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L’ALLEMAND JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUFER, ISABELLE; STROEMER, TOBIAS H.; HEIDE, HELMUT;
Source / Fundstelle:(LANGUES POUR TOUS). PARIS. POCKET 1997, 319 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Généralités, Gesellschaftsrecht, Internationales Privatrecht, Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, FORDERUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, INSOLVENZ, INSOLVENZRECHT, KAUFRECHT, Konkurs, MIETRECHT, STEUERRECHT, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERTRIEBSRECHT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CREANCE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT LOCATIF, DROIT SOCIAL, FAILLITE, RECOUVREMENT, SECURITE SOCIALE
DESTINE AUSSI BIEN AUX PROFESSIONNELS DU DROIT QU'AUX ETUDIANTS, CET OUVRAGE PRESENTE DE MANIERE CLAIRE ET CONCISE LES PRINCIPALES BRANCHES DU DROIT PUBLIC ET PRIVE ALLEMAND (DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT DE LA VENTE, DROIT FISCAL, DROIT DES SOCIETES, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DES FAILLITES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC.). LES VINGT DOSSIERS BILINGUES (ALLEMAND ET FRANCAIS) QUI LE COMPOSENT OFFRENT CHACUN UN APERCU THEORIQUE ET PRATIQUE DU THEME TRAITE, DES PHRASES TYPES ET UNE LISTE DE VOCABULAIRE.

L’ENTREPRISE UNIPERSONNELLE DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EZRAN-CHARRIERE, NADINE;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2002, 608 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, EINMANN-, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, BESCHRAENKTE-, RICHTLINIE 89/667/EWG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, EINZEL-, VERMOEGEN, DIRECTIVE 89/667/CEE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, PATRIMOINE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE LIMITEE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
INDIVIDUELLE ET SOCIALE, PETITE OU GRANDE, PRIVEE OU PUBLIQUE, L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE SE PRESENTE SOUS UNE MULTITUDE DE FORMES DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. CES DIFFERENTES ENTREPRISES N'ONT ENTRE ELLES QU'UN POINT COMMUN : ELLES GRAVITENT AUTOUR D'UNE PERSONNE UNIQUE QUI CHERCHE A LIMITER SES RISQUES FINANCIERS EN DISTINGUANT SON PATRIMOINE PERSONNEL ET SON PATRIMOINE PROFESSIONNEL. DANS CET OUVRAGE, VERSION PUBLIEE DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR ENTREPREND DE REFLECHIR SUR LES ASPECTS THEORIQUES ET TECHNIQUES DE L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE. SA REFLEXION S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES. ELLE ANALYSE, D'ABORD, SON CADRE JURIDIQUE (I). L'ABSENCE D'HOMOGENEITE DES CONCEPTS JURIRIDIQUES, L'AMENE A RETENIR DEUX FONDEMENTS REPOSANT, D'UNE PART, SUR L'IDEE DE PATRIMOINE D'AFFECTATION ET, D'AUTRE PART, SUR L'IDEE DE SOCIETE. ELLE SOULIGNE, ENSUITE, LA CONSECRATION DE "L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE EN DROIT POSITIF (II); CONSECRATION QUI, PAR" AILLEURS, A ETE REVELEE ET CONFORTEE PAR L'ADOPTION EN 1989 DE LA DOUZIEME DIRECTIVE DU CONSEIL EN MATIERE DE DROIT DES SOCIETES CONCERNANT LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE A UN SEUL ASSOCIE.

POUR LA PROTECTION DE LA MINORITE DANS LES SOCIETES FERMEES – LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ET SES PARENTS EN ALLEMAGNE ET EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOMMELHOFF, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ASPECTS ACTUELS DU DROIT DES AFFAIRES. MELANGES EN L'HONNEUR DE YVES GUYON. PARIS. DALLOZ 2003, P. 495 - 505.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, Aktionär, DEREGULIERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, VERGLEICHUNGSRECHT, ACTIONNAIRE, DEREGULATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), PETITE SOCIETE ANONYME, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
TOUCHE PAR UNE VAGUE DE DEREGULATION, LE DROIT DES SOCIETES FRANCAIS A CONNU DANS LES ANNEES 90 CERTAINS ASSOUPLISSEMENTS. IL COMPTE DEPUIS 1994 UNE NOUVELLE FORME JURIDIQUE DE SOCIETE, A SAVOIR LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. RESERVEE AU DEPART AUX SEULES PERSONNES MORALES, ELLE A ETE OUVERTE EN 1999 AUX PERSONNES PHYSIQUES. L'ETUDE DE CETTE SOCIETE A AMENE L'AUTEUR A REFLECHIR SUR LE DROIT ALLEMAND ET, PLUS PRECISEMENT, A LA COMPARER AVEC DEUX FORMES DE SOCIETES ALLEMANDES QUE SONT LA PETITE "AG" (I) ET LA "GMBH" (II). IL TERMINE SA PRESENTATION EN S'INTERROGEANT SUR LA PROTECTION DES MINORITES DANS UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (III) ET DANS LA SOCIETE PRIVEE EUROPEENNE (IV).

LA TREIZIEME DIRECTIVE SUR LES OPA-OPE ET LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: ASPECTS ACTUELS DU DROIT DES AFFAIRES. MELANGES EN L'HONNEUR DE YVES GUYON. PARIS. DALLOZ 2003, P. 529 - 541.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, UEBERNAHMEANGEBOT, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, WERTPAPIERERWERBS- UND UEBERNAHMEGESETZ VOM 20.12.2001, BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOI DU 20 DECEMBRE 2001 (ACQUISITION DE VALEURS ET OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, OPE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
A LA DIFFERENCE DE PLUSIEURS PAYS EUROPEENS, TELS QUE LA BELGIQUE, LE ROYAUME-UNI ET LA FRANCE, L'ALLEMAGNE A EU DU MAL A SE DOTER D'UNE REGLEMENTATION SUR LES INSTRUMENTS ET LES OPERATIONS FINANCIERS. CETTE RETICENCE, JUSTIFIEE ENTRE AUTRES PAR LA SOI-DISANT INEXISTENCE DE DELITS D'INITIES EN ALLEMAGNE ET PAR LE BON FONCTIONNEMENT DU MONDE DES AFFAIRES ET DES BANQUES ET CE, MEME SANS REGLEMENTATION EUROPEENNE, A ETE REMISE EN CAUSE SUITE AUX NOMBREUSES CRITIQUES EMISES, DES LES ANNEES 80, PAR TOUTES LES UNIVERSITES ALLEMANDES ET SURTOUT AUX PRESSIONS EXERCEES PAR LES MARCHES FINANCIERS INTERNATIONAUX, NOTAMMENT DE LA COB AMERICAINE (SEC). CELLES-CI ONT EN EFFET CONDUIT LE LEGISLATEUR A ADOPTE, LE 20 DECEMBRE 2001, LA LOI SUR LES OPA-OPE. APRES UNE BREVE PRESENTATION DE CETTE LOI, L'AUTEUR EXPOSE QUELQUES-UNES DE SES REFLEXIONS AU SUJET DE L'ATTITUDE DU LEGISLATEUR ALLEMAND ENVERS LA 13E DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES OPA-OPE.