Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ROTH, JOACHIM; |
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| Source / Fundstelle: | AIX-MARSEILLE. THESE. DROIT. 1992. 436 P. |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 31, 314 (ZWEITES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 74, 297 (FUENFTES RUNDFUNKURTEIL), FERNMELDEWESEN, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, Rechtsprechung, RUNDFUNK, URHEBERRECHT, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 NOVEMBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 MARS 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 1971, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, Droit constitutionnel, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION |
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CETTE OUVRAGE TRAITE DE SIX DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN MATIERE DE RADIODIFFUSION. IL Y EST EXAMINE L'INFLUENCE EXERCEE PAR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITU- TIONNELLE FEDERALE SUR LA STRUCTURE, L'ORGANISATION, LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE RADIO-TELEDIFFUSION ET SONT EVOQUES DE MEME LES RAPPORTS QUE CES ETABLISSEMENTS
ENTRETIENNENT ENTRE EUX. PAR LE BIAIS DE L'EXAMEN DE CES DECISIONS, L'AUTEUR MET EN LUMIERE D'UNE PART, LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE D'AUDIOVISUEL ET D'AUTRE PART ANALYSE LA STATUT DE L'AUDIOVISUEL DANS LA SOCIETE DEMOCRATIQUE DE LA RFA. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES DECISIONS EN MATIERE DE RADIODIFFU- SION QUI ONT ETE RENDUES A LA SUITE D'EXAMENS CONSTITUTIONNELS DE LOIS DE LAENDER.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | OELLERS-FRAHM, KARIN; |
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| Source / Fundstelle: | (REPORTS ON GERMAN PUBLIC LAW AND PUBLIC INTERNATIONAL LAW). HEIDELBERG.
C.F. MUELLER 1986, 183 P. VOIR : P. 69 - 71. |
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| Année / Jahr: | 1986 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, ACTION EN JUSTICE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL |
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IL S'AGIT D'UN RESUME FRANCAIS D'UNE CONFERENCE EN LANGUE ANGLAISE TENUE LORS DU CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE REUNI EN 1986 A SYDNEY ET MELBOURNE. APRES UN RAPPEL SUCCINT DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, L'AUTEUR PRESENTE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET SES POUVOIRS. IL ABORDE ENSUITE LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ABSTRAIT ET CONCRET DES LOIS AINSI QUE LE RECOURS CONSTITUTIONNEL ACCORDE A TOUTE PERSONNE ALLEGUANT UNE LESION DANS SES DROITS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DOEHRING, KARL; |
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| Source / Fundstelle: | (REPORTS ON GERMAN PUBLIC LAW AND PUBLIC INTERNATIONAL LAW). HEIDELBERG. C.F.
MUELLER 1986, 183 P. VOIR : P. 45 - 46. |
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| Année / Jahr: | 1986 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE |
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IL S'AGIT DU RESUME FRANCAIS D'UNE CONTRIBUTION EN LANGUE ANGLAISE APPORTEE PAR CE MEME AUTEUR LORS DU CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT CONPARE REUNI EN 1986 A SYDNEY ET MELBOURNE. IL DEFINIT CE QU'EST LA LOI FONDAMENTALE POUR LA RFA, DECRIT SES CARACTERIS- TIQUES PAR RAPPORT A D'AUTRES NORMES ET PRESENTE SON CHAMP D'APPLICATION AINSI QUE SON BUT FINAL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAZAUGOUR-CHAMBON, FLORENCE; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. THESE. SCIENCES DE L'INFORMATION. 1994, 363 P. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Medienrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MASSENMEDIENSFREIHEIT, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATION, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, PRESSE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION |
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L'OBJECTIF DE CETTE THESE EST DE MONTRER QU'EN ALLEMAGNE LA LIBERTE D'INFORMATION EST BIEN PROTEGEE. EN EFFET, NON SEULEMENT LA LIBERTE DE COMMUNICATION EST GARANTIE PAR LA LOI FONDAMENTALE (ART. 5), MAIS ENCORE TOUT A ETE MIS EN OEUVRE POUR QUE LES MEDIAS NE SOIENT PLUS JAMAIS DES INSTRUMENTS DE PROPAGANDE, TEL QUE CELA AVAIT ETE LE CAS SOUS LE TROISIEME REICH. CETTE PRISE DE CONSCIENCE DU ROLE JOUE PAR LES MEDIAS APPARAIT TRES CLAIREMENT DANS LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL. DANS UNE SERIE D'ARRETS TRES MOTIVES, CELUI-CI A EXPOSE CE QU'IL CONVIENT D'APPELER LA CONCEPTION "ALLEMANDE DE LA LIBERTE DES MEDIAS ; CELLE-CI," PLUTOT QU'UNE FIN EN SOI, APPARAIT COMME UN MOYEN AU SERVICE D'UNE LIBERTE ENCORE PLUS FONDAMENTALE : LA LIBERTE DE SE FORMER UNE LIBRE OPINION. CETTE LIBERTE D'INFORMATION POSTULE DONC UNE STRICTE SEPARATION DES MEDIAS ET DE L'ETAT. LE ROLE DU LEGISLATEUR SE BORNE A METTRE EN EVIDENCE UN CADRE, AU SEIN DUQUEL LES DIFFERENTS ACTEURS DOIVENT POUVOIR EVOLUER LIBREMENT. LORSQUE LA LOI INTERVIENT, C'EST SEULEMENT PARCE QU'IL S'AVERE INDISPENSABLE DE PROTEGER CERTAINES VALEURS DANS L'INTERET PUBLIC GENERAL. LE SYSTEME ALLEMAND POSSEDE TOUTEFOIS DES POINTS FAIBLES NOTAMMENT LA FORTE CON- CENTRATION DES MEDIAS, QUI FRAGILISE LE PLURALISME DE L'INFORMATION. [BIBLI BIJUS: F. 12] [BIBLI BIJUS: F. 24] (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1298)
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ISELE, HELMUT GEORG; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1969-I. P. 11 - 17. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 1969 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, DISKRIMINIERUNGSVERBOT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, TRAVAIL |
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L'EXPOSE EST CONSTRUIT SELON LE PLAN DE TRAVAIL SUIVANT : * LA DELIMITATION DE LA DISCRIMINATION ILLEGITIME - DANS LE SECTEUR DES DROITS DE LA PERSONNALITE - DANS LE SECTEUR DU DROIT PROFESSIONNEL. L'ETUDE MET EN EVIDENCE D'UNE PART LES ELEMENTS DE DISCRIMINATION CONTRAIRES AUX DROITS DE LA PERSONNALITE ET AU DROIT PROFESSIONNEL ET D'AUTRE PART, CEUX QUI SONT PROTECTEURS DE CES DROITS ET DESIGNE DANS LE MEME TEMPS UNE ZONE DE CONCURRENCE ENTRE LA DISCRIMINATION ET LA SELECTION. * LES PROCEDES DE LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ILLEGITIME DANS LE DROIT ET LA PRATIQUE.