Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | SCHWARZE, JUERGEN; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. NUMERO 378. 1994. P. 293 -
303. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue du Marché Commun et de l'Union européenne |
|---|
| Année / Jahr: | 1994 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 38, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, RECHTSSTAAT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, MAASTRICHT, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992 |
|---|
APRES AVOIR DECRIT LA PROCEDURE DE RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT TELLE QU'ELLE A EU LIEU EN ALLEMAGNE (NOTAMMENT LES MODIFICATIONS DE LA LOI FONDAMEN- TALE QUI L'ONT ACCOMPAGNEE), L'AUTEUR PRESENTE LE CENTRE DU DEBAT SOULEVE PAR CETTE RATIFICATION, A SAVOIR, LA LOI MODIFIANT LA LOI FONDAMENTALE. IL EST FAIT UNE ANALYSE DE L'ARTICLE 23 INSERE A CETTE OCCASION AINSI QUE DES AUTRES MODIFICATIONS N'AYANT QU'UNE IMPORTANCE SECONDAIRE. PAR LA SUITE, L'AUTEUR PRESENTE LES ARGUMENTS QUE LES PLAIGNANTS AVAIENT INVOQUES DANS LEUR PLAINTE DEPOSEE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET AYANT DONNE LIEU A LA DECISION DU 12 OCTOBRE 1993. EN OUTRE, IL APPORTE UNE CRITIQUE PERSONELLE A LA DECISION. IL CRITIQUE D'UNE PART LA PROCEDURE ET D'AUTRE PART, LES ANORMALITES SE DEGAGEANT DES DECLARATIONS DE LA COUR SUR LE FOND DE L'AFFAIRE. EN ANNEXE: L'ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE ET LES PRINCIPAUX ATTENDUS DE LA DECISION EN LANGUE ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | AUTEXIER, CHRISTIAN; GENIUS-DEVIME, BARBARA; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 18. P. 421 - 432. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit constitutionnel |
|---|
| Année / Jahr: | 1994 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 I, II, GRUNDGESETZ, ART. 38, GRUNDGESETZ, ART. 79 III, RECHTSSTAAT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 I, II, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, LOI FONDAMENTALE, ART. 79 III, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE |
|---|
BATTIE SUR L'ARTICLE 38 DE LA LOI FONDAMENTALE, LA DECISION DU 12 OCTOBRE 1993 ACCORDE UNE PLACE PRIVILEGIEE A L'EXERCICE DIRECT DE LA DEMOCRATIE ET DONC AU PRINCIPE DE DEMOCRATIE (PARTIE I). MAIS, LES CRITERES ET RAISONNEMENTS UTILISES CONSTITUENT AUTANT DE GARDE-FOUS QUI PERMETTENT A LA COUR D'INDIQUER COMMENT ELLE ENTEND SE PREMUNIR CONTRE DES EVOLUTIONS ULTERIEURES QUI S'ECARTERAIENT DU PRINCIPE DE DEMOCRATIE. SONT, ENSUITE, ANALYSEES LES LIMITES DU DEVELOPPEMENT DE L'UNION DANS LE CADRE DE LA LOI FONDAMENTALE ET LES EXIGENCES EM MATIERE DE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ACTIVITE DE L'UNION QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A REPRECISEES A CETTE OCCASION (PARTIE II).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | AUTEXIER, CHRISTIAN; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1982-I. P. 337 - 372. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
|---|
| Année / Jahr: | 1982 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.7.1979, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 52, 187 (VIELLEICHT), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 25 JUILLET 1979, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, JUGE, ORGANISATION INTERNATIONALE |
|---|
L'OBJECTIF DE L'ARTICLE EST DE PROPOSER, A L'AIDE DES TECHNIQUES DU DROIT COMPARE, CERTAINES VOIES D'UN REEXAMEN DU CONCEPT DE DROIT DERIVE. CE REEXAMEN EST FONDE SUR L'ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE DES COURS SUPREMES NATIONALES ET LE COMPORTEMENT DE LEURS JUGES, LORSQU'ILS SONT SOLLICITES DE PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA RESOLUTION D'UN LITIGE DES NORMES EMANANT D' UNE ORGANISATION INTERNATIONALE, ET PARTICULIEREMENT DES ORGANES COMMUNAUTAIRES. EN EFFET, LORS DE SA DECISION, LE JUGE EST FACE A UN PROBLEME: COMMENT SITUER DES REGLES DIRECTEMENT APPLICABLES DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE PAR RAPPORT A LA PYRAMIDE NATIONALE DES NORMES. POUR ANALYSER CE QUI L'EN EST DANS LA PRATIQUE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES DECISIONS DES COURS SUPREMES D'ALLEMAGNE, DE FRANCE ET DU ROYAUME-UNI. LES REACTIONS D'UNE COUR SUPREME SONT INTERESSANTES CAR D'UNE PART, ELLES REFLETENT L'ETAT DES RAPPORTS ENTRE DROIT DE L'ETAT ET DROIT DE L'ORGANISATION ET D'AUTRE PART, LA COMPARAISON PERMET DE CONSTATER QUE LES JUGES NATIONAUX ADOPTENT DES ATTITUDES DISTINCTES SELON QU'ILS SE TROUVENT EN FACE DES DIFFERENTES SORTES DE NORMES QUI RENTRENT DANS LA CATEGORIE DU DROIT DERIVE. LA PREMIERE PARTIE PRESENTE LA TYPOLOGIE DES NORMES DU DROIT DERIVE ET LA DEUXIEME PARTIE ETUDIE LES REACTIONS DES COURS SUPREMES AU TRAVERS DE LEURS DECISIONS. LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE SE TROUVENT AUX PAGES 347 A 362.
Avr 27, 2012
L'ARTICLE OFFRE UNE VUE D'ENSEMBLE DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION DU BUNDESTAG. IL EST PROPOSE UN ORGANIGRAMME DE L'ADMINISTRATION DU BUNDESTAG INDIQUANT TOUTES LES GRANDES DIRECTIONS. L'AUTEUR DECRIT LES DIFFERENTS SERVICES QUI GRAVITENT AUTOUR DU BUNDESTAG AINSI QUE SUR LEURS MISSIONS ET SE PENCHE AUSSI SUR LE SORT DES COLLABORATEURS PERSONNELS DES DEPUTES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992-II. P. 697 - 703. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
|---|
| Année / Jahr: | 1992 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 143, GRUNDGESETZ, ART. 146, Wiedervereinigung Deutschlands, ADHESION, ALLEMAGNE DE L'EST, BUNDESRAT, Droit constitutionnel, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 143, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
|---|
L'AUTEUR ABORDE LES ASPECTS JURIDIQUES DE L'UNIFICATION EN ETUDIANT LA VOIE DE L'ADHESION PAR LAQUELLE LA RDA A REJOINT LA RFA, A SAVOIR LA VOIE DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE. LES CONSEQUENCES DE L'UNIFICATION POUR LA LOI FONDAMENTALE RESIDENT DANS LES MODIFICATIONS DU PREAMBULE ET DE L'ARTICLE 146 DE LA LOI FONDAMENTALE AINSI QUE DANS L'ELIMINATION DE L'ARTICLE 23. CES MODIFICATIONS FONT CHACUNE L'OBJET D'UN COMMENTAIRE. POUR FINIR, L'AUTEUR CONSACRE UN DEVELOPPEMENT AUX AUTRES MODIFICATIONS INTER- VENUES ET NOTAMMENT CELLES RELATIVES A LA REPRESENTATION DES LAENDER AU BUNDES- RAT ET A L'INSERTION DE L'ARTICLE 143.
