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LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DECISIONS DES AUTORITES PUBLIQUES ALLEMANDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OELLERS-FRAHM, KARIN;
Source / Fundstelle:(REPORTS ON GERMAN PUBLIC LAW AND PUBLIC INTERNATIONAL LAW). HEIDELBERG. C.F. MUELLER 1986, 183 P. VOIR : P. 69 - 71.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, ACTION EN JUSTICE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
IL S'AGIT D'UN RESUME FRANCAIS D'UNE CONFERENCE EN LANGUE ANGLAISE TENUE LORS DU CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE REUNI EN 1986 A SYDNEY ET MELBOURNE. APRES UN RAPPEL SUCCINT DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET SES POUVOIRS. IL ABORDE ENSUITE LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ABSTRAIT ET CONCRET DES LOIS AINSI QUE LE RECOURS CONSTITUTIONNEL ACCORDE A TOUTE PERSONNE ALLEGUANT UNE LESION DANS SES DROITS.

SUBJECTIVITE ET OBJECTIVITE DANS LE CONTENTIEUX DE LA COUR DE KARLSRUHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1989. NUMERO 9. P. 131 - 142.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, BESCHWERDE, Bund, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, KONKRETNORMENKONTROLLE, VERFASSUNGSBESCHWERDE, ACTION EN JUSTICE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LAENDER, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
APRES UN RAPPEL DEFINISSANT LE CONTENTIEUX SUBJECTIF, L'AUTEUR DETAILLE LES COMPETENCES DE LA COUR. LES DEVELOPPEMENTS SONT CEPENDANT CONSACRES AUX CONTENTIEUX LES PLUS PRESTI- GIEUX ET LES PLUS ABONDANTS : IL S'AGIT EN EFFET DE CELUI DU CONTROLE ABSTRAIT ET DU CONTROLE CONCRET DES "NORMES; DE CELUI DES LITIGES ENTRE LES ORGANES CONSTITUTIONNELS ET DE CELUI DES" RECOURS CONSTITUTIONNELS.

METHODES DE TRAVAIL DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1992-VIII. P. 163 - 177.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BERICHTERSTATTER, BESCHLUSS, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, URTEIL, ACTION EN JUSTICE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, JUSTICE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RAPPORTEUR, SENAT, TRIBUNAL
CET ARTICLE PROPOSE UNE DOCUMENTATION TECHNIQUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET SUR LA PROCEDURE RESERVEE AUX DEMANDES RECUES PAR LA COUR. CETTE PROCEDURE DEBUTE PAR LA FILTRAGE DES DEMANDES. LES ETAPES SUIVANTES FAISANT L'OBJET D'UNE ANALYSE SONT RELATIVES : - A LA REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES FORMATIONS DE JUGEMENT - AU POUVOIR D'INSTRUCTION DU RAPPORTEUR - A LA DELIBERATION EMANANT D'UNE PART D'UNE CHAMBRE ET D'AUTRE PART D'UNE SECTION - A LA REDACTION DE LA DECISION - A LA PROMULGATION ET NOTIFICATION DE LA DECISION - A LA PUBLICATION EN ANNEXE, SONT DECRITS LES ATTRIBUTIONS DES JUGES EN FONCTION ACTUELLEMENT A LA COUR, AU SEIN DE LA PREMIERE CHAMBRE ET DE LA DEUXIEME CHAMBRE. LES DECISIONS DE NOMINATION SONT EN DATE DU 11 DECEMBRE 1990 ET DU 28 DECEMBRE 1991.

IN: REVUE FRANCAISE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 57. P. 117 – 126.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STAATS, JOHANN-FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:LA GESTION DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Beamter, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, GERICHTSVERWALTUNG, JUSTIZ, PERSONALWESEN, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHT, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECRUTEMENT, RESSOURCE HUMAINE, TRIBUNAL
APRES UNE PRESENTATION DES DIFFERENTS TRIBUNAUX CONSTITUANT L'ORGANISATION JUDICIAIRE ALLEMANDE, L'AUTEUR PROPOSE UNE ETUDE SUR LES POINTS SUIVANTS: - LA REPARTITION DU POUVOIR JUDICIAIRE ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER - LA GESTION DE LA JUSTICE - LES MOYENS EN PERSONNEL ET EN MATERIEL DE LA JUSTICE ALLEMANDE - LE RECRUTEMENT ET LE PLAN DE CARRIERE DES DIFFERENTS PERSONNELS DES TRIBUNAUX

LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS (MEMENTOS DALLOZ). PARIS 1987, P. 11 - 35.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, JUSTIZ, RECHTSORDNUNG, RECHTSQUELLE, SACHENRECHT, Schuldrecht, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, JUSTICE
IL S'AGIT D'UN EXPOSE SCHEMATIQUE DU SYSTEME DE DROIT ALLEMAND FIGURANT EN PREMIERE PARTIE D'UN OUVRAGE QUI FOURNIT ENSUITE UNE DESCRIPTION EQUIVALENTE DES SYSTEMES ANGLAIS, AMERICAIN ET FRANCAIS (PLUS PRECISEMENT LA PLACE DU DROIT FRANCAIS DANS LES SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS). L'AUTEUR REVIENT DANS UN PREMIER CHAPITRE SUR LES FONDEMENTS DU DROIT ALLEMAND: HISTOIRE DU DROIT ALLEMAND, JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET NON-CONSTITUTIONNELLE, SOURCES DU DROIT. PUIS DANS UN SECOND CHAPITRE, C'EST LE CODE CIVIL ALLEMAND QUI FERA L'OBJET DE L'ANALYSE : SA CONCEPTION GENERALE, LE DROIT DES BIENS ET DES OBLIGATIONS.