Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SALGER, HANNSKARL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1978. P. 311 - 344. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1978 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure civile |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESGERICHTSHOF, GERICHTSVERFAHREN, RECHTSANWALT, REVISION, REVISIONSVERFAHREN, RICHTER, AVOCAT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, JUGE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE |
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L'AUTEUR, JUGE A LA COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECRIT EN DETAIL L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE CETTE COUR ET SOULIGNE SON IMPORTANCE DANS LE SYSTEME JUDICIAIRE ALLEMAND DANS LA MESURE OU ELLE EST CHARGEE D'ASSURER L'UNITE DE LA JURISPRUDENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA RFA ET DE GARANTIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DU DROIT ETABLI. APRES UN APERCU HISTORIQUE, IL ABORDE LES POINTS SUIVANTS: L'ORGANISATION DE LA COUR, SES ATTRIBUTIONS, LES COLLABORATEURS ET NOTAMMENT LES JUGES AINSI QUE LES AVOCATS, LES MOYENS D'INFORMATION JURIDIQUE, LA PROCEDURE EN MATIERE CIVILE ET DANS LES AFFAIRES PENALES, LES DECISIONS DE LA COUR DANS LA PROCEDURE DE REVISION.
