REMARQUES SUR LA PREUVE DE LA FILIATION PATERNELLE EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLLEAUX, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1952. P. 473 - 496.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1952
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, ANERKENNUNG, ANERKENNUNG DER VATERSCHAFT, BEWEIS, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FESTSTELLUNG DER VATERSCHAFT, GERICHTSVERFAHREN, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, VATERSCHAFTSANFECHTUNGSKLAGE, VERGLEICHUNGSRECHT, ACTION EN DESAVEU, ACTION EN RECONNAISSANCE, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT EUROPEEN, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LEGITIMATION, ORIGINE, PATERNITE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI TENTE DE DEFINIR CERTAINES POSITIONS DES DEUX BRANCHES DU DROIT GERMANIQUE QUE SONT LES DROITS ALLEMAND ET SUISSE EN MATIERE DE FILIATION ET DE MARQUER DANS LE MEME TEMPS LES POSITIONS CORRESPONDANTES DU DROIT FRANCAIS. L'AUTEUR ENVISAGE SUCCESSIVEMENT L'OBJET DE LA PREUVE DE LA PATERNITE (I), LES PROCEDES DE PREUVE (II) AVANT DE FAIRE QUELQUES REMARQUES SUR LA DETERMINATION DES PERSONNES QUALIFIEES POUR EXERCER L'UNE DES PRINCIPALES ACTIONS D'ETAT RELATIVE A LA FILIATION PATERNELLE, L'ACTION EN DESAVEU (III).

L’EGALITE DE L’HOMME ET DE LA FEMME DANS LE DROIT DE LA FAMILLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOELLE, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1950. P. 250 - 275.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, ANERKENNUNG, EHEGATTE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CONJOINT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PRINCIPE D'EGALITE, REGIME MATRIMONIAL
APRES AVOIR DRESSE UN TABLEAU COMPARATIF DE L'ETAT DU DROIT DE LA FAMILLE DES PAYS TELS QUE L'URSS ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (PARTIE I), L'AUTEUR UTILISE CES DONNEES POUR LES TRANSPOSER A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET AMELIORER LE DROIT NATIONAL DANS LES DOMAINES SUIVANTS (PARTIE II) : -RAPPORTS PERSONNELS ENTRE EPOUX, -RAPPORTS PATRIMONIAUX ENTRE EPOUX, -RAPPORTS ENTRE LES PARENTS ET LES ENFANTS, AVANT D'EVOQUER EN QUATRIEME LIEU LES DISPOSITIONS DE LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND, RELATIVES AUX REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS LE CAS DES COUPLES MIXTES.

LA TUTELLE DE L’OFFICE DE LA JEUNESSE SUR L’ENFANT NATUREL EN ALLEMAGNE, UNE INSTITUTION EN VOIE DE DISPARITION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENNER, EVA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1998. NUMERO 1. P. 159 - 177.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, AMTSVORMUND, ANERKENNUNG, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, MUTTERSCHAFT, NICHTEHELICHENGESETZ VOM 19.08.1969, VATERSCHAFT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), MATERNITE, OFFICE DE LA JEUNESSE, PATERNITE
LES OFFICES DE LA JEUNESSE, CREES PAR LA LOI DE PREVOYANCE SOCIALE DE LA JEUNES- SE DE 1920, SONT DESTINES A DISPARAITRE AVEC L'ENTREE EN VIGUEUR EN JUILLET 1998 DE LA LOI SUR L'ASSISTANCE LEGALE. CETTE INSTITUTION, CHARGEE DE PRENDRE SOIN DE L'ENFANCE EN DANGER, A (OU AVAIT) POUR ROLE D'ETRE LE TUTEUR D'OFFICE DE CHAQUE ENFANT NATUREL ET, DE TENTER DE RETROUVER SON GENITEUR. L'AUTEUR DE CET ARTICLE ETUDIE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE ROLE JOUE PAR L'OFFI- CE DE LA JEUNESSE (ROLE IMPORTANT DANS L'ETABLISSEMENT VOLONTAIRE PUIS EN JUSTI- CE DE LA FILIATION PATERNELLE), PUIS ENVISAGE, DANS UNE SECONDE PARTIE, LES CRI- TIQUES DE CETTE INSTITUTION (ET NOTAMMENT LA TROP GRANDE IMMIXTION D'UN ORGANE PUBLIC DANS LA VIE DES MERES CELIBATAIRES), CRITIQUES QUI ONT MENE A LA REFORME DECIDEE EN 1993.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – “JUGEMENT ETRANGER”

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 586 - 588.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, Gerichtsbarkeit, URTEILSVOLLSTRECKUNG, CONDITION DE RECIPROCITE, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, PROCEDURE CIVILE, RECIPROCITE, TRIBUNAL
LES AUTEURS CONSACRENT UNE PARTIE DE LEUR CHRONIQUE A PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES, DONT L'ANALYSE LEUR PERMET DE DETERMINER LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND EN MATIERE DE PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE JUGEMENTS ETRANGERS. SONT EXPOSES NOTAMMENT LA RECONNAISSANCE DE JUGEMENTS ETRANGERS DE DIVORCE ET LA CONDITION DE RECIPROCITE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – “NATIONALITE”

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 556 - 557.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, KIND, KIND, UNEHELICHES-, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, DECHEANCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, NATIONALITE
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS ANALYSENT DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES (DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE EN DATE DU 24 JANVIER 1971, UNE DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 21 MAI 1974 ET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE MUENSTER EN DATE DU 28 AVRIL 1971). L'ANALYSE PORTE ESSENTIELLEMENT SUR DES PROBLEMES DE NATIONALITE, LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES: LA LOI SUR LA NATIONALITE AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX, LE PRINCIPE DE L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME, DE L'ENFANT LEGITIME ET DE L'ENFANT ILLEGITIME ET LA PERTE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE.