SALARIE, SECURITE SOCIALE, Société
NOTE SUR LA SITUATION SOCIALE ET FISCALE DES SALARIES FRANCAIS DETACHES EN ALLEMAGNE. IL EST A SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" EVOQUE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES LES SUJETS SUIVANTS : - LE DROIT A L'INFORMATION POUR LES ASSOCIES DE LA GMBH - L'INDEMNITE DE CLIENTELE DUE A L'AGENT COMMMERCIAL.