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Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: RODIERE, RENE: LES ACTIONS DE PREFERENCE EN DROIT COMPARE - TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS. PARIS. EDITIONS A. PEDONE 1978, P. 29 - 54.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Vorzugs-, Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Gesellschaft, ACTION DE PREFERENCE, DROIT COMMERCIAL, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
CETTE ANALYSE CONSTITUE LE RAPPORT NATIONAL POUR L'ALLEMAGNE REDIGE DANS LE CADRE D'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE RELATIVE AUX REGIMES JURIDIQUES DES ACTIONS DE PREFERENCE. ELLE SE PRESENTE SOUS LA FORME DE REPONSES FAITES A UN QUESTIONNAIRE: LES POINTS GENERIQUES ABORDES SONT LES SUIVANTS: NOTION D'ACTION DE PREFERENCE, MODALITES D'EMISSION, STATUT DE L'ACTION DE PREFERENCE. EN ANNEXE SE TROUVE UN TABLEAU DES SOCIETES ANONYMES AYANT EMIS DES ACTIONS DE PREFERENCE.