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LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DU 23 OCTOBRE 1954 SUR LA SARRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERLE, MARCEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 128 - 139.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 23.10.1954, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Politik, SAARLAND, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD FRANCO-ALLEMAND DU 23 OCTOBRE 1954, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
LE STATUT DE LA SARRE, TEL QU'IL RESULTE DE L'ACCORD DU 23 OCTOBRE 1954 SE PRESENTE COMME UN LABORIEUX COMPROMIS ENTRE LES THESES FRANCAISE ET ALLEMANDE. LES DIVERGENCES D'INTERPRETATION QUI ONT ECLATE DES LE LENDEMAIN DE LA SIGNATURE DONNENT LA MESURE DES INTERETS EN CAUSE. APRES AVOIR PRESENTE LE CONTENU DE L'ACCORD, L'AUTEUR EVOQUE LES DIFFICULTES D'APPLICATION ET CONCLUT QUE LA FORMULE DE L'EUROPEANISATION RECOUVRE ENCORE UN DESACCORD FONDAMENTAL SUR LE STATUT DE LA SARRE, DONT ON PEUT CRAINDRE QU'IL SOIT DE NOUVEAU REMIS EN QUESTION.

LE REGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE ET LA LIQUIDATION DU CONTENTIEUX FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERLE, MARCEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1956. P. 181 - 205.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1956
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, SAARLAND, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE
LES NEGOCIATIONS FRANCO-ALLEMANDES DE 1956, QUI ONT FAIT SUITE AU RESULTAT NEGATIF DU REFERENDUM ORGANISE EN SARRE, ONT PERMIS D'ABOUTIR A UNE SOLUTION DEFINITIVE : LA REINTEGRATION DE LA SARRE DANS LES FRONTIERES ALLEMANDES. L'ARTICLE SE DIVISE EN TROIS PARTIES : -L'OBJET DE LA NEGOCIATION, -LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS, -LE CONTENU DES ACCORDS (ECONOMIE DES ACCORDS, LE REGLEMENT DE LA QUESTION SARROISE, LE JEU DES COMPENSATIONS).

LA NOUVELLE IDEOLOGIE ALLEMANDE : L’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZ, HANS-PETER;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1996. NUMERO 3. P. 537 - 552.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAPOLITIK, POLITIK, AUSSEN-, Wiedervereinigung Deutschlands, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, MAASTRICHT, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
L'ARTICLE RETRACE DANS SES GRANDES LIGNES LE PROCESSUS DE L'UNIFICATION EUROPEENNE DE 1950 A NOS JOURS, EN INSISTANT SUR LE ROLE JOUE PAR L'ALLEMAGNE ET SUR SES AMBITIONS. OR, POUR L'AUTEUR, L'UNION EUROPEENNE ACTUELLE NE REQUIERT QUE DES RECTIFICATIONS GRADUELLES ET PERIODIQUES ET NON UNE CONSTANTE PRESSION DU RENOUVEAU.

LA POLITIQUE EUROPEENNE DE L’ALLEMAGNE ENTRE DESIR ET REALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JANNING, JOSEF;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1996. NUMERO 1. P. 23 - 36.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, POLITIK, AUSSEN-, Wiedervereinigung Deutschlands, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, MAASTRICHT, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE, UNION MONETAIRE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
LA POSITION DE L'ALLEMAGNE SUR LA SCENE EUROPEENNE EST DEVENUE PLUS COMPLEXE DEPUIS L'UNIFICATION. IL N'EST PAS SUR A L'HEURE ACTUELLE QUE L'ALLEMAGNE PUISSE CONTRIBUER DE FACON EFFICACE AU PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE. AVEC LA MODERNISATION DES LAENDER, LES PROBLEMES INTERIEURS OCCUPENT UNE PLACE TOUJOURS PLUS IMPORTANTE DANS LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE ET PRENNENT LE DESSUS SUR LES AUTRES QUESTIONS. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LA POLITIQUE DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT KOHL, -LA CRISE DE L'IDEE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE, -LE DILEMME ALLEMAND FACE A LA REFORME DE L'UNION EUROPEENNE, -LES DISCORDANCES FRANCO-ALLEMANDES.

NAISSANCE ET DEBUTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE SEPTEMBRE 1949-DECEMBRE 1950

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARIETY, JACQUES; DEFRANCE, CORINNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 2. P. 209 - 231.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPARAT, Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, MONTANUNION, Politik, SAARLAND, SICHERHEIT, Wirtschaft, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SARRE, SECURITE
A L'OCCASION DE LA PUBLICATION DE PLUSIEURS RECUEILS DE DOCUMENTS DIPLOMATIQUES, LES AUTEURS SE PENCHENT SUR LE CONTEXTE INTERNATIONAL DE LA NAISSANCE ET DES DEBUTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.
SONT EVOQUES DANS CET ARTICLE : -LE STATUT D'OCCUPATION, -DEMONTAGES ET AUTORITE INTERNATIONALE DE LA RUHR, -L'AFFAIRE SARROISE ET LES CANDIDATURES AU CONSEIL DE L'EUROPE, -LA PROPOSITION DE ROBERT SCHUMAN DU 9 MAI 1950 ET SES INCIDENCES SUR LE STATUT DE L'ALLEMAGNE, -LES PROBLEMES DE SECURITE ET LE REARMEMENT.