Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHAFFMEISTER, D.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1990-I-II. P. 269 - 296. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit pénal |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Rechtsgeschichte, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEWAEHRUNG, FREIHEITSSTRAFE, GELDSTRAFE, STRAFAUSSETZUNG ZUR BEWAEHRUNG, STRAFVOLLZUG, AMENDE, CONDAMNATION AVEC SURSIS, COURTE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, DROIT PENAL, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PUISSANCE PUBLIQUE, SANCTION, UNION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, VON LISZT, FRANZ |
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DANS UNE PREMIERE ETAPE, L'AUTEUR S'ATTACHE A PRENDRE EN CONSIDERATION LE DUA- LISME ENTRE LE DROIT PENAL ET LA POLITIQUE CRIMINELLE, ET COMPARE QUELQUES CON- CEPTS DE BASE DU TRAVAIL DE FRANZ VON LISZT AVEC LES POINTS DE DEPART STATUTAIRES DE L'UNION, ET LES PLACE DANS LA ZONE DE TENSION ENTRE LES BUTS DU DROIT PENAL RELATIF A L'ETAT C'EST A DIRE LA PROTECTION DE LA SOCIETE ET DE SES MEMBRES CONTRE LA CRIMINALITE DE L'AUTEUR ET CEUX DE L'ETAT SOCIAL QUI VISENT LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE UNE REPRESSION ILLIMITEE DE LA PART DES POUVOIRS PUBLICS. L'AUTEUR ETUDIE DONC CETTE DOUBLE FONCTION DU DROIT PENAL. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR S'ATTARDE SUR LE PROBLEME DE LA SUPPRESSION DE "LA ""COURTE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE"" POUR LAQUELLE VON LISZT S'EST BATTU ; IL" "CONTINUE EN EVOQUANT LES ALTERNATIVES A CETTE PEINE ; IL DISTINGUE ALORS LES" ALTERNATIVES ANTERIEURES DES NOUVELLES, CES DERNIERES REGROUPANT ENTRE AUTRES : LA CONDAMNATION AVEC SURSIS, LA PEINE DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL OU ENCORE LE DEDOMMAGEMENT ENTENDU COMME SANCTION. EN CONCLUSION, L'AUTEUR RAPPELLE L'ACTUALITE TOUJOURS VIVACE DES IDEES DE VON LISZT MAIS FAIT AUSSI LE POINT DES "IDEES MORTES" DE CELUI-CI, C'EST A DIRE TOUTES CELLES QUI ONT ETE ABANDONNEES.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BEHRENS, PETER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: RODIERE, RENE: LES ACTIONS DE PREFERENCE EN DROIT COMPARE - TRAVAUX ET
RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS. PARIS. EDITIONS A. PEDONE
1978, P. 29 - 54. |
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| Année / Jahr: | 1978 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aktie, Vorzugs-, Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Gesellschaft, ACTION DE PREFERENCE, DROIT COMMERCIAL, Société, SOCIETE ANONYME (SA) |
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CETTE ANALYSE CONSTITUE LE RAPPORT NATIONAL POUR L'ALLEMAGNE REDIGE DANS LE CADRE D'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE RELATIVE AUX REGIMES JURIDIQUES DES ACTIONS DE PREFERENCE. ELLE SE PRESENTE SOUS LA FORME DE REPONSES FAITES A UN QUESTIONNAIRE: LES POINTS GENERIQUES ABORDES SONT LES SUIVANTS: NOTION D'ACTION DE PREFERENCE, MODALITES D'EMISSION, STATUT DE L'ACTION DE PREFERENCE. EN ANNEXE SE TROUVE UN TABLEAU DES SOCIETES ANONYMES AYANT EMIS DES ACTIONS DE PREFERENCE.
Avr 27, 2012
CETTE CHRONIQUE EST ISSUE DE LA NOTE DU POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT INTITULEE "LE CONSEIL EN PUBLICITE DANS LA COMMUNICATION MARKETING EN ALLEMAGNE". ELLE RECENSE, D'UNE PART, LES TEXTES APPLICABLES EN MATIERE DE PUBLICITE ET DECRIT, D'AUTRE PART, LE CONTROLE ALLEMAND DE LA PUBLICITE AU TRAVERS DE SES ORGANES. [BIBLI BIJUS: F. 107]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LETZGUS, KLAUS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 59 - 62. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère |
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| Année / Jahr: | 1970 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | OEFFENTLICHE ORDNUNG, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 111 FF, STRAFTAT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHES 111 ET S., DELIT CONTRE LA PAIX SOCIALE, DROIT PENAL, INFRACTION, ORDRE PUBLIC, PAIX |
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LA TROISIEME LOI EN DATE DU 20 MAI 1970, PORTANT REFORME DU DROIT PENAL A REALISE UNE REFORME DES INFRACTIONS QUALIFIEES DE "DELITS CONTRE LA PAIX SOCIALE". IL S'AGIT ICI D'INCRIMINATIONS QUI ONT POUR OBJET LA PROTECTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET DE L'ORDRE PUBLIC.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | OTTO, HARRA; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1983. P. 539 - 579. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit pénal |
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| Année / Jahr: | 1983 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, STRAFTAT, WIRTSCHAFTS-, WIRTSCHAFTSSTRAFRECHT, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DELIT ECONOMIQUE, DROIT PENAL, DROIT PENAL ECONOMIQUE, INFRACTION, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE |
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LES DELITS ECONOMIQUES SONT CONSTITUES
PAR LES COMPORTEMENTS SOCIALEMENT PREJUDICIABLES QUI PORTENT ATTEINTE A LA CONFIANCE DANS L'ENSEMBLE DE L'ORDRE ECONOMIQUE EN VIGUEUR OU DANS CERTAINES DE SES INSTITUTIONS, ET QUI METTENT AINSI EN DANGER L'EXISTENCE ET LE FONCTIONNEMENT DE CET ORDRE ECONOMIQUE. L'AUTEUR DEVELOPPANT CE THEME, EXAMINE D'UNE PART LES NOTIONS DE CRIMINALITE ECONOMIQUE ET DE DROIT PENAL ECONOMIQUE, ET D'AUTRE PART LES PRINCIPES DE LA LEGISLATION PENALE ECONOMIQUE.