L’ETENDUE DE L’OBLIGATION DE PLANIFICATION URBAINE EN DROIT DE L’URBANISME ALLEMAND, EN TANT QUE PREALABLE A L’AUTORISATION DE CERTAINS TYPES DE PROJETS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CATHALY-STELKENS, ANNE;
Source / Fundstelle:IN: GRIDAUH (GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT). DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT. PARIS. LE MONITEUR 2004, P. 779 - 795.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BAUGESETZBUCH (BAUGB), BAULEITPLAN, BAULEITPLANUNG, BAURECHT, BEBAUUNGSPLAN, STAEDTEBAU, STAEDTEBAURECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CODE DE L'URBANISME (BAUGB), CONSTRUCTION, DROIT DE L'URBANISME, CF. URBANISME, PERMIS DE CONSTRUIRE, PLAN DE CONSTRUCTION, PLANIFICATION, PLANIFICATION URBAINE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
SAISIE D'UN RECOURS EN REVISION CONTRE UN JUGEMENT DU 25 AVRIL 2001 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE RHENANIE-PALATINAT, LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE A ETE AMENEE A MODIFIER QUELQUE PEU SA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE PLANIFICATION. DANS SA DECISION DU 1ER AOUT 2002, ELLE A EN EFFET ESTIME QUE CERTAINS PROJETS NECESSITAIENT L'ELABORATION D'UN PLAN DE CONSTRUCTION. AVANT D'ANALYSER LES RAISONS QUI ONT POUSSE LA COUR A OPERER CE REVIREMENT JURISPRUDENTIEL ET LES INCIDENCES DE CELUI-CI (III), L'AUTEUR DE CETTE ETUDE S'ATTACHE A RAPPELER NON SEULEMENT LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE (I), MAIS AUSSI LES BASES JURIDIQUES DE LA DELIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUIRE (II). [BIBLI BIJUS: F. 111]

25 ANS DE REFORMES ADMINISTRATIVES EN ALLEMAGNE : POUR QUEL AVENIR ? BILAN ET PERSPECTIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2002-XXV. P. 13 - 30.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KOMPETENZVERTEILUNG, OEFFENTLICHER DIENST, Reform, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ADMINISTRATION FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FONCTION PUBLIQUE, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ADMINISTRATION ALLEMANDE A, EN VINGT-CINQ ANS, ENORMEMENT CHANGE. CES CHANGEMENTS, LIES AUX FLUCTUATIONS CONJONCTURELLES, NE SE SONT PRODUITS NI AU MEME RYTHME, NI AVEC LA MEME INTENSITE DANS TOUS LES DOMAINES ADMINISTRATIFS ET DANS LES TROIS NIVEAUX ADMINISTRATIFS DE LA FEDERATION, DES LAENDER ET DES COMMUNES. PARCE QU'IL ETAIT PRESQUE IMPOSSIBLE DE DECRIRE, DANS LE CADRE DE LA 25E TABLE RONDE DU CENTRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE, L'ENSEMBLE DES REFORMES INTERVENUES EN ALLEMAGNE DEPUIS CES DERNIERES ANNEES, L'AUTEUR DE CE RAPPORT A PRIS LE PARTI DE N'EN TRAITER QUE QUELQUES-UNES. SONT AINSI EXAMINEES LES REFORMES RELATIVES AUX STRUCTURES A L'ECHELON FEDERALE ET DANS L'ADMINISTRATION COMMUNALE, AUX COMPETENCES ET A LA FONCTION PUBLIQUE. IL TERMINE SON ANALYSE EN S'INTERROGEANT SUR LES OBJECTIFS, FORMES ET PERSPECTIVES DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LA POLITIQUE REGIONALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUDER, UTE;
Source / Fundstelle:PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2003, 47 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, LANDESPLANUNG, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, PLANIFICATION, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LES QUESTIONS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ONT, EN ALLEMAGNE, UN IMPACT PARTICULIER. LA STRUCTURE FEDERALE DU PAYS LES AMENE EN EFFET A AGIR DIRECTEMENT SUR LE PARTAGE DES COMPETENCES ENTRE LES DIFFERENTS ECHELONS GEOGRAPHIQUES. DANS CE DOCUMENT DE TRAVAIL, L'AUTEUR PRESENTE LA POLITIQUE ALLEMANDE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE PLANIFICATION SPATIALE (I) AINSI QUE CELLE REGIONALE (II). SON ANALYSE NE "S'ARRETE PAS LA; ELLE" S'EFFORCE EGALEMENT DE COMPRENDRE LA FACON DONT CES POLITIQUES ONT INTEGRE LA DIMENSION EUROPEENNE ET, PLUS PRECISEMENT, L'EMERGENCE D'UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT SPATIAL EN EUROPE (III). [BIBLIO BIJUS: F. 70]

L’ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: DEBBASCH, CHARLES. L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN EUROPE. PARIS. CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1988, P. 27 - 36.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, Beamter, GEBIETSKOEPERSCHAFT, SELBSVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA PRESENTE ETUDE A ETE REALISEE A L'OCCASION DU COLLOQUE QUI S'EST TENU A AIX EN OCTOBRE 1987. AVANT D'ETRE INSEREE DANS L'OUVRAGE "L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN EUROPE", ELLE FIT L'OBJET D'UNE PUBLICATION EN 1987 DANS L'ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (VOIR ID=818). L'AUTEUR SOULIGNE LES OBSTACLES AUXQUELS SE HEURTE L'EXISTENCE D'UN MODELE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. UNE DES PRINCIPALES DIFFICULTES RESIDE, SELON LUI, DANS LA MULTIPLICITE DES FORMES INSTITUTIONNELLES DES ADMINISTRATIONS. CETTE DIVERSITE SE TRADUIT AU NIVEAU DES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE POUVOIR POLITIQUE, DES AGENTS PUBLICS, DES ACTES DE L'ADMINISTRATION, DU CONTROLE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE ET DU REGIME AUTONOME DES COLLECTIVITES LOCALES.

L’ADMINISTRATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: DEBBASCH, CHARLES. ADMINISTRATIONS NATIONALES ET INTEGRATION EUROPEENNE. PARIS. EDITIONS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1987, P. 15 - 28.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, CEE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'INTEGRATION EUROPEENNE N'A PAS PRODUIT DE GRANDES CONSEQUENCES SUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, DU MOINS SUR SON ORGANISATION. LA TRADITION FEDERALE DU PAYS LUI A, EN EFFET, PERMIS D'ADAPTER ASSEZ FACILEMENT SES STRUCTURES AU NOUVEL ORDRE EUROPEEN. LES MODIFICATIONS ONT SURTOUT TOUCHE SON ACTIVITE, SES METHODES DE TRAVAIL, LES PROCEDURES. DANS CE RAPPORT, REALISE A L'OCCASION DU COLLOQUE QUI S'EST TENU A AIX EN OCTOBRE 1986, LES AUTEURS EXAMINENT LE ROLE DES ADMINISTRATIONS FEDERALES ET DES LAENDER, D'UNE PART, DANS L'ELABORATION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES ET, D'AUTRE PART, DANS L'EDICTION DES REGLES NATIONALES D'APPLICATION ET L'EXECUTION DES REGLES COMMUNAUTAIRES ET DES REGLES NATIONALES SUBSEQUENTES.