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ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 6 - 8.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSFOERDERUNG, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ VOM 25.6.1969, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BERUFSAUSBILDUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BUNDESANSTALT FUER ARBEIT, ENTLASTUNG, FORTBILDUNG, Kündigung, LOHN, CHOMAGE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, FORMATION CONTINUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, LICENCIEMENT, LOI DU 25 JUIN 1969 (PROMOTION DE L'EMPLOI, AFG), MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, SALAIRE, SALARIE, TRAVAIL
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 26 AVRIL 1985 SUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI POUR 1985. OBSERVATIONS SUR LA SEPTIEME LOI, EN DATE DU 20 DECEMBRE 1985, PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI.

LOI DU 6 JUIN 1994 SUR LA DUREE DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS DE DROIT SOCIAL - BIT GENEVE. 1994. P. 8 - 32.
Revue / Zeitschrift:Documents de droit social - BIT Genève.
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSZEIT, GESETZ VOM 06.6.1994 (ARBEITSZEIT), DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LOI DU 06 JUIN 1994 (DUREE DU TRAVAIL)
TEXTE DE LA LOI DU 6 JUIN 1994 SUR LA DUREE DU TRAVAIL. [BGBL. 10 JUIN 1994. NUMERO 33. PP. 1170 - 1177]

CONTRAT D’ENTREPRISE OU MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. NOVEMBRE 1993. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abordnung, Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERUEBERLASSUNGSGESETZ VOM 14.6.1985, ARBEITSZEIT, FREIER MITARBEITER, GESCHAEFTSRAUMMIETE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, KONZESSIONSVERTRAG, LEIHARBEITER, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, ZEIT-, BAIL COMMERCIAL, COLLABORATEUR LIBRE, CONCESSION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, DETACHEMENT, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, EGALITE DES SEXES, MISE A DISPOSITION, SALARIE, TRAVAIL TEMPORAIRE
CET ARTICLE TRAITE DU DETACHEMENT VERS L'ETRANGER (ALLEMAGNE) DE PERSONNEL FRANCAIS. IL EST ETUDIE LE CAS DU CONTRAT D'ENTREPRISE ET L'HYPOTHESE DU TRAVAIL TEMPORAIRE. IL EST SIGNALE D'AUTRE PART AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" PROPOSE UNE INFORMATION RAPIDE SUR LES SUJETS SUIVANTS : - LE BAIL COMMERCIAL - LE CONCESSIONNAIRE ET LES CLAUSES PRINCIPALES DU CONTRAT - L'EGALITE DES SEXES EN DROIT DU TRAVAIL - LE STATUT DU COLLABORATEUR LIBRE (FREIER MITARBEITER).

TENDANCES RECENTES DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEISS, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1985. P. 757 - 762.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSZEIT, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CHOMAGE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, NEGOCIATION COLLECTIVE, RETRAITE, TRAVAIL
STRUCTURE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR ANALYSE TROIS STRATEGIES QUI TENDENT A REGLER LES PROBLEMES CREES PAR LE CHOMAGE ET PAR LE PROCESSUS DE RATIONALISATION: LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE, LE RECOURS A LA RETRAITE ANTICIPEE, LA PROTECTION PLUS EFFECTIVE DES TRAVAILLEURS FACE AU PROCESSUS DE RATIONALISATION.

UN RECENT EXEMPLE DE FLEXIBILISATION LEGISLATIVE: LA LOI ALLEMANDE POUR LA PROMOTION DE L’EMPLOI DU 26 AVRIL 1985

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAEUBLER, WOLFGANG; LE FRIANT, MARTINE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1986. P. 725 - 720.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSMARKT, ARBEITSZEIT, BESCHAEFTIGUNGSFOERDERUNGSGESETZ VOM 26.4.1985, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, LOI DU 26 AVRIL 1985 (PROMOTION DE L'EMPLOI), TRAVAIL
LA LOI POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI MODIFIE UNE SERIE DE DISPOSITIONS DU DROIT DU TRAVAIL ET TRAITE POUR LA PREMIERE FOIS DES ASPECTS DE LA FLEXIBILITE DU TEMPS DE TRAVAIL. ELLE DEVRAIT, SELON LES VOEUX DU GOUVERNEMENT FEDERAL, AMELIORER LES CONDITIONS GENERALES D'INVESTISSEMENT ET DE CROISSANCE. L'AUTEUR ECLAIRE LA SIGNIFICATION DE LA LOI EN EXPOSANT SON CONTEXTE, C'EST A DIRE LES STRUCTURES DU MARCHE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI EN RFA, PUIS ANALYSE LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES AUX RELATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUE ET TENTE DE PREVOIR LES EFFETS POSSIBLES DE CETTE LOI.