Note de synthèse: Cette note est consacrée au régime du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales dans cinq pays : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la Turquie (en ce qui concerne ce pays, une notice a été réalisée pour le Sénat).Elle examine, pour chacun de ces Etats :- les fondements constitutionnels du droit des cultes ;- et le régime du financement par les collectivités territoriales, tant en ce qui concerne la construction des lieux de culte que leur rénovation. Elle n'évoque pas :- le régime général du financement des cultes lui-même ;- le régime général applicable aux lieux de culte ayant le caractère de monument historique qui peuvent bénéficier d'aides publiques à ce titre ;- les régimes particuliers applicables à certains types de lieux de culte tels les oratoires (oratori) en Italie non plus que certaines modalités d'organisation de l'administration des lieux de culte (par exemple, les fabriques [fabbricerie] en Italie.)

Allemagne

• 1. Généralités et fondements constitutionnels
  • a) Fondements constitutionnels
  • b) Les contrats entre les Länder et les cultes
• 2. Le financement de la construction des lieux de culte
• 3. Le financement de la rénovation des lieux de culte
  • a) Les mesures de protection du patrimoine
  • b) L'utilisation des biens ecclésiastiques

Cette note a été publiée dans le rapport d'information de M. Hervé MAUREY, Sénateur de l'Eure, « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » n° 365 (2014-2015), fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et et à la décentralisation.