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LE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES. 1991, P. 51 – 70.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KALTENBACH, EGBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1991. P. 51 - 70.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZKONTROLLE, FINANZWESEN, HAUSHALTSRECHT, BUDGET, COUR DES COMPTES DES LAENDER, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER
EN VERTU DE LA LOI FONDAMENTALE, LA COUR DES COMPTES FEDERALE CONTROLE LES COMPTES DE L'ETAT FEDERAL AINSI QUE SA GESTION BUGETAIRE ET ECONOMIQUE. L'AUTEUR EXPOSE LE FONCTIONNEMENT DE CETTE INSTITUTION ALLEMANDE EN TRAITANT DES THEMES SUIVANTS : LE STATUT JURIDIQUE, LE RAPPORT AVEC LES COURS DES COMPTES DES LAENDER, LES FONCTIONS, L'ORGANISATION, LE PERSONNEL, LA VERIFICATION PREALABLE, LES METHODES DE CONTROLE ET LES RAPPORTS.

RFA: LE SYSTEME FISCAL ALLEMAND – LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE ET SON APPLICATION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TILLMANNS, WOLFHARD;
Source / Fundstelle:(DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE. 1979, 214 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, DOPPELBESTEUERUNG, STEUER, STEUERRECHT, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
DESTINE AUSSI BIEN AUX RESSORTISSANTS ALLLEMANDS EN FRANCE QU'AUX FRANCAIS DESIRANT S'IMPLANTER OU TRAVAILLER EN ALLEMAGNE, CET OUVRAGE ETUDIE DANS UN PREAMBULE LES CONDITIONS D'IMPLANTATION DES ENTREPRISES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, DANS UNE PREMIERE PARTIE LE SYSTEME FISCAL EN RFA, EN CONSACRANT UN CHAPITRE AU REGIME FISCAL DES RELATIONS DE LA RFA AVEC L'ETRANGER. DANS UNE SECONDE PARTIE, EST ANALYSEE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE, LE TEXTE DE LA CONVENTION EST A CE TITRE REPRODUIT AINSI QUE LES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES A SON APPLICATION EN FRANCE, SUIT UN COMMENTAIRE SUR SON APPLICATION EN RFA.

LE SYSTEME FINANCIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PATZIG, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATVES. 1983. P. 203 - 208.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZAUSGLEICH, FINANZSYSTEM, FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, STEUER, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, IMPOT, PEREQUATION FINANCIERE, SOUVERAINETE
L'AUTEUR, DANS SON ETUDE EXPOSE LES RECETTES FISCALES ALLEMANDES SERVANT A ASSURER LA COUVERTURE GENERALE DES BESOINS FINANCIERS DU SECTEUR PUBLIC. A CE TITRE, IL DEVELOPPE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: LE POUVOIR FISCAL, LA REPARTITION DES CHARGES, LA REPARTITION DE LA SOUVERAINETE FINANCIERE C'EST A DIRE LA PEREQUATION FINANCIERE VERTICALE, LA PEREQUATION FINANCIERE HORIZONTALE, LA PLACE DES COMMUNES DANS L'ORGANISATION FINANCIERE, LA PEREQUATION FINANCIERE COMMUNALE, LA SOUVERAINETE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE.

LA POLITIQUE BUDGETAIRE OUEST-ALLEMANDE FACE A LA RECRUDESCENCE DU CHOMAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPAHN, PAUL-BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1984. NUMERO 8. P. 167 - 173.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOSIGKEIT, FINANZWESEN, HAUSHALTSPOLITIK, HAUSHALTSRECHT, BUDGET, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, GOUVERNEMENT FEDERAL, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE
DANS SON ETUDE, L'AUTEUR EXPOSE L'ACTUALITE ALLEMANDE EN MATIERE BUDGETAIRE. IL DECRIT EN PREMIER LIEU LES TENDANCES GENERALES DE L'EVOLUTION ECONOMIQUE, PUIS L'EVOLUTION DU SECTEUR PUBLIC ET LE BUDGET DU GOUVERNEMENT FEDERAL, LES DEVELOPPEMENTS A MOYEN TERME ET LES TENDANCES ACTUELLES DE REFORME DU SYSTEME D'IMPOSITION, EN DERNIER LIEU LA POLITIQUE BUDGETAIRE ET LE DEFI DU CHOMAGE.

LE FEDERALISME FINANCIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPAHN, PAUL-BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1987. NUMERO 20. P. 37 - 55.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, FINANZSYSTEM, Föderalismus, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, PEREQUATION FINANCIERE
LE MODELE DU FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISE PAR UN DEGRE TRES ELEVE DE COOPERATION ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX DE GOUVERNEMENT, LES POUVOIRS SONT TRES LARGEMENT PARTAGES DANS LA LEGISLATION, DANS L'ADMINISTRATION ET DANS LA REPARTITION DES MOYENS FINANCIERS. L'AUTEUR EXAMINE QUELQUES ELEMENTS DU MODELE FEDERAL ALLEMAND TEL QU'IL A EVOLUE ET TENTE DE DETERMINER QUELQUES TENDANCES POUR L'AVENIR. IL DECRIT LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU FEDERALISME ALLEMAND, SON FONCTIONNEMENT, LE REGIME FISCAL ALLEMAND, LE SYSTEME DE PEREQUATION HORIZONTALE, LES FLUX FINANCIERS ENTRE LES GOUVERNEMENTS ET LES PROBLEMES ACTUELS DU FEDERALISME ALLEMAND.