LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE LIEN (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1991. NUMERO 10. P. 9 - 16.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH, GRUENER PUNKT, RECYCLING, UMWELT, UMWELTRECHT, VERPACKUNG, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, EMBALLAGE, ENVIRONNEMENT, POINT VERT, RECYCLAGE
L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES CONSEQUENCES DE L'ORDONNANCE FEDERALE DU 12 JUIN 1991, CONCERNANT LA REDUCTION DES DECHETS D'EMBALLAGES DITE ORDONNANCE "TOEPFER" DU NOM DU MINISTRE FEDERAL DE L'ENVIRONNEMENT. IL DECRIT EN PREMIER LIEU LES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE L'ORDONNANCE, PUIS DRESSE UN ETAT DE LA SITUATION ET EN DERNIER LIEU ENVISAGE LES CONSEQUENCES PREVISIBLES ET LES PROPOSITIONS D'ACTION. SONT ANNEXES LE CONTRAT D'UTILISATION DU LOGO "POINT VERT", LA DECISION DU BUNDESRAT ASSORTIE AU VOTE DE L'ORDONNANCE FEDERALE DU 19 AVRIL 1991 AINSI QUE LA LISTE DES ORGANISMES ET ENTREPRISES ASSOCIEES EN RFA A LA COLLECTE ET AU RECYCLAGE DES DECHETS D'EMBALLAGES. [BIBLI BIJUS: F. 11]