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CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 73 - 77.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, NAMENSRECHT, VERSORGUNGSAUSGLEICH, ALIMENTS, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, DROIT AU NOM, Droit civil, EGALITE DES EPOUX, FAMILLE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), MARIAGE, NOM, REGIME MATRIMONIAL
ANALYSE DE LA PREMIERE LOI DU 14 JUIN 1976, REFORMANT LE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX ET LE DROIT DE LA FAMILLE, QUI A POUR BUT DE REMEDIER A L'INEGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES EPOUX, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES EFFETS PERSONNELS: CONDITIONS DU DIVORCE, CONSEQUENCES DU DIVORCE RELATIVES AUX ALIMENTS, PEREQUATION DES DROITS SOCIAUX, AUTORITE PARENTALE APRES DIVORCE, EFFETS PERSONNELS DU MARIAGE, DROIT AU NOM.

LE PROJET DE LOI DU MARIAGE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOSCH, F. W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1972 I. P. 55 - 75.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, HAERTEKLAUSEL, VERSCHULDENSPRINZIP, ZERRUETTUNGSPRINZIP, CLAUSE D'INIQUITE, CLAUSE DE DURETE, DESUNION, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, FAUTE, MARIAGE
L'AUTEUR EXPOSE LE DROIT ALLEMAND DU MARIAGE ET LES PROJETS DE REFORME DU LEGISLATEUR ALLEMAND EN LA MATIERE ET RELEVE LE MOUVEMENT GENERAL DANS LES LEGISLATIONS ETRANGERES DE REFORME DU DROIT DU MARIAGE. DANS SON ETUDE, L'AUTEUR S'EFFORCE DE DONNER UNE REPONSE AUX QUESTIONS SUIVANTES: COMMENT "EST-ON ARRIVE AU MOUVEMENT DE REFORME EN ALLEMAGNE; DANS QUELLE MESURE" ENVISAGE-T-ON MAINTENANT DE REFORMER LE DROIT MATRIMONIAL ET FAMILIAL DANS "SON ENSEMBLE EN ALLEMAGNE; QUEL CONTENU A EN PARTICULIER LE PROJET DE LOI" "ALLEMAND SUR LE DROIT DU DIVORCE; Y A-T-IL DES REMARQUES CRITIQUES A" FAIRE, OU SE TROUVENT LES PRINCIPAUX POINTS FAIBLES DU DROIT DU DIVORCE PREVU.

L’INFLUENCE DU CONCUBINAGE SUR LE DEVOIR D’ENTRETIEN ENTRE EPOUX SEPARES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NOIR-MASNATA, CATHERINE;
Source / Fundstelle:IN: NOIR-MASNATA, CATHERINE: LES EFFETS PATRIMONIAUX DU CONCUBINAGE ET LEUR INFLUENCE SUR LE DEVOIR D'ENTRETIEN ENTRE EPOUX SEPARES. GENEVE. LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1982, P. 96 - 107.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EHERECHT, Ehescheidung, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSPFLICHT, CONCUBINAGE, DEVOIR D'ENTRETIEN, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PENSION, SEPARATION DE FAIT, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE
CET OUVRAGE PORTE SUR LE PROBLEME DES PENSIONS ENTRE EPOUX SEPARES OU DIVORCES, LEUR FONDEMENT JURIDIQUE, LES POSSIBILITES DE LES MODIFIER ET L'INFLUENCE DU CONCUBINAGE DE L'EPOUX CREANCIER OU DEBITEUR SUR LEUR FIXATION. DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR ENVISAGE LE DEVOIR D'ENTRETIEN ENTRE EPOUX: PENDANT LE MARIAGE, DANS L'HYPOTHESE D'UNE SEPARATION DE FAIT, LES DIVERSES MESURES PROVISOIRES ET EN CAS DE DIVORCE. LA SECONDE PARTIE CONCERNE PLUS DIRECTEMENT L'INFLUENCE DU CONCUBINAGE SUR LE SORT DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN: EN CAS DE CONCUBINAGE DU CREANCIER, DU DEBITEUR ET DANS L'HYPOTHESE DE LA CESSATION DU CONCUBINAGE.

DIVORCE-SANCTION ET DIVORCE-FAILLITE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HABSCHEID, WALTHER J.;
Source / Fundstelle:IN: TRAVAUX DU CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES ALLEMANDES: DIVORCE-SANCTION ET DIVORCE-FAILLITE EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND, ACTES DE LA TABLE RONDE DU 24 AVRIL 1968. PARIS. DALLOZ, ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET ECONOMIQUES DE STRASBOURG XXII 1969, P. 45 - 66.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHEIDUNGSGRUND, SCHULDAUSSPRUCH, VERSCHULDEN, CULPABILITE, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, DIVORCE POUR FAUTE, DIVORCE-FAILLITE, DIVORCE-SANCTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAMILLE, FAUTE
LE DROIT ALLEMAND DU DIVORCE A COMME BASE LE PRINCIPE DU DIVORCE FAILLITE (POUR QUE LE MARIAGE PUISSE ETRE RESILIE IL FAUT QUE LE JUGE CONSTATE QUE LE MARIAGE A PERDU TOUT SON SENS) ET EXIGE QUE LE DEMANDEUR EN DIVORCE FASSE VALOIR PAR SON ACTION UNE CAUSE DE DIVORCE. - LES CAUSES DU DIVORCE: LE DIVORCE POUR FAUTE, LES CAUSES OBJECTIVES DE DIVORCE, LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL. - LES EFFETS DU DIVORCE: LA DECLARATION DE LA CULPABILITE, LE RAPPORT JURIDIQUE DES EPOUX APRES DIVORCE.

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DANS LES LEGISLATIONS EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUMUSC, DANIEL;
Source / Fundstelle:GENEVE. LIBRAIRIE DROZ - COMPARATIVA, FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LAU- SANNE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE 1980, P. 154 - 185.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1566, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1566, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, Droit civil, FAMILLE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE)
CET OUVRAGE A POUR BUT DE SITUER LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR RAPPORT AUX AUTRES CAUSES DE DIVORCE ET DE DEFINIR LES SOLUTIONS ACTUELLES PAR RAPPORT A L'EVOLUTION QUE CONNAIT LE DROIT DANS CHAQUE PAYS. S'AGISSANT DE LA LEGISLATION ALLEMANDE (SYSTEME DANS LEQUEL LE DIVORCE POUR FAUTE COTOIE IMPLICITEMENT LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL) L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT DU DIVORCE JUSQU'A LA REFORME DE 1976, LA PREMIERE LOI PORTANT REFORME DU DROIT DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DU 14 JUIN 1976, LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DANS LE NOUVEAU DROIT ET ENFIN LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL EN DEHORS DU PARAGRAPHE 1566 DU BGB.