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REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1998 ET 1999

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DOIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2001. P. 119 - 155.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Eigentum, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLEICHHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, POUVOIRS PUBLICS, PROPRIETE
CHRONIQUE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DE 1998 ET 1999.EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX,UNE CONSIDERATION TOUTE PARTICULIERE A ETE APPORTEE, AU COURS DE CETTE PERIODE,AU SECRET DES CORRESPONDANCES , AU DROIT DE PROPRIETE ET A L'EGALITE DEVANT LA LOI. L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A EGALEMENT FAIT L'OBJET D'UNE ACTIVITE IMPORTANTE DE LA PART DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE SUR LES THEMES SUIVANTS:-ETAT FEDERAL, -ETAT DE DROIT ET -EUROPE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1996 ET 1997

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1999. P. 501 - 534.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, Bundesverfassungsgericht, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLEICHHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENWUERDE, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, Wiedervereinigung Deutschlands, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, Jurisprudence, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, POUVOIRS PUBLICS, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CHRONIQUE DE DROIT ALLEMAND QUI RETRACE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DES ANNEES 1996 ET 1997. S'AGISSANT DES DROITS FONDAMENTAUX, LES PRINCIPALES DECISIONS INTERVENUES CONCERNENT LES DOMAINES SUIVANTS : -LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE, -L'EGALITE, -LA LIBERTE D'OPINION ET LA LIBERTE RELIGIEUSE, -LE DROIT D'ASILE, -LES PROBLEMES LIES A LA REUNIFICATION. A COTE DE CES DECISIONS, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE AMENEE A PRENDRE POSITION DANS DE NOMBREUSES AFFAIRES PORTANT SUR L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (CONSTITUTIONNALITE DE LA CLAUSE DES SIEGES SUPPLEMENTAIRES, CONSTITUTIONNALITE DE LA REGLE DES TROIS SIEGES DIRECTS, L'APPROBATION DE PLANS DE TRAVAUX PAR VOIE LEGISLATIVE, COMPOSITION DES FORMATIONS DE JUGEMENT).

CONSTITUTION ET ADMINISTRATION DU IIIE REICH

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BONNARD, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1937. P. 603 - 617.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1937
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FASCHISMUS, LEHRE, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, RECHTSLEHRE, REICH, DRITTES-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Administration, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FASCISME, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, POUVOIRS PUBLICS, TROISIEME REICH, WEIMAR
ANALYSE DE DEUX OUVRAGES, L'UN DE HUBER SUR LA CONSTITUTION, L'AUTRE DE MAUNZ SUR L'ADMINISTRATION, QUI TENTENT D'EXPOSER, EN PRENANT POUR BASE LA DOCTRINE NATIONALE-SOCIALISTE, CES DEUX BRANCHES DU DROIT.

LE REICHSRAT DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUBRY, MAURICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1932. P. 114 - 134.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1932
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GESETZGEBUNG, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, PRAESIDENT, REICHS-, REICHSRAT, REICHSTAG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSEIL DU REICH, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENTARISME, POUVOIR, POUVOIR LEGISLATIF, POUVOIRS PUBLICS, PRESIDENT DU REICH, REICH, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR
A COTE DES ORGANES UNITAIRES QUI ASSURENT LE FONCTIONNEMENT CONSTITUTIONNEL DU REICH ENVISAGE SELON L'AUTEUR COMME ETAT CENTRALISE, LE REICHSRAT PERMENT QUANT A LUI AUX ETATS QUI COMPOSENT LE REICH DE FAIRE ENTENDRE LEUR VOIX DANS LES PROBLEMES A L'ORDRE DU JOUR. L'ETUDE SE DIVISE EN TROIS PARTIES : -LES ORIGINES ET LES CARACTERES GENERAUX DU REICHSRAT, -SA COMPOSITION ET SON FONCTIONNEMENT, -SES ATTRIBUTIONS.

LE DROIT PUBLIC DE L’ALLEMAGNE EN 1934

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JELLINEK, W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1935. P. 346 - 353.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1935
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, EXEKUTIVE, GEWALTENTEILUNG, LEGISLATIVE, NATIONALSOZIALISMUS, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), PRAESIDENT, REICHS-, REICH, DRITTES-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, FUEHRER, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, NATIONAL-SOCIALISME, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, POUVOIRS PUBLICS, PRESIDENT DU REICH, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DU DROIT PUBLIC EN 1934 EN ALLEMAGNE EN SUIVANT UN PLAN TOUT INDIQUE PUISQU'IL SE CALQUE SUR LE MOT D'ORDRE FIGURANT DANS LA LEGISLATION DE 1934 : UN PEUPLE, UN REICH, UN FUEHRER.