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LA NEGOCIATION COLLECTIVE, L’EXPERIENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THIEBAULT, HUBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1990. P. 647 - 652.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, PERSONALVERTRETUNG, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSGESETZ VOM 09.4.1949, FASSUNG VOM 25.8.1969, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSTITUTION SOCIALE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PERSONNEL, REPRESENTATION, RESSOURCE HUMAINE, SALARIE
L'AUTEUR SITUE EN PREMIER LIEU LE CADRE DANS LEQUEL S'APPLIQUENT LES DIFFERENTES FORMES DE LA PARTICIPATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, PUIS ABORDE L'ETUDE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ELLE MEME: - LES CONVENTIONS COLLECTIVES AU SENS DE LA LOI DU 25 AOUT 1969 - LE CONSEIL D'ETABLISSEMENT COMME ORGANE DE NEGOCIATION DANS LE CADRE DE LA LOI SUR L'ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES DU 15 JANVIER 1972.

PERSONALVERTRETUNGSGESETZ VOM 5.8.1955.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1955. ALL. (RF) 1. P. 1 - 24.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1955
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BUNDESPERSONALVERTRETUNGSGESETZ VOM 05.8.1955, PERSONALWESEN, Unternehmen, VERTRETUNG, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 05 AOUT 1955 (REPRESENTATION DU PERSONNEL), PERSONNEL, REPRESENTATION, RESSOURCE HUMAINE, SALARIE, SYNDICAT
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 5 AOUT 1955 CONCERNANT LA REPRESENTATION DU PERSONNEL.

LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE VUE SOUS UNE PERSPECTIVE INTERNATIONALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHREGLE, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1987. VOLUME 126. NUMER0 3. P. 351 - 363.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, JAPAN, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, COGESTION, COMITE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, JAPON, RELATIONS INTERNATIONALES, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT
LE COMITE D'ENTREPRISE, APPELE PARFOIS CONSEIL D'ENTREPRISE, EST LA CLE DE VOUTE DU SYSTEME EN PLACE EN ALLEMAGNE. LA COGESTION, TELLE QU'ELLE EXISTE EN REPUBLIQUE FEDERALE, A ETE PROPOSEE A L'ORIGINE PAR LE MOUVEMENT SYNDICAL COMME UN SYSTEME A TROIS ECHELONS : COMITE D'ENTREPRISE (BETRIEBSRAT), REPRESENTATION PARITAIRE DES TRAVAILLEURS DANS LES ORGANES DE DIRECTION DE LA SOCIETE, CONSEILS ECONOMIQUES MIXTES AU NIVEAU MACRO-ECONOMIQUE. SEUL LE SYNDICALISME D'ENTREPRISE JAPONAIS PRESENTE QUELQUES SIMILITUDES AVEC LE SYSTEME ALLEMAND.

LA REPRESENTATION DES JEUNES DANS L’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1988. NUMERO 1. P. 123 - 136.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, JUGENDLICHE, JUGENDVERTRETUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, JEUNE TRAVAILLEUR, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION
LA LOI DU 15 JANVIER 1972 SUR LA CONSTITUTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE (BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ) A INTRODUIT POUR TOUS LES ETABLISSEMENTS QUI EMPLOIENT CINQ SALARIES DE MOINS DE DIX-HUIT ANS UNE OBLIGATION D'UNE REPRESENTATION PARTICULIERE DES JEUNES (JUGENDVERTRETUNG). CETTE REPRESENTATION DES JEUNES DISPOSE DE POUVOIRS D'ORIENTATION ET D'INFLUENCE (DROIT DE PROPOSITION, DE PARTICIPATION AUX REUNIONS DU CONSEIL D'ETABLISSEMENT...). L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA TRANSPOSITION DE CETTE SOLUTION EN FRANCE.

LA DECHARGE EN DROIT ALLEMAND DES SOCIETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOENLE, HERBERT;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES DE DROIT COMMERCIAL EN L'HONNEUR DE PAUL CARRY: MEMOIRES PUBLIES PAR LA FACULTE DE DROIT DE GENEVE. NUMERO 10, LIBRAIRIE DE L'UNIVERSITE GEORG ET CIE SA 1964, P. 137 - 167.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, ENTLASTUNG, ENTLASTUNGSBESCHLUSS, GENOSSENSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, ASSEMBLEE GENERALE, DECHARGE, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTATION, SOCIETAIRE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE COOPERATIVE, SOCIETE DE PERSONNES
DANS LES GROUPEMENTS DE PERSONNES UNISSANT LEURS RESSOURCES OU LEURS EFFETS EN VUE D'ATTEINDRE UN BUT COMMUN, L'ASSEMBLEE GENERALE PREND UNE FOIS PAR ANNEE EN PRINCIPE UNE DECISION DE DECHARGE, LORSQUE TOUS LES SOCIETAIRES NE SONT PAS CHARGES DE L'ADMINISTRATION ET DE LA REPRESENTATION. L'AUTEUR EXAMINE ICI LA NATURE JURIDIQUE DE LA DECISION DE DECHARGE. POUR CE FAIRE IL QUALIFIE LA DECISION DE DECHARGE EN TERMES JURIDIQUES CONNUS PUIS LUI APPLIQUE LES NORMES CORRESPONDANTES DU DROIT DES SOCIETES EN ETUDIANT LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA DECHARGE EN GENERAL, DANS LA SOCIETE ANONYME, DANS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PUIS DANS LA SOCIETE COOPERATIVE.