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L’ADMINISTRATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: DEBBASCH, CHARLES. ADMINISTRATIONS NATIONALES ET INTEGRATION EUROPEENNE. PARIS. EDITIONS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1987, P. 15 - 28.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, CEE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'INTEGRATION EUROPEENNE N'A PAS PRODUIT DE GRANDES CONSEQUENCES SUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, DU MOINS SUR SON ORGANISATION. LA TRADITION FEDERALE DU PAYS LUI A, EN EFFET, PERMIS D'ADAPTER ASSEZ FACILEMENT SES STRUCTURES AU NOUVEL ORDRE EUROPEEN. LES MODIFICATIONS ONT SURTOUT TOUCHE SON ACTIVITE, SES METHODES DE TRAVAIL, LES PROCEDURES. DANS CE RAPPORT, REALISE A L'OCCASION DU COLLOQUE QUI S'EST TENU A AIX EN OCTOBRE 1986, LES AUTEURS EXAMINENT LE ROLE DES ADMINISTRATIONS FEDERALES ET DES LAENDER, D'UNE PART, DANS L'ELABORATION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES ET, D'AUTRE PART, DANS L'EDICTION DES REGLES NATIONALES D'APPLICATION ET L'EXECUTION DES REGLES COMMUNAUTAIRES ET DES REGLES NATIONALES SUBSEQUENTES.

LE DROIT DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME EN ALLEMAGNE
LOI SUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CODE DE L’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CATHALY-STELKENS, ANNE; MARCOU, GERARD; JACQUOT, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU GRIDAUH. 2003. NUMERO 8. 267 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH VOM 27.8.1997, BAULEITPLAN, BAULEITPLANUNG, BAURECHT, BEBAUUNGSPLAN, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, PLANUNG, PLANUNG, RAUM-, PLANUNG, STAEDTEBAULICHE-, RAUMORDNUNG, RAUMORDNUNGSGESETZ VOM 18.8.1997, RAUMORDNUNGSVERFAHREN, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, STAEDTEBAU, STAEDTEBAUFOEDERUNGSGESETZ VOM 27.7.1971, STAEDTEBAURECHT, UMWELT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSTRUCTION, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, ENVIRONNEMENT, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI FEDERALE SUR LA PROMOTION DE L'URBANISME DU 27 JUILLET 1971, LOI SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 18 AOUT 1997, OCCUPATION DU SOL, PLAN DE CONSTRUCTION, PLANIFICATION, PLANIFICATION URBAINE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CELUI DE L'URBANISME SONT, "EN ALLEMAGNE, ETROITEMENT LIES; S'AGISSANT DES INSTRUMENTS" UTILISES, IL EXISTE ENTRE EUX UNE CONTINUITE ETONNANTE. D'OU CETTE TRADUCTION ET CETTE PUBLICATION CONJOINTE DE LA LOI SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 18 AOUT 1997 ET DU CODE DE L'URBANISME. LA TRADUCTION FRANCAISE DE CES DEUX TEXTES OFFRE, AVEC LA PRESENTATION DES PROFESSEURS MARCOU ET JACQUOT, LE LEXIQUE ET L'INDEX QUI L'ACCOMPAGNENT, UN APERCU CLAIR DE L'ENSEMBLE DE LA MATIERE.

LE REGIME DISCIPLINAIRE DES FONCTIONNAIRES ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLIARD, CLAUDE-ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIQUE ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1942. P. 1 - 45.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1942
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, Geschichte, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
PRIVES DU DROIT SYNDICAL, LES FONCTIONNAIRES ONT BESOIN DE GARANTIES EN MATIERE DISCIPLINAIRE.
CETTE DERNIERE EST REGIE PAR DEUX TEXTES DU 26 JANVIER 1937: LA BEAMTEGESETZ ET LA REICHDIENSTSTRAFORDNUNG, ET REPOSE SUR DEUX PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT ADMINISTRATIF: - LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DE LA PEINE (LA FAUTE ET LA PEINE DISCIPLINAIRE )
- LA JURIDICTIONNALISATION DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE (JURIDICTION NORMALE ET SPECIALE, PROCEDURE)

POLITIQUE, FONCTIONNAIRES ET LEGITIMITE ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:H.GOETZ, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1998. P. 183 - 194.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Politik, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
SI L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EST TOTALEMENT SOUMISE A LA CONSTITUTION, LES FONCTIONNAIRES EN REVANCHE, EN TANT QUE GARANTS DE L'INTERET PUBLIC, JOUISSENT D'UNE CERTAINE AUTONOMIE A L'EGARD DU POUVOIR POLITIQUE (-LES DEUX FACES DE LA LEGITIMITE ADMINISTRATIVE). TOUTEFOIS LA DEMARCATION ENTRE POUVOIR POLITIQUE ET FONCTION PUBLIQUE PEUT PARFOIS ETRE TENUE (-LA POLITISATION PARTISANNE:PATRONNAGE ET PROFESSIONNALISME POLITIQUE, -LES FONCTIONNAIRES COMME FORCE POLITIQUE).

MAX WEBER ET LA POLITIQUE ALLEMANDE. 1890-1920.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOMMSEN, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE. COLL. SOCIOLOGIES. PARIS. 1985. 548 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Geschichte, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, DEMOCRATIE, HISTOIRE, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REICH, SCIENCE ADMINISTRATIVE, WEIMAR
CET OUVRAGE TRAITE DE LA PENSEE POLITIQUE DE MAX WEBER. EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR ABORDE L'ETAT NATIONAL DE PUISSANCE COMME IDEAL POLITIQUE DE MAX WEBER. EN EFFET MAX WEBER APPARAIT, AU MOINS DANS SA JEUNESSE, COMME UN DEFENSEUR D'UNE POLITIQUE IMPERIALISTE. L'ETAT NATIONAL DE PUISSANCE L'IDEAL POLITIQUE DE MAX WEBER. CELUI-CI DEFEND ALORS UNE POLITIQUE MONDIALE COMME MOYEN D'AFFIRMER LA NATION DANS LE MONDE. FACE AUX EXCES DU GOUVERNEMENT PERSONNEL DE L'EMPEREUR, MAX WEBER SE DEFINIT COMME FAVORABLE A LA MISE EN PLACE DE CONTRE-POUVOIRS ET DEFEND EN 1917 UNE PARLEMENTARISATION DE LA STRUCTURE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE. EN NOVEMBRE 1918 DANS UNE SERIE D'ARTICLES WEBER ESQUISSE LES LIGNES FONDAMENTALES DE LA FUTURE FORME POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE QUI EXERCERONT UNE INFLUENCE DETERMINANTE SUR LA CONSTITUTION DU NOUVEAU REGIME.