Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | SCHRICKE, CHRISTIAN; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1990. P. 47 - 87. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Annuaire fran?ºais de droit international |
|---|
| Année / Jahr: | 1990 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE) |
|---|
CETTE ETUDE TENTE D'EXPOSER LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA LONGUE MARCHE FORCEE VERS L'UNIFICATION. CETTE SITUATION COMPLEXE DU FAIT DU STATUT PARTICULIER DE L'ALLEMAGNE EST APPREHENDE DANS LE TEMPS D'UNE PART AVANT 1989 ET APRES CETTE DATE, DEBUT DU PROCESSUS DE REUNIFICATION. L'AUTEUR ANALYSE LES DIVERS INSTRUMENTS JURIDIQUES QUI ONT REALISE OU ACCOMPAGNE L'UNIFICATION.
Avr 27, 2012
AVANT D'ABORDER LE THEME DE "LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE ET LE DROIT", L'AUTEUR POSE LA QUESTION DE LA NECESSITE DE LA CONCLUSION D'UN TRAITE DE PAIX METTANT FIN AUX PROBLEMES DES FRONTIERES. CECI ETANT FAIT, IL EXAMINE LE PROCESSUS DE L'UNIFICATION SOUS L'ANGLE DU DROIT CONSTITUTIONNEL OUEST-ALLEMAND ET DANS LA PERSPECTIVE DU DROIT INTERNATIONAL. IL CONCLUT SUR LES DROITS ET RESPONSABILITES DES ALLIES ENVERS L'ALLEMAGNE PUISQUE LA PROCEDURE DE REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE EST INTRINSEQUEMENT LIEE A L'EXISTENCE DES QUATRE PUISSANCES ALLIEES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1993-XVI. P. 175 - 189. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
|---|
| Année / Jahr: | 1993 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 86-87, JUSTIZ, RECHTSSTAAT, STAATSRECHT, Verwaltung, Administration, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 86-87, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS |
|---|
CETTE ETUDE ANALYSE LES RAPPORTS ENTRE CONSTITUTION ET ADMINISTRATION QUI EN SOI ONT TOUJOURS EXISTES MAIS QUI FONT L'OBJET D'UNE REDECOUVERTE. L'ADMINISTRATION EST ETUDIEE ICI DANS SON ENVIRONNEMENT CONSTITUTIONNEL. TOUT D'ABORD, ELLE EST IMPREGNEE DE LA PHILOSOPHIE CONSTITUTIONNELLE, DE LA PHILOSOPHIE POLITIQUE DOMINANTE MAIS PAR AILLEURS NECESSAIREMENT SITUEE DANS LA HIERARCHIE DES POUVOIRS PREVUE PAR LE TEXTE DE LA CONSTITUTION. L'ADMINISTRATION EXERCE AUSSI QUANT A ELLE UNE INFLUENCE SUR LA CONSTITUTION.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | WEBER, ALBRECHT; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1993. P. 777 - 792. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue de la recherche juridique - Droit prospectif |
|---|
| Année / Jahr: | 1993 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | ASYL, Bund, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VOLKSBEFRAGUNG, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, ELECTION, ETRANGER, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, MAASTRICHT, REFERENDUM, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE |
|---|
APRES AVOIR RAPPELE LES CAUSES AYANT ENTRAINE LES MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE (REUNIFICATION, MAASTRICHT, DROIT D'ASILE), L'AUTEUR ABORDE LES QUESTIONS QUI ONT ETE SOULEVEES A L'OCCASION DE CES DIFFERENTS CHANGEMENTS : - LES RAPPORTS FEDERATION/LAENDER _ LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINALITES OU "TACHES DE L'ETAT" ET "DROITS SOCIAUX" - L'USAGE DE L'ARTICLE 146 ET LE RECOURS AU REFERENDUM DANS CE CADRE - RESTRUCTURATION DU FEDERALISME - LES TRANSFERTS DE COMPETENCES APRES MAASTRICHT.
Avr 27, 2012
LE DROIT CONSTITUTIONNEL EXERCE UNE INFLUENCE PLUS FORTE SUR LA "MATIERE PENALE" QUE SUR LE DROIT CIVIL. CE SONT SURTOUT LA POLITIQUE CRIMINELLE ET LA PROCEDURE PENALE MAIS AUSSI LES SANCTIONS ET LES BASES DE LA PARTIE GENERALE (PRINCIPE DE LEGALITE, DE CULPABILITE ETC..) QUI FONT L'OBJET D'UNE INFLUENCE ACCRUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. POUR FINIR, LE DROIT DE PROCEDURE EST AUSSI FORTEMENT INFLUENCE PAR LA JURIS- PRUDENCE CONSTITUTIONNELLE. ON NOTERA PAR EXEMPLE, L'INTRODUCTION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE ET LE DROIT D'ETRE ENTENDU AVANT TOUTE DECISION.
