Les droits et libertés fondamentaux des salariés face à l’autonomie des employeurs religieux en Allemagne

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOUGEOLLE, PAUL
Source / Fundstelle:IN: Revue des Droits de l'Homme, Mars 2015, http://revdh.revues.org/1074.
Revue / Zeitschrift:La Revue des Droits de l'Homme
Année / Jahr:2015
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit du travail, Kirchenrecht
Mots clef / Schlagworte:Kirchliches Arbeitsrecht, Loyalitätspflicht, RELIGIONSFREIHEIT, Religionsgesellschaft, Le droit du travail des Eglises, Les sociétés religieuses, LIBERTE RELIGIEUSE, Obligation de loyauté
Liberté religieuse et droits des salaries (Cour constitutionnelle allemande)

 

Résumé  par l'auteur: 

L´État Allemand garantit l´« autonomie » aux sociétés et associations à caractère religieux (« Religionsgesellschaft »). Ce statut juridique spécial présente un intérêt tout particulier, tant sur le plan théorique qu’au regard de la mise en œuvre des droits constitutionnels, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la fixation des règles du droit du travail. Or, cette liberté de l’employeur peut se heurter aux droits fondamentaux des employés, peu enclins à renoncer à leur exercice. Tel était précisément l’objet de l’affaire dont était saisie la Cour constitutionnelle allemande et qui avait trait au licenciement du médecin chef d’une clinique catholique. C’est en raison de son remariage civil qu’une telle décision fut prise, son employeur ayant perçu ces secondes noces comme une faute grave. Au terme de son analyse, la Cour constitutionnelle a jugé qu’un tel licenciement ne portait aucune atteinte à une norme fondamentale de l’ordre juridique allemand.

Le droit du travail des Églises en Allemagne

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIRAS, GABRIELLA
Source / Fundstelle:IN: Revue de droit du travail, Paris, Dalloz, 2014, p.646.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit du travail (RDT)
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit du travail, Kirchenrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG, Grundgesetz, Kirchliches Arbeitsrecht, Kirchliches Selbstbestimmungsrecht, Loyalitätspflicht, Weimarer Reichsverfassung, Affaire crèche Baby- Loup, Constitution de Weimar, CONTRAT DE TRAVAIL, Droit d'auto-détermination des Églises, Droit du travail des Eglises, LOI FONDAMENTALE, Obligation de loyauté

Si, en France, la liaison entre le droit du travail et la religion évoque surtout la problématique des entreprises de tendance et la célèbre affaire de la crèche Baby-Loup, en Allemagne, ce lien suscite un débat différent et d'une tout autre dimension : le droit du travail des Églises. Celui-ci, trouvant son origine dans la Constitution de Weimar de 1919, s'est développé dans une véritable sous-branche du droit du travail, dont les dérivés particuliers créent des tensions avec le droit du travail étatique ainsi qu'avec la Loi fondamentale.

Sommaire
  • I. - Origine et contenu du droit du travail des Églises
  • II. - Tensions crées par le droit du travail des Églises
    • A. - Licenciements pour atteinte à l'obligation de loyauté
    • B. - Interdiction générale de la grève

Transformation of Church and State Relations in Great Britain and Germany

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Auteurs / Autoren:CHRISTIAN WALTER; ANTJE VON UNGERN-STERNBERG
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit de la religion, Kirchenrecht, Philosophie du droit, Rechtsvergleichung, Religionsrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Verwaltungswissenschaften
Mots clef / Schlagworte:Beziehungen zwischen Staat und Kirche, Kirchenrechte, Religion, Religionsrecht, RELIGION

Edited by Prof. Dr. Christian Walter and AR a.Z. Dr. Antje von Ungern-Sternberg, M.A.

How do traditional church and state relations, developed within Christian legal orders, respond to Muslim immigration and religious diversification? This question is treated from a comparative perspective, focusing on Great Britain and Germany, in the contributions of this collection. After looking at the history of establishment and disestablishment in Great Britain and Scandinavia, the contributions cover specific aspects such as the individual’s legal protection in religious courts, employment disputes, church autonomy, the role of religious communities in public life and the legal status of Muslim communities in particular. Some of the contributions also show how the relationship is influenced by the European Convention on Human Rights. The volume is the result of a research project by the editors forming part of the Cluster of Excellency “Religion and Politics” of the University of Münster, Germany.

 Nomos Verlag 2013, Schriften zum Religionsrecht, Vol. 4.