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LA LUTTE CONTRE LA DEPENDANCE AUX JEUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2007. NUMERO LC 175. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GLUECKSPIEL, JUGENDSCHUTZ, SPIEL, SPIELAUTOMATEN, SPIELHALLEN, SPIELSUCHT, SPIELVERBOT, VERORDNUNG UEBER SPIELGERAETE UND ANDERE SPIELE MIT GEWINNMOEGLICHKEITEN VOM 6. FEBRUAR 1962, CASINO, DEPENDANCE AUX JEUX, INTERDICTION DE CASINO, JEUX, JEUX DE HASARD, MACHINES A SOUS, PROTECTION DES MINEURS, REGLEMENT DU 6 FEVRIER 1962, RELATIF AUX MACHINES DE JEUX AUTOMATIQUES, SALLES DE JEUX
LE DISPOSITIF ALLEMAND DE LUTTE CONTRE LA DEPENDANCE AUX JEUX DEVRAIT SUBIR UN REAMENAGEMENT: EN EFFET, UN NOUVEAU PROTOCOLE SUR LES JEUX DEVRAIT ETRE CONCLU PAR LES LAENDER QUI DETIENNENT LE MONOPOLE DANS LE DOMAINE. IL AURA, NOTAMMENT, POUR OBJECTIFS LA PREVENTION DE LA DEPENDANCE ET L'ETABLISSEMENT DES CONDITIONS DE LUTTE CONTRE LE PHENOMENE. L'ETUDE ANALYSE LES DISPOSITIFS EXISTANTS DANS LES PAYS ETUDIES EN TROIS CATEGORIES: LA PROTECTION DES JOUEURS, LA LIMITATION ET LE CONTROLE DE L'OFFRE DE JEU, LE TRAITEMENT DES JOUEURS DEPENDANTS ET L'INFORMATION DU GRAND PUBLIC. [BIBLI BIJUS: F. 27]

SITUATION CARCERALE EN ALLEMAGNE: PRISON ET POLITIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SALLE, GREGORY;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 2003. VOL. 27. NUMERO 4. P. 389 - 411.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GEFAENGNIS, Politik, RECHT, SOZIOLOGIE, STRAFVOLLZUG, DROIT, POLITIQUE, PRISON, SOCIOLOGIE
L'ARTICLE PRESENTE LA SITUATION CARCERALE DE L'ALLEMAGNE EN DETAILLANT SES CARACTERISTIQUES HISTORIQUES, GEOGRAPHIQUES, JURIDIQUES ET SOCIOLOGIQUES. SI ELLE MET EN EVIDENCE CERTAINES PARTICULARITES, CETTE ETUDE PERMET SURTOUT DE SOULIGNER LES ANALOGIES ET LES ENJEUX COMMUNS QUI UNISSENT L'ALLEMAGNE A SES VOISINS DU POINT DE VUE DE LA POLITIQUE CARCERALE.

L’ORGANISATION DES JEUX D’ARGENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 2007. NUMEO LC 171. P. 11 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 28.3.2006, GLUECKSSPIEL, LOTTERIE, LOTTO, SPIEL, SPIELBANK, SPORTWETTEN, SPORTWETTENMONOPOL, WETTE, WETTMONOPOL, CASINO, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 MARS 2006, DROIT PENAL, JEU, JEU DE HASARD, LOTERIE, LOTO, PARI, PARIS SPORTIFS
A L'INSTAR DU DROIT FRANCAIS, LE DROIT ALLEMAND NE PERMET PAS LA LIBRE EXPLOITATION DES JEUX D'ARGENT. CELLE-CI NECESSITE UNE AUTORISATION QUI EST GENERALEMENT OCTROYEE PAR LES AUTORITES "ADMINISTRATIVES DES LAENDER ; LA" COMPETENCE DE LA FEDERATION ETANT SURTOUT REDUITE AUX JEUX EXERCES SUR DES MACHINES INSTALLEES A L'EXTERIEUR DES CASINOS. DANS CETTE ETUDE CONSACREE A L'ALLEMAGNE EST BRIEVEMENT PRESENTE LE REGIME JURIDIQUE DES PRINCIPAUX JEUX D'ARGENT, A SAVOIR DES JEUX DE HASARD (LES JEUX DE LOTERIE, LES JEUX PROPOSES DANS LES CASINOS OU EN DEHORS), DES PARIS SUR LES COURSES HIPPIQUES ET DES AUTRES PARIS SPORTIFS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES MOYENS DE PAIEMENT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. FEVRIER 2007. 5 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abbuchung, BANKKONTO, BANKSCHECK, BANKUEBERWEISUNG, EIGENTUMSVORBEHALT, FORDERUNG, LASTSCHRIFTVERFAHREN, MAHNBESCHEID, SCHECK, Vertrag, ZAHLUNG GEGEN NACHNAHME, AFFACTURAGE, CHEQUE, CHEQUE DE BANQUE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, COMPTE BANCAIRE, Contrat, CREANCE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT DE RETENTION, FACTORING, INJONCTION DE PAYER, PAIEMENT, PRELEVEMENT, PRELEVEMENT SUR AUTORISATION, PRELEVEMENT SUR INSTRUCTION, RECOUVREMENT, RESERVE DE PROPRIETE, VENTE, VIREMENT BANCAIRE
AVEC L'INTENSIFICATION DES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE, PAR EXEMPLE, LES ENTREPRISES FRANCAISES ET ALLEMANDES, SE POSE LA QUESTION DES MOYENS DE PAIEMENT. CETTE FICHE DE SYNTHESE REALISEE PAR LA MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF Y APPORTE QUELQUES ELEMENTS DE REPONSE EN PRESENTANT :
-LES PRINCIPALES CONDITIONS CONTRACTUELLES (DELAIS DE PAIEMENT, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE),
-LES TECHNIQUES DE PAIEMENT LES PLUS ADAPTEES AU MARCHE ALLEMAND,
-LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT A PRIVILEGIER,
-LES PROCEDURES POUR RECOUVRER UNE CREANCE.
[BIBLI BIJUS: F. 44]

L’OPINION PUBLIQUE FRANCAISE ET L’ALLEMAGNE DANS LA PERSPECTIVE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRIGOULEIX, BERNARD;
Source / Fundstelle:SAARBRUECKEN. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES 1985, TOME 7, 13 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, Geschichte, KRIEG, EUROPE, GUERRE, HISTOIRE, POLITIQUE
L'IMAGE DE L'ALLEMAGNE EN FRANCE A TOUJOURS ETE ASSEZ PARADOXALE. LES CLICHES LARGEMENT REPANDUS AINSI QUE LES CONSEQUENCES DE TROIS GUERRES MEURTRIERES EN SOIXANTE-DIX ANS ONT CONTRIBUE A UN CERTAIN NOMBRE DE MALENTENDUS ENTRE LES DEUX NATIONS. L'AUTEUR MONTRE DANS CET OUVRAGE COMMENT CES MALENTENDUS ONT LAISSE LA PLACE A UNE COLLABORATION ETROITE CONSTITUANT LE PILIER DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, TOUT EN S'INTERROGEANT SUR LA PERSPECTIVE D'UNE POLITIQUE COMMUNE EUROPEENNE EN MATIERE DE DEFENSE.