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DUREE DE LA PRIVATION DE LIBERTE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1989. P. 64 - 68.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, UNTERSUCHUNGSHAFT, DETENTION PREVENTIVE, DROIT PENAL, ETAT DE DROIT, EXECUTION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION
PARMI LES DIFFERENTES FORMES DE PRIVATION DE LIBERTE, L'AUTEUR EXPOSE LE CAS DE CELLES PREALABLES A UNE CONDAMNATION C'EST A DIRE LA DETENTION PROVISOIRE DESTINEE A ASSURER LA RECHERCHE DE LA VERITE ET LE DEROULEMENT DU PROCES, DONT LA DUREE CONSTITUE, AUX DIRES DE L'AUTEUR, L'UN DES MEILLEURS TESTS DE LA PORTEE PRATIQUE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE QUI DECOULE DU PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE CADRE LEGAL ET LES INSTRUMENTS DE CONTROLE PUIS EVOQUE QUELQUES STATISTIQUES ET DES PROBLEMES PRATIQUES.

LES PROBLEMES DE LA DETENTION PREVENTIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREBING, GERHARDT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1975. P. 957 - 989.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:HAFTVERSCHONUNG, STRAFVOLLZUG, UNTERSUCHUNGSHAFT, VERHAELTNISMAESSIGKEIT, DETENTION PREVENTIVE, EXECUTION, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A DIFFERENTS ASPECTS DE LA DETENTION PREVENTIVE EN ALLEMAGNE. DANS UN PREMIER POINT IL DISTINGUE LA DETENTION PREVENTIVE DES AUTRES MESURES PRIVATIVES DE LIBERTE. DANS UN SECOND POINT IL MET EN RELIEF ET APPROFONDIT CERTAINS PROBLEMES IMPORTANTS CONCERNANT LA DETENTION PREVENTIVE EN DROIT SUBSTANTIF, LA PROCEDURE Y COMPRIS LA SUSPENSION DE LA DETENTION PREVENTIVE, L'INDEMNISATION ET L'EXECUTION DE LA DETENTION PREVENTIVE.

LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1986. P. 430 - 451.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, BERUFUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, LANDGERICHT, OBERLANDESGERICHT, REVISION, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), URTEIL, APPEL, JUGEMENT, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POURVOI EN CASSATION, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
DANS SON ETUDE DE LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL, L'AUTEUR ENVISAGE DANS UN PREMIER POINT LES DIFFERENTS ORGANES DE JUSTICE QUI ASSUMENT LA PHASE DECISOIRE A SAVOIR LE TRIBUNAL CANTONAL, LE TRIBUNAL REGIONAL ET LE TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR. DANS UN SECOND POINT IL EXPOSE LE DEROULEMENT DE LA PHASE DECISOIRE : L'INSTRUCTION DEFINITIVE, LA DECISION, LA CRITIQUE DE LA DECISION C'EST A DIRE LES DIFFERENTS RECOURS, LE PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE.

LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SALGER, HANNSKARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1978. P. 311 - 344.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, GERICHTSVERFAHREN, RECHTSANWALT, REVISION, REVISIONSVERFAHREN, RICHTER, AVOCAT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, JUGE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR, JUGE A LA COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECRIT EN DETAIL L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE CETTE COUR ET SOULIGNE SON IMPORTANCE DANS LE SYSTEME JUDICIAIRE ALLEMAND DANS LA MESURE OU ELLE EST CHARGEE D'ASSURER L'UNITE DE LA JURISPRUDENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA RFA ET DE GARANTIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DU DROIT ETABLI. APRES UN APERCU HISTORIQUE, IL ABORDE LES POINTS SUIVANTS: L'ORGANISATION DE LA COUR, SES ATTRIBUTIONS, LES COLLABORATEURS ET NOTAMMENT LES JUGES AINSI QUE LES AVOCATS, LES MOYENS D'INFORMATION JURIDIQUE, LA PROCEDURE EN MATIERE CIVILE ET DANS LES AFFAIRES PENALES, LES DECISIONS DE LA COUR DANS LA PROCEDURE DE REVISION.

LA PREVENTION DU CONTENTIEUX PAR LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIDAL-DURUPTY, ANNE;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1986. P. 75 - 77.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, BESCHWERDE, GERICHTSVERFAHREN, VERWALTUNGSAKT, WIDERSPRUCHSVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN JUSTICE, ANNULATION, CONTREDIT, DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
LA REGLEMENTATION DES RECOURS ADMINISTRATIFS, DETERMINEE AUX NIVEAUX FEDERAL ET DES LAENDER, VARIE D'UNE PARTIE DU TERRITOIRE A L'AUTRE. LE PRINCIPE GENERAL EST QU'AVANT TOUTE ACTION EN JUSTICE VISANT A L'ANNULATION D'UN ACTE ADMINISTRATIF, LA DECISION INITIALE SOIT EXAMINEE ENTIEREMENT PAR L'ADMINISTRATION, EN CE QUI CONCERNE SA LEGALITE ET SON OPPORTUNITE. CERTAINS JURISTES ET JUGES ALLEMANDS DENONCENT CETTE "SOUS-JUSTICE" ET PENSENT QUE LE FONCTIONNAIRE NE DOIT PAS REMPLACER LE JUGE.