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REMUNERATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN. MUENCHEN. PARIS. LANGENSCHEIDT/DUNOD 1969, 45 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENBESOLDUNG, Beamter, BESOLDUNGSRECHT, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSTERMINOLOGIE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, REMUNERATION, SALAIRE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL FRANCAIS-ALLEMAND DE TERMINOLOGIE CONTENANT LE VOCABULAIRE UTILISE ESSENTIELLEMENT DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE.

LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LES TAXES DE BREVET ET D’AUTRES LOI DU 25 JUILLET 1994

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE;
Source / Fundstelle:IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. FEVRIER 1996. ALLEMAGNE. TEXTE 1 - 02. PAGE 001 - 003.
Revue / Zeitschrift:Bureau international de l'OMPI
Année / Jahr:1996
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, PATENTRECHT, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, BREVET, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PHOTOCOPIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
TRADUCTION DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LES TAXES DE BREVET ET D'AUTRES LOIS. TITRE ALLEMAND: GESETZ ZUR AENDERUNG DES PATENTGEBUEHRENGESETZES UND ANDERER GESETZE VOM 25 JULI 1994. ENTREE EN VIGEUR : LE PREMIER AOUT 1994

TROISIEME LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DU 23 JUIN 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE;
Source / Fundstelle:IN: LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LE DROIT D'AUTEUR. FEVRIER 1996. ALLEMAGNE. TEXTE 1 - 03. PAGE 001 - 005.
Revue / Zeitschrift:Bureau international de l'OMPI
Année / Jahr:1996
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, MIETRECHT, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, ARTISTE INTERPRETE, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, ENREGISTREMENT, LOCATION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
TRADUCTION DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR DU 23 JUIN 1995. TITRE ALLEMAND: DRITTES GESETZ ZUR AENDERUNG DES URHEBERRECHTSGESETZES VOM 23. JUNI 1995. ENTREE EN VIGUEUR. LE 24 JUIN ET LE 1ER JUILLER 1995

LA REFORME DE LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOELLER, MARGRET;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1986. NUMERO 7/8. P. 231 - 238.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:COMPUTER, DIEBSTAHL GEISTIGEN EIGENTUMS, HANDLUNG, STRAFBARE-, KUNSTWERK, SOFTWAREPIRATERIE, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, INFRACTION, OEUVRE, ORDINATEUR, PHOTOGRAPHIE, PIRATERIE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
APRES UN RAPPEL SUR LE CADRE CONSTITUTIONNEL DANS LEQUEL LA MODERNISATION DE LA LEGISLATION SUR LE DROIT D'AUTEUR S'EST REALISEE, L'AUTEUR PRESENTE LES PRIN- CIPAUX APPORTS DE LA LOI. LES OBJECTIFS ETAIENT D'UNE PART DE GARANTIR A L'AUTEUR UNE JUSTE PART DE L' EXPLOITATION ECONOMIQUE DE SES OEUVRES AU MOYEN DES TECHNIQUES MODERNES DE REPRODUCTION ET D'AUTRE PART DE TENIR COMPTE EN MEME TEMPS DES INTERETS LEGITIMES DU PUBLIC. LES DISPOSITIONS NOUVELLES ANLYSEES SONT LES SUIVANTES : - LE DROIT DE REPRODUCTION - LA REGLEMENTATION DE LA REMUNERATION A VERSER EN CAS DE REPRODUCTION - LA REMUNERATION POUR L'ENREGISTREMENT PRIVE D'OEUVRES VISUELLES ET SONORES - LA REMUNERATION DE LA PHOTOGRAPHIE - LA COMMUNICATION PUBLIQUE DES OEUVRES PROTEGEES PAR L'AUTEUR - LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR SUR LES PROGRAMMES D'ORDINATEURS - L'AMELIORATION DE LA PROTECTION CONTRE LA PIRATERIE DU DROIT D'AUTEUR.

LETTRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE CONCERNANT LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DE 1965

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1974. NUMERO 4. P. 91 - 117.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:FAELSCHUNG, HANDLUNG, STRAFBARE-, KUNSTWERK, Rechtsprechung, STRAFTAT, THEATER, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, Contrat, CONTREFACON, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, INFRACTION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REDEVANCE, REMUNERATION, THEATRE
LES DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL SONT REGROUPEES ET TRAITEES SELON UN CERTAIN NOMBRE DE POINTS PRINCIPAUX QUI SONT LES SUIVANTS : - PROTECTION DES OEUVRES ORIGINALES ET DES ARRANGEMENTS D'OEUVRES DU DOMAINE PUBLIC (ARRANGEMENTS D'OEUVRES AYANT CONDUIT A L'ACCUSATION DE CONTREFACON, PROTECTION PAR UN DROIT D'AUTEUR DES ACTIVITES DES METTEURS EN SCENE DE THEATRE, PROTECTION DES OEUVRES OFFICIELLES) - PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR (QUALITE D'AUTEUR, INTEGRITE DE L' OEUVRE) - DROITS D'EXPLOITATION ET LEURS LIMITES LEGALES (LIBERTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE, DROIT DE MISE EN CIRCULATION, DROIT DE CITATION) - DROIT APPLICABLE AUX CONTRATS CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR - LES QUESTIONS DE REDEVANCE.