CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1974. P. 104 - 106.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM STRAFGESETZBUCH VOM 02.3.1974, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, STRAFRECHTSREFORM, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, LOI D'INTRODUCTION AU CODE PENAL DU 02 MARS 1974, LOI DU 02 MARS 1974 (INTRODUCTION AU CODE PENAL)
OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE PENAL DU 2 MARS 1974, AMENAGEANT LES DERNIERES CONDITIONS IMPORTANTES POUR LA REGLEMENTATION DU NOUVEAU DROIT PENAL, ISSU DE LA REFORME DU CODE PENAL ADOPTEE DES 1969. CETTE LOI AJUSTE EGALEMENT AUX PRINCIPES DE LA NOUVELLE PARTIE GENERALE, LES DISPOSITIONS DE LA PARTIE SPECIALE DU CODE, L'ENSEMBLE DU DROIT PENAL SPECIAL, AINSI QUE LES LOIS REGISSANT LA PROCEDURE PENALE.

L’UTILISATION EN PRATIQUE DES SANCTIONS NOUVELLES DU DROIT PENAL ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1979. P. 515 - 520.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, SANCTION PENALE
A REFORME DU CODE PENAL ALLEMAND ABOUTIT A UN NOUVEAU TEXTE DE LA PARTIE GENERALE QUI ENTRA EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1975. L'AUTEUR PRESENTE DANS UN PREMIER POINT, LES SANCTIONS NOUVELLES OU AMENAGEES DU NOUVEAU CODE EN METTANT L'ACCENT SUR LE SOUCI DU LEGISLATEUR D'EVITER LE PLUS POSSIBLE DE DEVOIR RECOURIR A LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE ET DE FAVORISER DONC L'UTILISATION DE LA PEINE PECUNIAIRE. DANS UN SECOND POINT, IL S'ATTACHE A MONTRER L'IMPORTANCE PRATIQUE DE CETTE LEGISLATION.

HISTOIRE, PRINCIPES ET REALISATION DE LA REFORME DU DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1976. P. 647 - 659.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KRIMINALPOLITIK, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, HISTOIRE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION, SANCTION PENALE
LE CODE PENAL ALLEMAND DE 1871 A SUBI D'IMPORTANTES TRANSFORMATIONS, LE TEXTE ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1975 EST UN TEXTE PROFONDEMENT REMANIE DANS SON ESPRIT ET DANS SA FORME S'AGISSANT AUSSI BIEN DE LA PARTIE GENERALE QUE DE LA PARTIE SPECIALE. SONT ETUDIES ICI LES GRANDS PRINCIPES DE LA NOUVELLE POLITIQUE CRIMINELLE ET NOTAMMENT LE PRINCIPE DE LA FAUTE ET LA PREOCUPATION D'INFLIGER DES SANCTIONS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE POSITIVE SUR LA PERSONNALITE DU DELINQUANT ET D'AUTRE PART LE CONTENU ESSENTIEL DU NOUVEAU CODE PENAL EN ACCORDANT UNE PLACE PARTICULIERE AU REGIME DES SANCTIONS (PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE / PEINES PECUNIAIRES).

LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC EN PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1983. P. 223 - 233.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DU MINISTERE PUBLIC ALLEMAND TEL QU'IL RESULTE DE LA REFORME DU CODE PENAL DE 1975. SON ROLE A ETE RENFORCE, IL EST DESORMAIS CHARGE DE TOUTE L'ENQUETE PRELEMINAIRE ET A ACQUIS DE PLUS EN PLUS DES FONCTIONS AUTREFOIS RESERVEES AU JUGE. DANS UN PREMIER POINT EST RETRACEE L'EVOLUTION DE LA FONCTION, DANS UN SECOND POINT L'AUTEUR TRAITE DES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC (LE CADRE JURIDIQUE, LA PRATIQUE ET L'ALTERNATIVE LEGALITE / OPPORTUNITE DEVANT GUIDER LES DECISIONS DU MINISTERE PUBLIC), PUIS DE SON ROLE EN LIAISON AVEC LES AUTRES PARTICIPANTS AU PROCES PENAL. EN DERNIER LIEU EST EXAMINE LE CONTROLE DES POUVOIRS DE CET ORGANE JUDICIARE.