Sélectionner une page

LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC EN PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1983. P. 223 - 233.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DU MINISTERE PUBLIC ALLEMAND TEL QU'IL RESULTE DE LA REFORME DU CODE PENAL DE 1975. SON ROLE A ETE RENFORCE, IL EST DESORMAIS CHARGE DE TOUTE L'ENQUETE PRELEMINAIRE ET A ACQUIS DE PLUS EN PLUS DES FONCTIONS AUTREFOIS RESERVEES AU JUGE. DANS UN PREMIER POINT EST RETRACEE L'EVOLUTION DE LA FONCTION, DANS UN SECOND POINT L'AUTEUR TRAITE DES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC (LE CADRE JURIDIQUE, LA PRATIQUE ET L'ALTERNATIVE LEGALITE / OPPORTUNITE DEVANT GUIDER LES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC), PUIS DE SON ROLE EN LIAISON AVEC LES AUTRES PARTICIPANTS AU PROCES PENAL. EN DERNIER LIEU EST EXAMINE LE CONTROLE DES POUVOIRS DE CET ORGANE JUDICIARE.

LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1986. P. 430 - 451.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, BERUFUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, LANDGERICHT, OBERLANDESGERICHT, REVISION, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), URTEIL, APPEL, JUGEMENT, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POURVOI EN CASSATION, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
DANS SON ETUDE DE LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL, L'AUTEUR ENVISAGE DANS UN PREMIER POINT LES DIFFERENTS ORGANES DE JUSTICE QUI ASSUMENT LA PHASE DECISOIRE A SAVOIR LE TRIBUNAL CANTONAL, LE TRIBUNAL REGIONAL ET LE TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR. DANS UN SECOND POINT IL EXPOSE LE DEROULEMENT DE LA PHASE DECISOIRE : L'INSTRUCTION DEFINITIVE, LA DECISION, LA CRITIQUE DE LA DECISION C'EST A DIRE LES DIFFERENTS RECOURS, LE PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE.

LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1985. P. 120 - 150.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSHILFE, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VORVERFAHREN, AUXILIAIRE DE JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
EN DROIT ALLEMAND LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL CORRESPOND A LA MARCHE DU PROCES A PARTIR DE LA PREMIERE ENQUETE JUSQU'A LA DECISION FINALE DU PARQUET PORTANT SUR L'ACCUSATION DE L'INCULPE DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT OU SUR LE CLASSEMENT DE L'AFFAIRE. APRES AVOIR EVOQUE LES TRAVAUX LEGISLATIFS EN MATIERE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE, L'AUTEUR EXAMINE DIFFERENTES QUESTIONS AFFERENTES A LA PROCEDURE PENALE A SAVOIR L'INTERROGATOIRE, L'INSTITUTION DE LA GERICHTSHILFE, LE ROLE DU PARQUET, DU JUGE ET DE LA POLICE, L'OUVERTURE DU PROCES, LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES POURSUITES. IL DECRIT DANS LE DETAIL LE DEROULEMENT DE LA PHASE PREPARATOIRE PUIS ENVISAGE LA QUESTION DES CONTROLES EXERCES SUR LES ACTES DE LA PHASE PREPARATOIRE.

LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SALGER, HANNSKARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1978. P. 311 - 344.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, GERICHTSVERFAHREN, RECHTSANWALT, REVISION, REVISIONSVERFAHREN, RICHTER, AVOCAT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, JUGE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR, JUGE A LA COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECRIT EN DETAIL L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE CETTE COUR ET SOULIGNE SON IMPORTANCE DANS LE SYSTEME JUDICIAIRE ALLEMAND DANS LA MESURE OU ELLE EST CHARGEE D'ASSURER L'UNITE DE LA JURISPRUDENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA RFA ET DE GARANTIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DU DROIT ETABLI. APRES UN APERCU HISTORIQUE, IL ABORDE LES POINTS SUIVANTS: L'ORGANISATION DE LA COUR, SES ATTRIBUTIONS, LES COLLABORATEURS ET NOTAMMENT LES JUGES AINSI QUE LES AVOCATS, LES MOYENS D'INFORMATION JURIDIQUE, LA PROCEDURE EN MATIERE CIVILE ET DANS LES AFFAIRES PENALES, LES DECISIONS DE LA COUR DANS LA PROCEDURE DE REVISION.

LA PREVENTION DU CONTENTIEUX PAR LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIDAL-DURUPTY, ANNE;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1986. P. 75 - 77.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, BESCHWERDE, GERICHTSVERFAHREN, VERWALTUNGSAKT, WIDERSPRUCHSVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN JUSTICE, ANNULATION, CONTREDIT, DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
LA REGLEMENTATION DES RECOURS ADMINISTRATIFS, DETERMINEE AUX NIVEAUX FEDERAL ET DES LAENDER, VARIE D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE A L'AUTRE. LE PRINCIPE GENERAL EST QU'AVANT TOUTE ACTION EN JUSTICE VISANT A L'ANNULATION D'UN ACTE ADMINISTRATIF, LA DECISION INITIALE SOIT EXAMINEE ENTIEREMENT PAR L'ADMINISTRATION, EN CE QUI CONCERNE SA LEGALITE ET SON OPPORTUNITE. CERTAINS JURISTES ET JUGES ALLEMANDS DENONCENT CETTE "SOUS-JUSTICE" ET PENSENT QUE LE FONCTIONNAIRE NE DOIT PAS REMPLACER LE JUGE.