PROTOCOLE PORTANT CREATION D’UN CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS. REVUE DES QUESTIONS ALLEMANDES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 1. P. 16 - 17
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, ZUSAMMENARBEIT, BANQUE, CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, PROTOCOLE DU 22 JANVIER 1988 (RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES; ECONOMIE ET FINANCE), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
TEXTE DU PROTOCOLE ADDITIONNEL AU TRAITE D'AMITIE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963, SIGNE A L'ELYSEE LE 22 JANVIER 1988 A L'OCCASION DU VINGT-CINQUIEME ANNIVERSAIRE DU TRAITE D'AMITIE ET PORTANT CREATION D'UN CONSEIL FRANCO- ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER.

LE RUDE HIVER DE LA BUNDESBANK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CROUIGNEAU, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 1. P. 61 - 65
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, DEVISENBESTIMMUNG, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), AUTONOMIE, BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, DEUTSCHE MARK, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, INFLATION, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME)
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX CONSEQUENCES DE LA "PETITE CRISE" DU SME DU MOIS DE JANVIER 1987 SUR LE DEUTSCH MARK ET MONTRE QUE, DESORMAIS, LA BANQUE CENTRALE NE PEUT PLUS AGIR DE FACON ISOLEE AU SEIN DE LA SCENE MONETAIRE INTERNATIONALE.

ALLEMAGNE, VERS UNE MUTATION BANCAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUONOMO, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1996. NUMERO 573. P. 62 - 64.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BOERSENMARKT, FINANZWESEN, SPARGUTHABEN, STEUER, BANQUE, BOURSE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, EPARGNE, IMPOT, MARCHE BOURSIER, MARCHE FINANCIER
UNE REFORME EN COURS VISE A FAVORISER LE RECOURS DES ENTREPRISES ALLEMANDES AU MARCHE BOURSIER. SON CONTENU RECTFIERAIT UNE FISCALITE ACTUELLEMENT DEFA- VORABLE A L'ACTION.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 14.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BOERSENRECHT, GESETZ UEBER DIE VERWAHRUNG UND ANSCHAFFUNG VON WERTPAPIEREN VOM 04.2.1937, WERTPAPIER, BANQUE, BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, VALEUR MOBILIERE
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 17 JUILLET 1985 PORTANT MODIFICATION DE LA GARDE ET DE L'ACHAT DE VALEURS-PAPIERS AINSI QUE D'AUTRES DISPOSITIONS JURIDIQUES RELATIVES A CES VALEURS PAPIERS.

LE CONTRAT-CADRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS; SPIEGEL, NICO; WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: (ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES). SAYAD, ALAIN/TALLON, DENIS. LE CONTRAT-CADRE, TOME I : EXPLORATION COMPARATIVE (FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE, ANGLETERRE, ETATS-UNIS). PARIS. LITEC 1994, P. 165 - 196.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, INFORMATIK, KONZESSIONSVERTRAG, KREDIT, RAHMENVERTRAG, VERLAGSRECHT, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, VERTRAG, VOR-, VERTRAGSHAENDLER, WERBUNG, BANQUE, Contrat, CONTRAT D'AFFACTURAGE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT GENERAL DE BANQUE, CONTRAT-CADRE, CREDIT, DISTRIBUTION, Droit civil, EDITION, FACTORING, INFORMATIQUE, PUBLICITE, TRANSPORT
APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA NOTION DE CONTRAT- CADRE, LES AUTEURS RELEVENT LES CARACTERISTIQUES DE BASE DE LA NOTION DE CONTRAT-CADRE ET CE MALGRE LA MULTITUDE DE REGIMES SPECIFIQUES ET TENTE DE RECENSER LES CAS OU LA NOTION DE CONTRAT-CADRE EST OU PARAIT MISE EN OEUVRE JUSQU'A FORMER UNE CATEGORIE JURIDIQUE. CE SERA LE CAS DE LA DISTRIBUTION QU'IL S'AGISSE DU CONTRAT DE CONCESSION, DU CONTRAT DE FRANCHISE OU DU CONTRAT DE DISTRIBUTION DE JOURNAUX. D'AUTRES SECTEURS FONT CEPENDANT AUSSI APPEL A CETTE TECHNIQUE : IL SERA ALORS TRAITE DU "CONTRAT GENERAL DE BANQUE", DU CONTRAT D'OUVERTURE DE CREDIT OU ENCORE DU CONTRAT "D'AFFACTURAGE POUR CE QUI EST DU DOMAINE BANCAIRE ; LES" SECTEURS DU TRANSPORT, DE LA PUBLICITE, DE L'EDITION ET DE L'INFORMATIQUE FONT DE MEME L'OBJET D'UNE ETUDE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA CONCEPTUALISATION DE LA NOTION AUTOUR DE PLUSIEURS CARACTERISTIQUES PRINCIPALES. DANS UN ULTIME DEVELOPPEMENT, LES AUTEURS ANALYSENT LES CONSEQUENCES QUI DECOULENT DE LA NATURE COMPLEXE DE REGIME TENANT D'UNE PART A L'INTERDEPENDANCE DU CONTRAT DE BASE ET DES CONTRATS D'APPLICATION ET D'AUTRE PART AU RAPPORT JURIDIQUE A LONG TERME INFLUENCANT LA FIN DU CONTRAT. [BIBLI BIJUS: F. 103]