ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN. ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1993-XVI. P. 534 - 547.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, DSD, SIEHE DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH, DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, UMWELT, VERORDNUNG UEBER DIE VERMEIDUNG VON VERPACKUNGSABFAELLE VOM 12.6.1991, VERPACKUNG, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DECHET, EMBALLAGE, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, ORDONNANCE DU 12 JUIN 1991 (ELIMINATION DES DECHETS D'EMBALLAGES), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION JUDICIAIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL
DANS CETTE CHRONIQUE DE LA VIE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE, L'AUTEUR ABORDE LES THEMES SUIVANTS : - LA TAILLE DES COMMUNES, LA PARTICIPATION DES CITOYENS DANS LES NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS. IL DISTINGUE LES DIFFERENTES ENTITES ADMINISTRATIVES ET ETUDIE L'ETABLISSEMENT DE NOUVELLES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DANS LES NOUVEAUX BUNDESLAENDER. - LE PROBLEME DE LA REFORME DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES QUI S'EST ACCOMPAGNEE D'UNE SURCHARGE DES TRIBUNAUX ET D'UN CONTROLE EXECESSIF SUR L' ADMINISTRATION - LA DUALITE DES SYSTEMES DE COLLECTE ET D'ELIMINATION DES DECHETS PROVENANT D'EMBALLAGES.

LA RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DES DECHETS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAGER, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992. P. 7 - 64.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, ABFALLBESEITIGUNGSGESETZ VOM 07.6.1972, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKTHAFTUNG, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ VOM 15.11.1989, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, DECHET, Droit civil, ENVIRONNEMENT, LOI DU 15 DECEMBRE 1989 (RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX), PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES DECHETS, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
LE DROIT ALLEMAND A ELABORE UN RESEAU SERRE DE CAS DE MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE EN MATIERE DE DOMMAGES CAUSES PAR LES DECHETS, TOUTEFOIS UN UN SYSTEME DE RESPONSABILITE FORMANT UN ENSEMBLE UNIFIE FAIT DEFAUT. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LA RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR DES DECHETS, DE L'ELIMINATEUR, DU TRANSPORTEUR DE CEUX-CI, AINSI QUE LE REPORT PREALABLE DE LA CHARGE DE LA RESPONSABILITE SUR LE FABRICANT DES MARCHANDISES EN CAUSE. EN CONCLUSION, IL DECRIT LA MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DES DROITS NES DE LA RESPONSABILITE.

LA RESPONSABILITE DU FAIT DES DECHETS EN DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEINE, FRANZ-JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992. P. 83 - 117.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, ABFALLBESEITIGUNGSGESETZ VOM 07.6.1972, ABFALLGESETZ VOM 27.8.1986, Abfalltourismus, ALTLAST, HAFTPFLICHTRECHT, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, DECHARGE ANCIENNE, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, FRICHE INDUSTRIELLE, NUISANCE, RESPONSABILITE, TRANSPORT
LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE EST ISSU DE SOURCES LES PLUS DIVERSES ET ASSOCIE DES REGLES FEDERALES, FEDEREES ET COMMUNALES. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU, LA RESPONSABILITE DU FAIT DE L'ELIMINATION DES DECHETS DANS DES CONDITIONS EXEMPTES DE RISQUES, EN SECOND LIEU LES PROBLEMES POSES PAR LES NUISANCES ANCIENNES (C'EST A DIRE LES DECHARGES ANCIENNES ET FRICHES INDUSTRIELLES) ET ENFIN LES PROBLEMES POSES PAR LE TOURISME DES DECHETS.

LE DROIT PENAL APPLICABLE AUX DECHETS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROGALL, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992. P. 145 - 181.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abfallbeseitigung, ABFALLGESETZ VOM 27.8.1986, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 326, UMWELTRECHT, UMWELTSTRAFRECHT, DECHET, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT
APRES AVOIR POSE LE PROBLEME, L'AUTEUR DECRIT L'EVOLUTION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DES DROITS APPLICABLES AUX DECHETS (DROIT CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF, DROIT SPECIFIQUE AUX DECHETS), PUIS EXPOSE LE SYSTEME ET LA PORTEE DU DROIT PENAL APPLICABLE AUX DECHETS, AINSI QUE LES PROBLEMES FONDAMENTAUX DU DROIT DES DECHETS.

LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE LIEN (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1991. NUMERO 10. P. 9 - 16.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH, GRUENER PUNKT, RECYCLING, UMWELT, UMWELTRECHT, VERPACKUNG, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, EMBALLAGE, ENVIRONNEMENT, POINT VERT, RECYCLAGE
L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES CONSEQUENCES DE L'ORDONNANCE FEDERALE DU 12 JUIN 1991, CONCERNANT LA REDUCTION DES DECHETS D'EMBALLAGES DITE ORDONNANCE "TOEPFER" DU NOM DU MINISTRE FEDERAL DE L'ENVIRONNEMENT. IL DECRIT EN PREMIER LIEU LES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE L'ORDONNANCE, PUIS DRESSE UN ETAT DE LA SITUATION ET EN DERNIER LIEU ENVISAGE LES CONSEQUENCES PREVISIBLES ET LES PROPOSITIONS D'ACTION. SONT ANNEXES LE CONTRAT D'UTILISATION DU LOGO "POINT VERT", LA DECISION DU BUNDESRAT ASSORTIE AU VOTE DE L'ORDONNANCE FEDERALE DU 19 AVRIL 1991 AINSI QUE LA LISTE DES ORGANISMES ET ENTREPRISES ASSOCIEES EN RFA A LA COLLECTE ET AU RECYCLAGE DES DECHETS D'EMBALLAGES. [BIBLI BIJUS: F. 11]