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LA SITUATION EFFECTIVE DE L’EXECUTION DES PEINES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE A L’HEURE ACTUELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EINSELE, HELGA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT COMPARE. 1975. P. 673 - 678.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR, DIRECTEUR D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DRESSE UN BILAN DE LA SITUATION DES ORGANES CHARGES EN ALLEMAGNE DE L'EXECUTION DES PEINES ET ESPERE QUE LE MOUVEMENT ACTUEL DE REFORME DE L'EXECUTION DES PEINES ET PLUS PARTICULIEREMENT DU SYSTEME PENITENTIAIRE VA OPERER LE PASSAGE DU SYSTEME AYANT POUR BUT LA RETRIBUTION ET LA SEGREGATION AU SYSTEME AYANT POUR BUT LE TRAITEMENT. LES DIFFERENTS PROBLEMES SE POSANT AU LEGISLATEUR SONT PASSES EN REVUE AINSI QUE LES CONDITIONS DEVANT SELON L'AUTEUR ETRE REMPLIES POUR QUE L'APPLICATION PRATIQUE DE LA REFORME SOIT POSSIBLE.

LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE PENALE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1986. P. 799 - 808.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, PARAGRAPHEN 40 FF, RICHTER, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, LAIEN-, SCHOEFFENGERICHT, Administration, ADMINISTRATION PENALE, CITOYEN-JUGE, DROIT PENAL, JUGE, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ECHEVINS
LA NATURE ET L'IMPORTANCE DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA JUSTICE APPARTIENNENT A CES QUESTIONS EPINEUSES QUI DIVISENT LES ESPRITS. L'AUTEUR DEVELOPPE LE THEME DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS NOTAMMENT AU REGARD DU SYSTEME DE PARTICIPATION TEL QU'IL EST CONNU EN RFA C'EST A DIRE LE TRINUNAL D'ECHEVINS ET EMET QUELQUES RELEXIONS D'ORDRE COMPARATIF. SONT RAPPORTES LES ARGUMENTS POUR OU CONTRE LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE PENALE, LE ROLE DU CITOYEN-JUGE A LA LUMIERE DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL. L'AUTEUR ENFIN EXPOSE SES POSITIONS PERSONNELLES EN LA MATIERE PUIS DONNE UN RESUME DES THESES EN PRESENCE.

THEORIE ET REFORME DU DROIT PENAL DE L’ENVIRONNEMENT – ETUDE DE DROIT COMPARE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIEDEMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1986. P. 263 - 273.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTUNG, UMWELT-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 324 FF, STRAFRECHT, INTERNATIONALES-, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, CODE PENAL (STGB), DELIT CONTRE L'ENVIRONNEMENT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE
LE LEGISLATEUR ALLEMAND A INTRODUIT EN 1980 DANS LE CODE PENAL UN PETIT CHAPITRE INTITULE "DELITS CONTRE L'ENVIRONNEMENT". CINQ ANS PLUS TARD L'AUTEUR EXPOSE LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS DE LA SOLUTION CHOISIE PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND ET LES PROBLEMES THEORIQUES ET PRATIQUES SOULEVES. IL TRAITE DES THEMES SUIVANTS: L'INSCRIPTION DES DELITS CONTRE "L'ENVIRONNEMENT DANS LE CODE PENAL ET LES DIFFICULTES QUI EN RESULTENT; LE" "RAPPORT DU DROIT PENAL AVEC LE DROIT ADMINISTRATIF; LA NATURE DES DELITS" "(DE LESION OU DE MISE EN DANGER) ET LES PROBLEMES DE CAUSALITE;" "L'ATTRIBUTION DE LA RESPONSABILITE PENALE; LE DROIT PENAL" INTERNATIONAL: L'ATTRIBUTION PRATIQUE DES TEXTES ET LES PROBLEMES DE POURSUITE.

REFLEXIONS SUR LA POLITIQUE CRIMINELLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE. PENALISATION ET DEPENALISATION.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUCHHOLZ, ERICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1986. P. 79 - 86.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, ALLEMAGNE DE L'EST, DELIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION NON PENALE, SANCTION PENALE
L'AUTEUR CONSACRE SON EXPOSE AUX RAPPORTS ET AUX CORRELATIONS EXISTANT ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE RESPONSABILITE ET DE SANCTIONS DIRECTEMENT LIEES A LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE, IL RETRACE AINSI LES LIGNES DIRECTRICES DU DROIT EST-ALLEMAND. IL DECLARE QUE LES CONCEPTIONS DE POLITIQUE CRIMINELLE DEVELOPPEES EN RDA ET QUI SE SONT LARGEMENT REFLETEES DANS LA LEGISLATION ONT FAIT LEURS PREUVES COMME LE DEMONTRE LA COURBE DE LA CRIMINALITE. DANS UN PREMIER POINT, IL EXAMINE LA DISTINCTION DES DELITS PENAUX ET DES AUTRES INFRACTIONS A L'ORDRE SOCIAL ET DANS UN SECOND POINT LES SANCTIONS PENALES, NON PENALES DE DELITS PENAUX.

PRINCIPES DU NOUVEAU DROIT PENAL ALLEMAND EN COMPARAISON AVEC LES DISPOSTIONS GENERALES DU PROJET DE LOI PORTANT REFORME DU CODE PENAL FRANCAIS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 95 - 103.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, GERINGFUEGIGE-, VERSCHULDEN, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL FRANCAIS, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, FAUTE, INFRACTION, INFRACTION LEGERE
LE 1ER JANVIER 1975 EST ENTREE EN VIGUEUR UNE NOUVELLE VERSION DU CODE PENAL ALLEMAND DE 1871. A CETTE DATE LA PARTIE GENERALE FUT COMPLETEMENT REFONDUE. TOUTEFOIS CE NOUVEAU TEXTE N'EST PAS RESTE SANS CHANGEMENT, DES DISPOSTIONS NOUVELLES TRES IMPORTANTES Y ONT ETE AJOUTEES DANS LES ANNEES 1980. L'AUTEUR PRESENTE LES PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ALLEMAND ET LES MET EN COMPARAISON AVEC LES DISPOSITIONS GENERALES REGISSANT LE PROJET DE LOI PORTANT REFORME DU CODE PENAL FRANCAIS DANS SA VERSION DE DECEMBRE 1985. DANS UN PREMIER POINT IL TRAITE DES FONDEMENTS DE LA PUNISSABILITE (PRINCIPE DE CULPABILITE, PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT), PUIS DU SYSTEME DES PEINES ET MESURES ET ENFIN DU TRAITEMENT DES INFRACTIONS DITES BAGATELLES.