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LA REUNION PAR LE JUGE ALLEMAND DES ELEMENTS DE FAIT NECESSAIRES A LA DECISION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT-SCHONDORF, SIBYLLE;
Source / Fundstelle:IN: UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II)/INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS. JUGES ET JUGEMENTS: L'EUROPE PLURIELLE. L'ELABORATION DE LA DECISION DE JUSTICE EN DROIT COMPARE: COLLOQUE ORGANISE PAR L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS ET L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, LES 5 ET 6 MAI 1997, A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE. PARIS. SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 1998, P. 19 - 25.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, INQUISITORISCHES VERFAHREN, RICHTER, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 139, ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 278, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 139, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 278, Droit civil, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION SOCIALE, PREUVE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE INQUISITOIRE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL
L'AUTEUR ETUDIE DANS CET ARTICLE LES PRINCIPES ET LES ETAPES QUI MARQUENT LA PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DES FAITS PAR LES JUGES DU FOND.
APRES AVOIR PRESENTE LES DEUX VOIES QUI MENENT A L'ETABLISSEMENT DES FAITS (LA PROCEDURE INQUISITOIRE ET LA PROCEDURE DE PRODUCTION) ET EXPLIQUE LEUR SIGNIFICATION, EN PRATIQUE, POUR LE PROCES CIVIL, ELLE S'INTERESSE AUX MOYENS DE PREUVE (REGIME DES MOYENS RECEVABLES, POIDS DE CES MOYENS LES PAR RAPPORT AUX AUTRES, LES PRINCIPES CONCERNANT LEUR USAGE, L'EVALUATION DE LEUR VALEUR PROBANTE). L'AUTEUR CONCLUT PAR QUELQUES CRITIQUES SUR LA PRATIQUE JUDICIAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 67]

LES JURIDICTIONS COMMERCIALES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 1998. NUMERO LC 44. P. 7 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSVERFASSUNG, GLAEUBIGER, HANDELSREGISTER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSRECHT, KONKURSVERFAHREN, LANDGERICHT, Unternehmen, VERGLEICH, DEBITEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE CIVILE, REGISTRE DU COMMERCE, REGLEMENT JUDICIAIRE, Société, TRIBUNAL, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL CIVIL, TRIBUNAL DU COMMERCE
CET ARTICLE EST CONSACRE A L'ETUDE DES TRIBUNAUX REGIONAUX ET CANTONAUX, ENTRE LESQUELS SONT REPARTIES LES AFFAIRES LITIGIEUSES A CARACTERE COMMERCIAL.

-LES TRIBUNAUX REGIONAUX SONT DES TRIBUNAUX CIVILS AU SEIN DESQUELS PEUVENT ETRE CREES DES CHAMBRES COMMERCIALES. LEUR ORGANISATION ET LEUR COMPETENCE SONT DEFINIES PAR LA LOI SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

-LES TRIBUNAUX CANTONAUX ONT COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION ET DU TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES. LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D'INSOLVABILITE EST PRECISE PAR LA LOI DU 5 OCTOBRE 1994 SUR L'INSOLVABILITE (ENTREE EN VIGUEUR LE 1 JANVIER 1999), QUI MODIFIE LE DROIT DE LA FAILLITE ET DU REGLEMENT JUDICIAIRE. LES TRIBUNAUX CANTONAUX TIENNENT AUSSI A JOUR LE REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. LES DISPOSITIONS CONCERNANT LE REGISTRE DU COMMERCE (TENUE DU REGISTRE, PERSONNE DEVANT S'INSCRIRE, CONTENU, PUBLICITE LEGALE, DEPOT DE DOCUMENTS) SONT DISPERSEES NOTAMMENT DANS LE CODE DU COMMERCE, LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LA TENUE DU REGISTRE, LES LOIS SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS OU A RESPONSABILITE LIMITEE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 1998. NUMERO LC 37. P. 7 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, VERGLEICH, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, FAILLITE, INSOLVABILITE, LAENDER, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE CIVILE, REGLEMENT JUDICIAIRE, SURENDETTEMENT
ANALYSE DETAILLEE DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR L'INSOLVABILITE DU 5 OCTOBRE "1994 (LOI QUI ENTRERA EN VIGUEUR AU 1 JANVIER 1999); CETTE LOI COMPORTE DES" DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PARTICULIERS. ELLE LEUR RESERVE, EN EFFET, LA POS- SIBILITE DE NEGOCIER AVEC LEUR CREANCIERS DES PLANS D'APUREMENT DES DETTES OU BIEN, EN CAS D'ECHEC DE CETTE SOLUTION, DE RECOURIR A UNE PROCEDURE DE FAILLITE SIMPLIFIEE. SONT TRAITES DANS CET ARTICLE LES POINTS SUIVANTS: LES PERSONNES CONCERNEES PAR LA LOI, L'OUVERTURE ET LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE FAILLITE JUDICIAIRE, LES CONDITIONS DE LA REMISE DE DETTES RESIDUELLES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE SIMPLIFIEE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE DROIT DU MARIAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN. MUNICH. VIENNE. ZURICH. PARIS. LANGENSCHEIDT/DUNOD 1973, 96 P.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, Ehescheidung, GUETERSTAND, RECHTSTERMINOLOGIE, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, MARIAGE, PROCEDURE CIVILE, REGIME MATRIMONIAL, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DES NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT DU MARIAGE. LES SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS ET ALLEMAND SONT COMPARES DANS UNE PREMIERE PARTIE. DANS UNE SECONDE PARTIE, LE VOCABULAIRE EST REPARTI SUIVANT PLUSIEURS THEMES: LES CONDITIONS, LES FORMALITES, LES EFFETS ET LA FIN DU MARIAGE.

PROCEDURE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1982, 108 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSVERFASSUNG, RECHTSTERMINOLOGIE, ZIVILGERICHT, Droit civil, DROIT COMPARE, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CIVILE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE, CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DE LA PROCEDURE CIVILE. L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE EST PRESENTEE DANS UNE PREMIERE PARTIE. LE VOCABULAIRE SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DES DIVERSES PHASES DE LA PROCEDURE EST DETAILLE EN DEUXIEME PARTIE.