LES RELATIONS ENTRE LA COUR DES COMPTES FEDERALE ET LE PARLEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THEUERKAUF, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1997. NUMERO 59. P. 119 - 122.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESRECHNUNGSHOF, BUNDESREGIERUNG, EUROPAEISCHER RECHNUNGSHOF, EXEKUTIVE, FINANZMINISTERIUM, FINANZWESEN, Grundgesetz, HAUSHALT, Staat, Verwaltung, Administration, BUDGET, BUNDESTAG, COUR DES COMPTES EUROPEENNE, COUR FEDERALE DES COMPTES, DEPUTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, MINISTERE DES FINANCES, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF
L'AUTEUR PRESENTE L'EXPERIENCE ALLEMANDE DE COOPERATION ENTRE L'INSTITUTION DE CONTROLE FINANCIER (LA COUR FEDERALE DES COMPTES) ET LE PARLEMENT. IL ETUDIE EN PREMIERE PARTIE LA REFORME BUDGETAIRE DE 1985 QUI A RAPPROCHE INSTITUTIONNELLEMENT LA COUR DES COMPTES DU PARLEMENT. LE BUNDESTAG ET LE BUNDESRAT ELISENT, PAR EXEMPLE, LE PRESIDENT (ET SON ADJOINT) DE L'INSTITUTION DE CONTROLE A LA MAJORITE ABSOLUE DES VOIX. L'AUTEUR CITE D'AUTRES EXEMPLES DEMONTRANT L'EFFECTIVITE DU RAPPROCHEMENT. EN SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE PLUS SPECIALEMENT A CERTAINS ASPECTS "PRATIQUES DE LA COOPERATION ENTRE LA COUR DES COMPTES ET LE PARLEMENT; IL" PRESENTE, NOTAMMENT, LE TRAVAIL DE LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES.

DEUX CONCEPTIONS DE LA DEMOCRATIE EN ALLEMAGNE OCCIDENTALE (1946-1947)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NICLAUS, KARLHEINZ;
Source / Fundstelle:IN: ALLLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1969. NUMERO 20. P. 19 - 28
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Eigentum, PROGRAMM, REGIERUNG, Staat, BUNDESRAT, DEMOCRATIE, ETAT, GOUVERNEMENT, PARLEMENT FEDERAL, PROGRAMME, PROPRIETE
LA NAISSANCE DE LA RFA EST LE RESULTAT DE LA POLITIQUE INTERNATIONALE POURSUIVIE APRES 1945 ET A ETE MARQUEE PAR LA VOLONTE DE CREATION D'UN ETAT NOUVEAU. LES DELIBERATIONS DU CONSEIL PARLEMENTAIRE ET LA PREPARATION DE LA LOI FONDAMENTALE SONT REVELATRICES DE LA POLITIQUE ALLEMANDE POURSUIVIE PAR LES PUISSANCES ALLIEES.

LA CRISE GOUVERNEMENTALE EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VAILLANT, JEROME;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1972. NUMERO 33. P. 18 - 35
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:CDU-CSU, KOALITION, Parteien (politische), Politik, REGIERUNG, Staat, Tarifvertrag, BUNDESRAT, COALITION, ELECTION, ETAT, GOUVERNEMENT, OPPOSITION, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE
LES ELECTIONS DE BADE-WURTEMBERG, LE 23 AVRIL 1972, ETAIENT LES DERNIERES D'UNE SERIE DE 11 ELECTIONS REGIONALES, DEPUIS LA FORMATION DU GOUVERNEMENT BRANDT/SCHED. A L'OCCASION DE CHACUNE DE CES ELECTIONS, L'OPPOSITION CHRETIENNE- DEMOCRATE AVAIT TENTE DE RENVERSER LE GOUVERNEMENT ETABLI.

PROCEDURES D’ENQUETE CONTRE UN CHANCELIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMME, FRIEDRICH KARL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1986. NUMERO 2. P. 13 - 16
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR COMMENTE L'OUVERTURE DE PROCEDURES D'ENQUETE CONTRE LE CHANCELIER HELMUT KOHL A LA SUITE DE LA PLAINTE DE M. OTTO SCHILY POUR FAUX TEMOIGNAGE LORS DE L'AUDITION DU CHEF DU GOUVERNEMENT DE BONN PAR LA COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE A L'OCCASION DE L'AFFAIRE FLICK. LA MISSION DE LA COMMISSION D'ENQUETE CONSISTAIT POUR L'ESSENTIEL A FAIRE LA LUMIERE SUR LES PRESSIONS QU'AURAIT EXERCEES LE GROUPE FLICK POUR OBTENIR DES DEGREVEMENTS FISCAUX EN FAISANT DES DONS A DES PARTIS POLITIQUES. L'AUTEUR S'INTERESSE AINSI AUX RETOMBEES POLITIQUES DE PROCEDURES D'ENQUETES TOURNANT AUTOUR DE L'ARGENT DESTINE AUX PARTIS POLITIQUES.

LA PROCEDURE LEGISLATIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1981. NUMERO 16. P. 143 - 152.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGESETZ, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, GESETZINITIATIVE, VETORECHT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT DE VETO, GOUVERNEMENT FEDERAL, PARLEMENT FEDERAL, PROCEDURE LEGISLATIVE, VETO
DANS CETTE ETUDE DE L'ELABORATION DE LA LOI FEDERALE, L'AUTEUR EXAMINE EN PRE- MIER LIEU LE PARTAGE DE L'INITIATIVE DES LOIS (LES PROPOSITIONS DE LOIS GOUVER- NEMENTALES, LES PROPOSITIONS D'ORIGINE PARLEMENTAIRE, LES PROPOSITIONS DU BUN- DESRAT), PUIS LA DISCUSSION ET LE VOTE DES LOIS PAR LE BUNDESTAG (PREMIERE, DEU- XIEME LECTURE ET EXAMEN EN COMMISSION, TROISIEME LECTURE) ET ENFIN LE DROIT DE VETO DU BUNDESRAT.