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L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR ENTRE 1979 ET LE DEBUT DE 1982

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1984. P. 366 - 390.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, VEROEFFENTLICHUNG, ART PLASTIQUE, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, OEUVRE, ORDINATEUR, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION
L'AUTEUR EXAMINE L'EVOLUTION EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR EN S'APPUYANT SUR LA JURISPRUDENCE DE L'ANNEE 1979 JUSQU'EN 1982. LES DECISIONS SONT LIEES NOTAMMENT AUX PROBLEMES : - DE LA PROTECTION D'OEUVRES SCIENTIFIQUES - DES PROGRAMMMES D'ORDINATEURS ET JEUX VIDEO - DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES, MUSICALES, ARCHITECTURALES, ET DES ARTS PLAS- TIQUES (MOULAGE EN BRONZE) - DES OEUVRES JOINTES - DE LA NOTION D'ARRANGEMENT. QUANT A CE QUI TOUCHE A LA PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES QUESTIONS DU DROIT DE PUBLICATION, DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE D'AUTEUR, DU DROIT DE L'AUTEUR D'INTERDIRE TOUTE DEFORMATION DE SON OEUVRE ET DU DROIT D'EXPOSITION D'UNE OEUVRE NON PUBLIEE. DANS UN TROISIEME TEMPS, L'AUTEUR ABORDE LES PROBLEMES DES DROITS D'EXPLOI- TATION ET DES DROITS DE REMUNERATION DE L'AUTEUR ET LEURS LIMITES LEGALES.

NOTES NATIONALES SUR LES SYSTEMES DE REMUNERATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIEROTH, BODO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1983. NUMERO 28. P. 919 - 925.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALIMENTATIONSPRINZIP, BEAMTENBESOLDUNG, Beamter, BESOLDUNGSRECHT, OEFFENTLICHER DIENST, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, REMUNERATION, SALAIRE
SANS ABORDER LA RETRAITE DU FONCTIONNAIRE ET EN SE CONCENTRANT PLUS PARTICULIE- REMENT SUR LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DU BUND, L'AUTEUR EXPOSE APRES QUEL- QUES FAITS HISTORIQUES LE FONDEMENT CONSTITUTIONNEL DE LA REMUNERATION, PUIS LES DISPOSITIONS LEGALES EXISTANTES. APRES QUELQUES DONNEES EMPIRIQUES, IL TEN- TE DE DEMONTRER LA DIFFICULTE DE LA COMPARAISON ENTRE LA REMUNERATION DES FONC- TIONNAIRES ET LES SALARIES DANS LE SECTEUR PRIVE.

LA REMUNERATION DES INVENTIONS DE SALARIES EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTIN, JEAN-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1988. DOCTRINE. P. 306 - 310.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERERFINDUNGSGESETZ VOM 25.7.1957, ERFINDUNG, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, SCHUTZ DER ERFINDUNG, VERGUETUNG, Entreprise, INVENTION, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, SALARIE
L'AUTEUR EXAMINE LE DISPOSITIF LEGAL ALLEMAND RELATIF A LA REMUNERATION DES SALARIES INVENTEURS, AINSI QUE SON APPLICATION PAR LA JURIS- PRUDENCE. DANS UNE PREMIERE PARTIE EST ETUDIEE LA REGLE DU DROIT (EVALUATION DE LA VALEUR DE L'INVENTION, FACTEUR DE PARTICIPATION, CALCUL DE LA REMUNERATION, FISCALITE), PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE LA JURISPRUDENCE (LES CONDITIONS POUR L'OCTROI DE LA REMUNERATION, LES MODES DE DETERMINATION DE LA REMUNERATION).

DES FRAIS GENERAUX CONSIDERABLES ! LE COUT DU JUGE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1988. DOCTRINE. P. 589.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, RICHTER, VERGUETUNG, FRAIS DE JUSTICE, GENERALITES, JUGE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE, REMUNERATION
A PARTIR D'UN ARTICLE PUBLIE DANS LA "NEUE JURISTISCHE WOCHENSCHRIFT" 1988 L'AUTEUR EXAMINE LA REMUNERATION DES JUGES EN ALLEMAGNE AINSI QUE LES FRAIS GENERAUX ENGENDRES PAR LA JUSTICE ALLEMANDE.

GESETZ ZUR AENDERUNG VON VORSCHRIFTEN UEBER DEN PFAENDUNGSSCHUTZ FUER ARBEITSEINKOMMEN VOM 22.4.1952.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1952. ALL. (RF) 4. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1952
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOHN, LOHN, PFAENDUNGSSCHUTZ, DROIT DU TRAVAIL, LOI DU 22 AVRIL 1952 (PROTECTION DE LA REMUNERATION DU TRAVAIL), REMUNERATION, SAISIE, SALAIRE
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 22 AVRIL 1952 MODIFIANT LES PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA REMUNERATION DU TRAVAIL.