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LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1968. P. 1032 - 1068
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, ERMESSENSSPIELRAUM, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, LEISTUNGSKLAGE, NOTVERFAHREN, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ACTION EN JUSTICE, DROIT ADMINISTRATIF, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, JUSTICE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), POUVOIR DISCRETIONNAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE D'URGENCE, RECOURS EN EXECUTION DE PRESTATION, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
PAR LA RECONNAISSANCE DE L'ETAT MODERNE FONDE SUR LE DROIT ET LA LEGALITE, L'INTERVENTION DES TRIBUNAUX, DANS LES RAPPORTS ENTRE ADMINISTRATION ET PARTICULIERS, A PRIS DE L'IMPORTANCE EN ALLEMAGNE COMME EN FRANCE. LA CREATION D'UN DROIT SPECIAL POUR L'ADMINISTRATION ET SES LITIGES AVEC LES ADMINITRES ET DE TRIBUNAUX SPECIAUX ENTRAINE LE SYSTEME DE DUALITE DE JURIDICTION.
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2830)

CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 – L’APPLICATION PRATIQUE DE LA CONVENTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHROEDER, DIRK;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS - NUMERO SPECIAL (L'EXEQUATUR EN EUROPE). 1991. P. 14 - 16
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSVERFAHREN, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, VOLLSTRECKUNGSVERFAHREN, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), DIP, ETRANGER, EXECUTION, EXEQUATUR, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
CET ARTICLE PORTE SUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION COMMUNAUTAIRE DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 CONCERNANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA PROCEDURE DE L'EXEQUATUR: TRADUCTION DES DOCUMENTS A PRODUIRE, LA LANGUE A UTILISER POUR LA DEMANDE, LE MANDATAIRE AD LITEM, LE PROBLEME DES INTERETS LEGAUX ET EN SECOND LIEU LE CONTROLE DU JUGE, REQUIS SUR LA DECISION ETRANGERE: LA NOTION DE DECISION AU SENS DE L'ARTICLE 25 DE LA CONVENTION, LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA DECISION, LES ARTICLES 27 ET 28 DE LA CONVENTION.

LE DROIT PENAL DES MINEURS ET DES JEUNES ADULTES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LA LOI SUR LA JURIDICTION DE LA JEUNESSE « JUGENDGERICHTSGESETZ » DANS SA REDACTION DU 11 DECEMBRE 1974 –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERIGEAU, MARTINE;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS A. PEDONE, FONDATION UNIVERSITE DE L'EUROPE C.I.D.E. UNIVERSITE DE WUPPERTAL 1987, 170 P.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, JUGEND-, HERANWACHSENDER, JUGENDGERICHTSGESETZ VOM 04.8.1953, FASSUNG VOM 11.12.1974, JUGENDGERICHTSVERFASSUNG, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFE, ZUCHTMITTEL, DROIT PENAL, ENFANT, JEUNE ADULTE, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, LOI DU 11 DECEMBRE 1974 (TRIBUNAL POUR ENFANTS), LOI DU 11 DECEMBRE 1974 (TRIBUNAL POUR ENFANTS, TRADUCTION), MINEUR, SANCTION PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
DANS UNE INTRODUCTION L'AUTEUR RETRACE LA NAISSANCE DE LA LOI PENALE SUR LA JURIDICTION DE LA JEUNESSE EN ALLEMAGNE, LA SYSTEMATIQUE DE LA LOI A TRAVERS SES CONCEPTS CLES ET SES LIGNES DIRECTRICES ET LES ORIENTATIONS ACTUELLES DU DROIT PENAL DES MINEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. TROIS TABLEAUX DECRIVENT LES SANCTIONS APPLICABLES, L'ORGANISATION ET LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE LA JEUNESSE. LA PLUS GRANDE PARTIE DE CET OUVRAGE EST CONSACREE A LA REPRODUCTION DU TEXTE LEGAL ORIGINAL DE LA LOI, SUIVI DE SA TRADUCTION ET D'ANNOTATIONS.

L’EXPERTISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWAB, KARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS: L'EXPERTISE DANS LES PRINCIPAUX SYSTEMES JURIDIQUES D'EUROPE. PARIS. EDITIONS DE L'EPARGNE 1969, P. 91 - 111.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GUTACHTEN, GERICHTLICHES-, SACHVERSTAENDIGER, EXPERT, EXPERTISE, EXPERTISE JUDICIAIRE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, TRIBUNAL
RAPPORT DETAILLE CONSACRE A L'EXPERTISE JUDICIAIRE DANS LE CADRE DU PROCES CIVIL EN ALLEMAGNE: NOTIONS GENERALES, LES EXPERTS, LA DECISION QUI ORDONNE L'EXPERTISE, LES OPERATIONS D'EXPERTISES (LE RAPPORT D'EXPERTISE, LA DUREE ET LE COUT DE L'EXPERTISE), LES SUITES DE L'EXPERTISE.

DU JEU INTERNATIONAL DES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE GARANTIE, PLUS SPECIALEMENT DEVANT LES TRIBUNAUX ALLEMANDS – NOTE SOUS COUR FEDERALE DE KARLSRUHE 15 OCTOBRE 1969 –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. JURISPRUDENCE. P. 203 - 206.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, GERICHTSVERFAHREN, IPR, NORMENKOLLISION, URTEILSVOLLSTRECKUNG, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONFLIT DE LOIS, Contrat, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIP, EXEQUATUR, JUGEMENT, JURIDICTION, PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL
COMMENTAIRE D'UN ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE RELATIF A UNE QUESTION DE PROCEDURE INTERNATIONALE, QUI REFUSE LORS D'UNE PROCEDURE D'EXEQUATUR DE RECONNAITRE UN JUGEMENT FRANCAIS AYANT FAIT DROIT A UN APPEL EN GARANTIE DIRIGE PAR UN FRANCAIS CONTRE UN ALLEMAND. - LE TYPE DE CONFLIT DE LOIS EN MATIERE PROCEDURALE - L'APPEL EN GARANTIE DANS LA PROCEDURE ALLEMANDE - "GRANDEURS ET SERVITUDES" DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE - LE JEU INTERNATIONAL DES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION PROVENANT DE CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES -