LA TECHNIQUE JURIDIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUETHJE, UWE;
Source / Fundstelle:(UNIVERSITE DE NANCY. PUBLICATIONS DU CENTRE EUROPEEN UNIVERSITAIRE. "COLLECTION DES MEMOIRES; N'6). NANCY-SAINT-NICOLAS-DE-PORT. IMPRIMERIE V." IDOUX 1963, 38 P.
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, Administration, CONCESSION, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
QUE CE SOIT EN FRANCE, EN ALLEMAGNE, EN ANGLETERRE OU EN SUISSE, LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET SES PARTENAIRES (PARTICULIERS OU ORGANES "ADMINISTRATIFS) ONT CHANGE; ELLES SONT DEVENUES PLUS INTENSES ET PLUS" COMPLEXES. L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE NE PEUT PAS CONSISTER UNIQUEMENT EN L'APPLICATION MECANIQUE DES LOIS. AUSSI L'ADMINISTRATION S'EFFORCE-T-ELLE DE PLUS EN PLUS D'UTILISER LE CONTRAT COMME MOYEN DE MENER SON ACTION. LE CONTRAT ADMINISTRATIF, INSTITUTION JURIDIQUE A MI-CHEMIN ENTRE L'ACTE ADMINISTRATIF ET LE CONTRAT CIVIL, SEMBLE CORRESPONDRE AUX NOUVELLES DONNES SOCIALES, POLITIQUES ET ECONOMIQUES. L'AUTEUR EXAMINE, DANS UN PREMIER TEMPS, L'EVOLUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS DANS LES SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS, ALLEMAND, SUISSE ET ANGLAIS. IL ANALYSE, DANS UN SECOND TEMPS, LEUR REGIME, A SAVOIR LEUR DETERMINATION ET LEUR FORMATION AINSI QUE LES DROITS DE L'ADMINISTRATION ET DU CO-CONTRACTANT.

LE DROIT DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME EN ALLEMAGNE
LOI SUR L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CODE DE L’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CATHALY-STELKENS, ANNE; MARCOU, GERARD; JACQUOT, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU GRIDAUH. 2003. NUMERO 8. 267 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH VOM 27.8.1997, BAULEITPLAN, BAULEITPLANUNG, BAURECHT, BEBAUUNGSPLAN, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, PLANUNG, PLANUNG, RAUM-, PLANUNG, STAEDTEBAULICHE-, RAUMORDNUNG, RAUMORDNUNGSGESETZ VOM 18.8.1997, RAUMORDNUNGSVERFAHREN, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, STAEDTEBAU, STAEDTEBAUFOEDERUNGSGESETZ VOM 27.7.1971, STAEDTEBAURECHT, UMWELT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CONSTRUCTION, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, ENVIRONNEMENT, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI FEDERALE SUR LA PROMOTION DE L'URBANISME DU 27 JUILLET 1971, LOI SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 18 AOUT 1997, OCCUPATION DU SOL, PLAN DE CONSTRUCTION, PLANIFICATION, PLANIFICATION URBAINE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CELUI DE L'URBANISME SONT, "EN ALLEMAGNE, ETROITEMENT LIES; S'AGISSANT DES INSTRUMENTS" UTILISES, IL EXISTE ENTRE EUX UNE CONTINUITE ETONNANTE. D'OU CETTE TRADUCTION ET CETTE PUBLICATION CONJOINTE DE LA LOI SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU 18 AOUT 1997 ET DU CODE DE L'URBANISME. LA TRADUCTION FRANCAISE DE CES DEUX TEXTES OFFRE, AVEC LA PRESENTATION DES PROFESSEURS MARCOU ET JACQUOT, LE LEXIQUE ET L'INDEX QUI L'ACCOMPAGNENT, UN APERCU CLAIR DE L'ENSEMBLE DE LA MATIERE.

LE REGIME DISCIPLINAIRE DES FONCTIONNAIRES ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLIARD, CLAUDE-ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIQUE ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1942. P. 1 - 45.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1942
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, Geschichte, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
PRIVES DU DROIT SYNDICAL, LES FONCTIONNAIRES ONT BESOIN DE GARANTIES EN MATIERE DISCIPLINAIRE.
CETTE DERNIERE EST REGIE PAR DEUX TEXTES DU 26 JANVIER 1937: LA BEAMTEGESETZ ET LA REICHDIENSTSTRAFORDNUNG, ET REPOSE SUR DEUX PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT ADMINISTRATIF: - LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DE LA PEINE (LA FAUTE ET LA PEINE DISCIPLINAIRE )
- LA JURIDICTIONNALISATION DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE (JURIDICTION NORMALE ET SPECIALE, PROCEDURE)

POLITIQUE, FONCTIONNAIRES ET LEGITIMITE ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:H.GOETZ, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1998. P. 183 - 194.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Politik, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
SI L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EST TOTALEMENT SOUMISE A LA CONSTITUTION, LES FONCTIONNAIRES EN REVANCHE, EN TANT QUE GARANTS DE L'INTERET PUBLIC, JOUISSENT D'UNE CERTAINE AUTONOMIE A L'EGARD DU POUVOIR POLITIQUE (-LES DEUX FACES DE LA LEGITIMITE ADMINISTRATIVE). TOUTEFOIS LA DEMARCATION ENTRE POUVOIR POLITIQUE ET FONCTION PUBLIQUE PEUT PARFOIS ETRE TENUE (-LA POLITISATION PARTISANNE:PATRONNAGE ET PROFESSIONNALISME POLITIQUE, -LES FONCTIONNAIRES COMME FORCE POLITIQUE).

MAX WEBER ET LA POLITIQUE ALLEMANDE. 1890-1920.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOMMSEN, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE. COLL. SOCIOLOGIES. PARIS. 1985. 548 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Geschichte, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, DEMOCRATIE, HISTOIRE, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REICH, SCIENCE ADMINISTRATIVE, WEIMAR
CET OUVRAGE TRAITE DE LA PENSEE POLITIQUE DE MAX WEBER. EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR ABORDE L'ETAT NATIONAL DE PUISSANCE COMME IDEAL POLITIQUE DE MAX WEBER. EN EFFET MAX WEBER APPARAIT, AU MOINS DANS SA JEUNESSE, COMME UN DEFENSEUR D'UNE POLITIQUE IMPERIALISTE. L'ETAT NATIONAL DE PUISSANCE L'IDEAL POLITIQUE DE MAX WEBER. CELUI-CI DEFEND ALORS UNE POLITIQUE MONDIALE COMME MOYEN D'AFFIRMER LA NATION DANS LE MONDE. FACE AUX EXCES DU GOUVERNEMENT PERSONNEL DE L'EMPEREUR, MAX WEBER SE DEFINIT COMME FAVORABLE A LA MISE EN PLACE DE CONTRE-POUVOIRS ET DEFEND EN 1917 UNE PARLEMENTARISATION DE LA STRUCTURE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE. EN NOVEMBRE 1918 DANS UNE SERIE D'ARTICLES WEBER ESQUISSE LES LIGNES FONDAMENTALES DE LA FUTURE FORME POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE QUI EXERCERONT UNE INFLUENCE DETERMINANTE SUR LA CONSTITUTION DU NOUVEAU REGIME.