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DROIT PENAL ET CONCURRENCE DELOYALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREBING, GERHARDT;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: ASPECTS DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS - 12EME SEMINAIRE COMMUN 18 - 30 MAI 1980. MONTPELLIER 1982, P. 275 - 294.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESTECHUNG, BETRIEBSSPIONAGE, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, PARAGRAPH 4, KUNDENWERBUNG, VERLEUMDUNG, WERBUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CLIENTELE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CORRUPTION, DIFFAMATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, ESPIONNAGE INDUSTRIEL, INFRACTION, PUBLICITE, RECRUTEMENT, RESTRICTION
LES INFRACTIONS AU DROIT DES ENTENTES REPRIMEES PAR DES AMENDES ADMINISTRATIVES ET LES INFRACTIONS A LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE FONT PARTIE DU DROIT PENAL SPECIAL ALLEMAND. L'AUTEUR ANALYSE DANS SON ARTICLE LE ROLE DU DROIT PENAL DANS LA PROTECTON CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE. IL DEVELOPPE A CET EFFET LES POINTS SUIVANTS: LA PUBLICITE REPREHENSIBLE (PARAGRAPHE 4 DE LA LOI), LE CARACTERE REPREHENSIBLE DU RECRUTEMENT PROGRESSIF DE LA CLIENTELE (ARTICLE 6C DU PROJET D'AMENDEMENT DE LA LOI), L'INTERDICTION DE LA CORRUPTION ET DE LA DIFFAMATION, LE PROBLEME DE L'ESPIONAGE INDUSTRIEL.

LES AGISSEMENTS PARASITAIRES EN DROIT COMPARE – LE CAS HELMUT ROTHSCHILD

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AGOSTINI, ERIC;
Source / Fundstelle:IN: SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1987. I/3284. NUMERO 16.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 12, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 1, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 3, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 16, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ACTION EN JUSTICE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, Droit civil, MARQUE, NOM, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PUBLICITE
CETTE ETUDE RETRACE LE DEROULEMENT DE PROCEDURES ENGAGEES SELON CINQ ORDRES JURIDIQUES DIFFERENTS (DONT L'ALLEMAGNE) PAR LA FAMILLE ROTHSCHILD CONTRE UN HOMONYME AYANT SUGGERE DANS SES PUBLICITES UNE RELATION ENTRE SES ENTREPRISES ET LA FAMILLE ROTHSCHILD. IL EST PRESENTE LES REGLEMENTATIONS EN MATIERE D'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE ET D'ACTION EN PROTECTION DU NOM.

LA PUBLICITE COMPARATIVE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MITTELSTAEDT, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1990. NUMERO 4. P. 1005 - 1010.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, WERBUNG, WERBUNG, VERGLEICHENDE-, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT DE LA CONCURRENCE, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PUBLICITE, PUBLICITE COMPARATIVE
L'AUTEUR ANALYSE LE REGIME JURIDIQUE DE LA PUBLICITE COMPARATIVE EN RFA NOTAMMENT AU REGARD DE LA LOI DE 1909 CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE. SONT ENVISAGEES LES POSITIONS DOCTRINALES AINSI QUE CELLES DES TRIBUNAUX ALLEMANDS. IL CONSTATE QUE LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE PART DE L'IDEE DE L'INTERDICTION DE PRINCIPE DE LA PUBLICITE COMPARATIVE TOUT EN ADMETTANT MAIS DANS UN CADRE RESTREINT UN CERTAIN NOMBRE D'EXCEPTIONS INTERESSANTES. CEPENDANT LA JURISPRUDENCE SEMBLE FAIRE PREUVE D'UNE PLUS GRANDE TOLERANCE VIA A VIS DE LA PUBLICITE COMPARATIVE. [BIBLI BIJUS: F. 85]

LES ENVOIS DE MARCHANDISES NON COMMANDEES, ETUDE DE DROIT COMPARE – L’EXEMPLE ALLEMAND –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VANDELLD-ZENGER;
Source / Fundstelle:GENEVE. NUMERO 33, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1986, P. 17 - 25.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, PARAGRAPH 1, KAUFVERTRAG, Vertrag, WERBUNG, BELAESTIGENDE-, Wettbewerb, ZUSENDUNG UNBESTELLTER WAREN, COMMANDE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, Droit civil, ENVOI FORCE, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), PUBLICITE, PUBLICITE ABUSIVE, VENTE, VENTE PAR CORRESPONDANCE
L'AUTEUR FAIT PORTER SON ETUDE SUR LA REGLEMENTATION DES ENVOIS FORCES DE MARCHANDISES PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN ALLEMAGNE. IL ABORDE LES POINTS SUIVANTS: HISTORIQUE DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE, LES DEBUTS DE LA REGLEMENTATION SUR LES ENVOIS FORCES, LES ENVOIS FORCES COMME PARTIE INTEGRANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE, LE PARAGRAPHE 1 DE LA LOI, LES VOIES DE DROIT. L'AUTEUR TRAITE EGALEMENT MAIS PLUS RAPIDEMENT DES ENVOIS FORCES SE SITUANT DANS LE CADRE D'UNE RELATION CONTRACTUELLE PREEXISTANTE (P. 133 - 138), DES ENVOIS FORCES PAR UNE ORGANISATION PHILANTHROPIQUE (P. 153) ET DU STATUT D'OEUVRE DE BIENFAISANCE (P. 157).

LE MEDICAMENT DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MELIQUE, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: MELIQUE, PIERRE: LE MEDICAMENT DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - LES PROBLEMES LEGISLATIFS ET ECONOMIQUES. PARIS. MASSON ET CIE, EDITEURS 1974, P. 39 - 51.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:APOTHEKE, ARZNEIMITTEL, WERBUNG, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN, DROIT MEDICAL, LOI DU 11 JUILLET 1965 (PUBLICITE DU MEDICAMENT), LOI DU 16 MAI 1961 (MEDICAMENT), MEDICAMENT, PHARMACIE, PUBLICITE
ETUDE PORTANT SUR LA LEGISLATION ALLEMANDE DU MEDICAMENT ET NOTAMMENT LA LOI DU 16 MAI 1961, LOI SPECIFIQUE A LA PHARMACIE ET LA LOI DU 11 JUILLET 1965 REGLEMENTANT LA PUBLICITE DES MEDICAMENTS. - DEFINITION DU MEDICAMENT - FABRICATION DU MEDICAMENT - FABRICATION DES SPECIALITES - PUBLICITE DU MEDICAMENT - DISTRIBUTION DU MEDICAMENT - ACHAT DU MEDICAMENT - PRIX DU MEDICAMENT -