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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE GENERALE – « SUCCESSION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGLER, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 595.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, ERBSCHAFT, IPR, NACHLASS, Rechtsprechung, VERMOEGEN, CONFLIT DE LOIS, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Jurisprudence, PATRIMOINE, SUCCESSION
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ANALYSE DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 27 MARS 1968 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A UNE SUCCESSION (BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES).

DU CONSENTEMENT EN MATIERE D' »ELECTIO JURIS » ET DE CLAUSE COMPROMISSOIRE (A PROPOS D’UN ARRET DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE DU 25 MAI 1970)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEGER, E.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1971. P. 37 - 61.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 25.5.1970, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, IPR, NORMENKOLLISION, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, INTERNATIONALE HANDELS-, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 25 MAI 1970, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, PROCEDURE CIVILE
L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DE L'ARRET DU 25 MAI 1970 RENDU PAR LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE, QUI STATUE SUR UN GRAND NOMBRE DE QUESTIONS FONDAMENTALES DU CONFLIT DES LOIS EN MATIERE DE CONTRATS ET EN MATIERE D'ARBITRAGE, ET QUI POUR LA PREMIERE FOIS APPLIQUE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961. IL DISTINGUE D'UNE PART LA DISCUSSION DES ARGUMENTS DEVELOPPES SUR LE PLAN DU DROIT COMMUN, TANT EN MATIERE DE CONFLIT DE LOIS QU'EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE INTERNE ET D'AUTRE PART LA DISCUSSION PORTEE SUR LE PLAN DU DROIT CONVENTIONNEL (TRAITE CONCLU ENTRE L'ALLEMAGNE ET L'AUTRICHE EN 1959, CONVENTION DE NEW YORK DE 1958 ET CONVENTION DE 1961).

LA RESPONSABILITE DES PRODUITS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWEND, G.;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1985. II/14533. P. 437 - 440.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, FEHLERHAFTES-, PRODUKTHAFTUNG, Rechtsprechung, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, Jurisprudence, PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
L'AUTEUR RETRACE DANS SES GRANDES LIGNES L'ETAT DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE PRODUITS EN RFA, QUI S'ANALYSE COMME UNE RESPONSABILITE POUR FAUTE S'ADRESSANT SEULEMENT A CELUI QUI EST RESPONSABLE D'UN DEFAUT DU PRODUIT ET QUI ADOPTE LA DIVISION ENTRE LA CONCEPTION ET LA FABRICATION D'UNE PART ET LA DISTRIBUTION D'AUTRE PART. DANS SON ETUDE, L'AUTEUR FAIT UNE LARGE PLACE A LA POSITION DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE, EN LA MATIERE.

ARRET DU 19 AVRIL 1971

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUNDESGERICHTSHOF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1972. P. 215 - 221.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 181, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 19.4.1971, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, Rechtsprechung, SELBSTKONTRAHIEREN, Vertrag, VERTRETUNG, ASSOCIE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 181, Contrat, CONTRAT EN SON PROPRE NOM, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 19 AVRIL 1971, DROIT COMMERCIAL, Jurisprudence, Société, SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE, SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
L'ARRET TRAITE DU PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE JURIDIQUE DE LA SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE. PAR CET ARRET, LA COUR SUPREME FEDERALE S'EST ECARTEE DE SA CONCEPTION TRADITIONNELLE SELON LAQUELLE LE PARAGRAPHE 181 DU BGB (INTERDICTION DU CONTRAT AVEC SOI-MEME) EST APPLICABLE A LA SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE. UNE ANALYSE DE LA PORTEE DE L'ARRET SUIT LE RESUME ET LES EXTRAITS.

LES RAPPORTS ENTRE L’ORGANISATION JUDICIAIRE ET LA PROCEDURE PENALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1989. P. 993 - 1011.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:BERUFSRICHTER, BUNDESGERICHTSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, LAIENRICHTER, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, RICHTER, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, LAIEN-, Administration, ADMINISTRATION PENALE, AVOCAT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR EXPOSE DE FACON DETAILLEE ET TECHNIQUE LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE FEDERALE. IL ENVISAGE LES POINTS SUIVANTS : LA NOMINATION DES MAGISTRATS PROFESSIONNELS, LA PARTICIPATION POPULAIRE A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, LES JURIDICTIONS SPECIALES, LE JUGE SUPREME (LA COUR FEDERALE DE JUSTICE), L'AUTORITE DE MISE EN ACCUSATION, LA DEFENSE.