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LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION DES ENTREPRISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1999. NUMERO LC 58. P. 5 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 04 MAI 1976 (COGESTION DES SALARIES), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES), LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), SALARIE, Société
DANS CET ARTICLE SONT DETAILLEES DANS UNE PREMIERE PARTIE LES REGLEMENTATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ETABLISSEMENT (CONSTITUTION, FONCTIONNEMENT, ROLE). L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE SECONDE PARTIE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DES SOCIETES DE CAPITAUX SELON LEUR TAILLE(ENTREPRISES MINIERES ET SIDERURGIQUES DE PLUS DE 1000 SALARIES, CELLES DE PLUS DE 2000 SALARIES ET CELLES COMPRENANT ENTRE 500 ET 2000 SALARIES). [BIBLI BIJUS: F. 27]

ALLEMAGNE: LOI SUR LE DETACHEMENT DES SALARIES ETRANGERS DANS LE SECTEUR DU BATIMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOURINARD-VALBOUSQUET, SABINE;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1997. NUMERO 5. P. 981 - 998.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMER, AUSLAENDISCHER-, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ VOM 25.6.1969, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSNEHMERENTSENDEGESETZ VOM 26.2.1996, BAUWIRTSCHAFT, GLEICHHEITSPRINZIP, LOHN, LOHNPOLITIK, STRAFE, Unternehmen, BATIMENT, CHOMAGE, DETACHEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 25 JUIN 1969 (INCITATIONS A L'EMPLOI), LOI DU 25 JUIN 1969 (INCITATIONS A L'EMPLOI), PARAGRAPHE 19, LOI DU 26 FEVRIER 1996 (DETACHEMENT DES SALARIES), PRESTATION DE SERVICE, PRINCIPE D'EGALITE, SALAIRE, SALARIE, SALARIE ETRANGER, SANCTION
L'AUTEUR EXPOSE DANS CET ARTICLE LE BUT ET LE CONTENU DE LA "LOI SUR LES CONDITIONS IMPERATIVES DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES TRANSFRONTALIERES - LOI SUR LE DETACHEMENT DES SALARIES", EN DATE DU 26 FEVRIER 1996. IL PRESENTE AUSSI LES SANCTIONS PREVUES, LA FACON DONT CETTE LOI EST APPLIQUEE ET LA FACON DONT CETTE APPLICATION EST CONTROLEE.

LA GREVE UNE « ARME ULTIME »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 5. P. 53 - 59
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, SOZIALSTAAT, STREIK, Tarifvertrag, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ETAT SOCIAL, FONCTIONNAIRE, GREVE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SALARIE, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, AUCUNE LOI NE POSE LE CADRE JURIDIQUE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL. LEUR LICEITE EST, CEPENDANT INCONTESTEE ET DECOULE DE LA LIBERTE DE COALITION ET DU PRINCIPE DE L'ETAT SOCIAL DE DROIT. L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES POSEES PAR LA JURISPRUDENCE EN LA MATIERE: LES CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, LES OBJECTIFS ET LA CONDUITE DES CONFLITS COLLECTIFS. ELLE S'INTERESSE AUSSI AU CAS DES GREVES D'AVERTISSEMENT QUI ETAIENT AU CENTRE DE LA JURISPRUDENCE RENDUE CES DERNIERES ANNEES. EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES ET LES EMPLOYES ET OUVRIERS DES SERVICES PUBLICS CONTRACTUELS, LA SITUATION EST DIFFERENTE: LES FONCTIONNAIRES N'ONT PAS LE DROIT DE FAIRE GREVE ET LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL SONT REGLEMENTEES PAR LA "LOI; LES EMPLOYES ET OUVRIERS ONT LE DROIT DE FAIRE GREVE, MAIS PEUVENT ETRE" REMPLACES PAR DES FONCTIONNAIRES. "POUR FINIR, L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES INTERNES AUX SYNDICATS; CES REGLES SONT" TOUT AUSSI CONTRAIGNANTES DANS LE DOMAINE DU DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS, MEME SI ELLES N'ONT PAS DE CONSEQUENCE SUR LA LICEITE DE LA GREVE.

LA REPUBLIQUE FEDERALE EN ROUTE VERS LES TRENTE-CINQ HEURES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROSENZWEIG, LUC;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 2. P. 63 - 66
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSZEIT, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, GEWERKSCHAFT, LADENSCHLUSSGESETZ VOM 1956, MONTANINDUSTRIE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, HORAIRES D'OUVERTURE, METALLURGIE, REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS COMPLET
L'AUTEUR ANALYSE LES PROGRES REALISES SECTEUR PAR SECTEUR EN DIRECTION DE L'OBJECTIF DES TRENTE-CINQ HEURES PAR SEMAINE SANS DIMINUTION DE SALAIRE. AU TOTAL AUJOURD'HUI, PLUS DE LA MOITIE DES SALARIES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE TRAVAILLENT MOINS DE QUARANTE HEURES PAR SEMAINE ET VOIENT PARALLELEMENT LEUR POUVOIR D'ACHAT AUGMENTER. L'AUTEUR S'INTERESSE ENSUITE AUX ARGUMENTS AVANCES PAR LES SYNDICATS POUR JUSTIFIER LEUR REVENDICATION CONCERNANT LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CRITIQUES SOULEVEES PAR D'AUTRES OBSERVATEURS SOUCIEUX DES NECESSITES DE LA PRODUCTION MODERNE ET ATTENTIFS A LA PERSPECTIVE DU GRAND MARCHE EUROPEEN DE 1992.

LE WEEK-END CHOME AU CENTRE DES DEBATS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 3. P. 59 - 64
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSLOHN, ARBEITSZEIT, GEWERBE, GEWERKSCHAFT, IG METALL, INDUSTRIE, SOZIALPOLITIK, STREIK, Wettbewerb, CONCURRENCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, ETAT SOCIAL, GREVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'ALLEMAGNE CONNAIT UNE DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PLUS BASSES DU MONDE ET DES COUTS DE MAIN D'OEUVRE PARMI LES PLUS ELEVES. D'UN POINT DE VUE ECONOMIQUE, UNE NOUVELLE REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL INCLUANT LE WEEK-END SEMBLE DONC INEVITABLE. L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES DE DROIT EN PRESENCE: LE TRAVAIL DU SAMEDI EST REGLEMENTE PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES-CADRES QUI PEUVENT VARIER D'UNE BRANCHE A L'AUTRE, OU D'UNE REGION A L'AUTRE, ALORS QUE LE REPOS DOMINICAL EST GARANTI PAR LA LOI FONDAMENTALE. AVEC LE PROBLEME DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TRAVAIL DU WEEK-END REPRESENTE UN THEME TRES SENSIBLE. EN EFFET, LES SYNDICATS NE SONT PAS DACCORD SUR CETTE QUESTION.