Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HOPT, KLAUS J.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ASPECTS ACTUELS DU DROIT DES AFFAIRES. MELANGES EN L'HONNEUR DE YVES
GUYON. PARIS. DALLOZ 2003, P. 529 - 541. |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BOERSE, BOERSENRECHT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, UEBERNAHMEANGEBOT, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, WERTPAPIERERWERBS- UND UEBERNAHMEGESETZ VOM 20.12.2001, BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOI DU 20 DECEMBRE 2001 (ACQUISITION DE VALEURS ET OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, OPE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS |
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A LA DIFFERENCE DE PLUSIEURS PAYS EUROPEENS, TELS QUE LA BELGIQUE, LE ROYAUME-UNI ET LA FRANCE, L'ALLEMAGNE A EU DU MAL A SE DOTER D'UNE REGLEMENTATION SUR LES INSTRUMENTS ET LES OPERATIONS FINANCIERS. CETTE RETICENCE, JUSTIFIEE ENTRE AUTRES PAR LA SOI-DISANT INEXISTENCE DE DELITS D'INITIES EN ALLEMAGNE ET PAR LE BON FONCTIONNEMENT DU MONDE DES AFFAIRES ET DES BANQUES ET CE, MEME SANS REGLEMENTATION EUROPEENNE, A ETE REMISE EN CAUSE SUITE AUX NOMBREUSES CRITIQUES EMISES, DES LES ANNEES 80, PAR TOUTES LES UNIVERSITES ALLEMANDES ET SURTOUT AUX PRESSIONS EXERCEES PAR LES MARCHES FINANCIERS INTERNATIONAUX, NOTAMMENT DE LA COB AMERICAINE (SEC). CELLES-CI ONT EN EFFET CONDUIT LE LEGISLATEUR A ADOPTE, LE 20 DECEMBRE 2001, LA LOI SUR LES OPA-OPE. APRES UNE BREVE PRESENTATION DE CETTE LOI, L'AUTEUR EXPOSE QUELQUES-UNES DE SES REFLEXIONS AU SUJET DE L'ATTITUDE DU LEGISLATEUR ALLEMAND ENVERS LA 13E DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES OPA-OPE.
