TELECOMMUNICATION

EXPERIENCE DE DEREGLEMENTATION EN ALLEMAGNE DE L’OUEST

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	TOMANN, HORST; MUELLER, JUERGEN;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1991. NUMERO 349. P. 614 - 620.
Revue / Zeitschrift:	Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:	1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	ARBEITSMARKT, DEREGULIERUNG, FERNMELDEWESEN, INTERVENTIONISMUS, MARKTREGULIERUNG, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, EMPLOI, MARCHE COMMUN, TELECOMMUNICATION, TRAVAIL

CET ARTICLE PRESENTE TOUT D'ABORD UNE VISION D'ENSEMBLE DU DEBAT ACTUEL SUR LES PROBLEMES DE DEREGLEMENTATION (VUES DU MONDE ACADEMIQUE ET VUES GOUVERNEMENTA- LES). IL S'INTERROGE ENSUITE SUR LES LECONS A TIRER DE L'EXPERIENCE ALLEMANDE DANS LES DEUX DOMAINES DE DEREGLEMENTATION MAJEURS (TELECOMMUNICATIONS ET MAR- CHE DU TRAVAIL). IL EXAMINE ENFIN LA COHERENCE DES MESURES DE DEREGLEMENTATION ALLEMANDES AVEC LA REALISATION DU MARCHE COMMUN ET, INVERSEMENT, LES EFFETS D' UN CHANGEMENT DES REGLES COMMUNAUTAIRES SUR LA PROCEDURE DE DEREGLEMENTATION.

LOIS SUR LA RADIODIFFUSION

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:	IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES 1989, 254 P.
Revue / Zeitschrift:	Inter nationes
Année / Jahr:	1984
Catégorie / Kategorie:	Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, DROIT ADMINISTRATIF, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION

DANS LA PREMIERE PARTIE DE CET OUVRAGE EST EXPOSE L'ORDRE DUALISTE REGISSANT LA RADIODIFFUSION COMPOSEE D'UNE RADIODIFFUSION DE DROIT PUBLIC "ET D'UNE RADIODIFFUSION DE DROIT PRIVE; POUR CES" DEUX INSTITUTIONS LES BASES JURIDIQUES ET LE FONCTIONNEMENT SONT DECRITS. DANS LA DEUXIEME PARTIE SONT REPRODUITS LES DIVERS TEXTES RELATIFS AU DROIT REGISSANT LA RADIODIFFUSION: ENTRE AUTRES L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE, LES PRINCIPES DIRECTEURS EN LA MATIERE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, LE TRAITE D'ETAT SUR LA RADODIFFUSION ETC. EN OUTRE S'AGISSANT DE LA RADIODIFFUSION DE DROIT PUBLIC LE LECTEUR TROUVERA LES BASES JURIDIQUES REGISSANT LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE RADIODIFFUSION ALLEMANDES. [BIBLI BIJUS: F. 33]

LA REORGANISATION DE LA DEUTSCHE BUNDESPOST ET LA REFORME DES TELECOM- MUNICATIONS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	GEBHARDT, HANS-PETER;
Source / Fundstelle:	IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1989. NUMERO 4. P. 88 - 91.
Revue / Zeitschrift:	Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:	1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	BUNDESPOST, FERNMELDEWESEN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, POSTE FEDERALE, TELECOMMUNICATION

L'AUTEUR EXPOSE LES OBJECTIFS DE LA REFORME, LA SEPARATION DE LA REGLEMENTATION ET DE L'EXPLOITATION, LA REORGANISATION DE LA POSTE FEDERALE, LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS ET LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE, AINSI QUE LES ASPECTS DU DEBAT POLITIQUE ET JURIDIQUE SUR LE PROJET DE LOI.

LES « NOUVEAUX MEDIAS » ET LE SYSTEME DUALISTE DE LA RADIO-TELEVISION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:	IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 481 - 485.
Revue / Zeitschrift:	Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:	1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Medienrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.6.1981, BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 30, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATISIERUNG, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, MEDIAS, PRIVATISATION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION

LES EMISSIONS DE RADIO ET DE TELEVISION ETAIENT TRADITIONNELLEMENT ASSUREES PAR DES ETABLISSEMENTS DE DROIT PUBLIC, AU TITRE DE FONCTIONS INCOMBANT AUX LAENDER EN VERTU DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI FONDAMENTALE. DANS SA DECISION DU 16 JUIN 1981, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A POSE EN PRINCIPE QUE LES LEGISLATEURS DES LAENDER DOIVENT SOUMETTRE LES RADIO-TELEVISIONS PRIVEES A DES REGLES ASSURANT LE RESPECT DE LA LIBRE FORMATION DE L'OPINION PUBLIQUE. LES AUTEURS EXPOSENT EN QUELLE MESURE LES LAENDER SE SONT CONFORMES AUX PRINCIPES DE CETTE DECISION.